La question de fonds demeure. La demande de cautionnement, formulée par Khalifa Sall pour obtenir la liberté provisoire, se heurte à l’opposition de l’État, partie civile.
L’agent judiciaire de l’État et les avocats de celui-ci invitent le Doyen des juges à rejeter cette initiative des avocats du maire de Dakar. Pour convaincre, ils avancent trois arguments, repris par L’Observateur, Les Échos et Libération.
Premièrement, plaident-ils, le Code de procédure pénale de subordonne pas le cautionnement à une autorisation préalable du magistrat-instructeur.
Deuxième argument de la partie civile, la demande de Khalifa Sall ne remplirait pas les conditions fixées par l’article 140 du Code de procédure pénale, en ce sens que la défense a proposé des biens immobiliers et non le montant en jeu, 1,8 milliard de francs Cfa en l’occurrence.
En clair, selon ses accusateurs, le maire de Dakar doit proposer du cash ou rester en prison en attendant son procès.
Troisièmement, l’État soupçonne une surestimation de la valeur des biens proposés par le camp du maire de Dakar. Ses avocats signalent que sur les 42 pièces déposées, aucune ne leur a été communiquée pour leur permettre de vérifier la sincérité de leur valeur supposée.
Partant de là, les avocats de l’État demandent au Doyen des juges de rejeter la demande de cautionnement formulée par Khalifa Sall. Selon L’Observateur, c’est hier, mercredi 6 décembre, qu’ils ont saisi de magistrat-instructeur dans ce sens.
Seneweb
L’agent judiciaire de l’État et les avocats de celui-ci invitent le Doyen des juges à rejeter cette initiative des avocats du maire de Dakar. Pour convaincre, ils avancent trois arguments, repris par L’Observateur, Les Échos et Libération.
Premièrement, plaident-ils, le Code de procédure pénale de subordonne pas le cautionnement à une autorisation préalable du magistrat-instructeur.
Deuxième argument de la partie civile, la demande de Khalifa Sall ne remplirait pas les conditions fixées par l’article 140 du Code de procédure pénale, en ce sens que la défense a proposé des biens immobiliers et non le montant en jeu, 1,8 milliard de francs Cfa en l’occurrence.
En clair, selon ses accusateurs, le maire de Dakar doit proposer du cash ou rester en prison en attendant son procès.
Troisièmement, l’État soupçonne une surestimation de la valeur des biens proposés par le camp du maire de Dakar. Ses avocats signalent que sur les 42 pièces déposées, aucune ne leur a été communiquée pour leur permettre de vérifier la sincérité de leur valeur supposée.
Partant de là, les avocats de l’État demandent au Doyen des juges de rejeter la demande de cautionnement formulée par Khalifa Sall. Selon L’Observateur, c’est hier, mercredi 6 décembre, qu’ils ont saisi de magistrat-instructeur dans ce sens.
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