La tension était vive hier, dans la salle d’audience de la Cour suprême. Entre le président Abdourahmane Diouf et les avocats de la défense, un bras fer assez long et sans concession s’est installé, sous le regard du représentant du Parquet général, des avocats de l’Etat et de l’agent judiciaire.
C’est Me Seydou Diagne qui a ouvert les débats, en tentant d’expliquer au président qu’il y avait un problème sur la programmation de l’affaire. Car, il estime que la Cour a convoqué pour le seul dossier Khalifa Sall et que, donc, elle ne peut pas évoquer les recours des autres, notamment Mbaye Touré et autres, qui ont eux aussi, fait un pourvoi. Et pour ces derniers, explique toujours Me Diagne, d’autres avocats qui sont constitués pour eux, ne sont pas au courant que leur recours va être évoqué.
Alors que Me Diagne poursuivait son explication, le président s’énerve et le coupe net : «mais non ! Il ne faut pas essayer de nous distraire ! On va aux plaidoiries !» Me Diagne revient à la charge, pour lui signaler qu’il y a un problème de compréhension. Il sera appuyé par ses confrères, Mes François Sarr, Demba Ciré Bathily et Ciré Clédor Ly.
Les avocats de Khalifa Sall ont argué que, certes, il y a trois pourvois (celui de leur client, celui de Mbaye Touré, Yatma Diop et autres et celui de Fatou Traoré et deux requêtes), mais, à les en croire, les significations ne sont pas les mêmes et les arguments valables pour les uns, ne le sont pas pour les autres.
Sur ce, l’avocat de l’Etat, Me Felix Sow intervient pour dire que la signification, il l’a reçue le 20 juin, et qu’il a jusqu’au 20 juillet, pour répondre et donc, il est toujours dans les délais.
Ce ne fut juste qu’une parenthèse, car la défense est encore revenue sur ses explications. «Nous prenons acte de vos déclarations», leur a finalement rétorqué le président, qui ordonne une suspension de quelques minutes.
A son retour, le président Abdourahmane Diouf, convaincu de son bon droit ou voulant retenir le dossier, soutient qu’il y a trois pourvois pour deux requêtes, mais qui visent le même arrêt et c’est le greffe de la Cour suprême qui a fait la jonction, puisqu’il s’agit du même arrêt portant sur la liberté provisoire. Mieux, selon lui, sur les requêtes, tous les avocats ont signé et ils y ont déjà développé leurs arguments. Du coup, le dossier est bel et bien, en état d’être évoqué.
Les avocats de Khalifa Sall persistent et signent, le président Abdourahmane Diouf reste inflexible
Me Seydou Diagne de rétorquer au président: «si vous retenez, l’agent judiciaire ne pourrait pas faire d’observations». Il renchérit : «dans votre loi organique, un dossier est réputé être en état si les mémoires sont déposés». Me Demba Ciré Bathiily d’ajouter pour conforter son confrère : «il n’y a aucune loi qui prévoit que le greffier peut faire la jonction des dossiers».
Loin de s’avouer vaincu, le président de préciser, à l’attention des avocats, que les procédures de la Cour suprême reposent sur des écrits et les avocats se sont déjà prononcés sur les écritures. Il demande alors aux avocats de l’Etat et à l’agent judiciaire s’ils avaient des observations à faire, mais ces derniers, tout comme le Procureur général, n’ont fait aucune observation. Il décide alors de retenir le dossier.
Les avocats de Khalifa Sall prennent leurs bagages et quittent la salle
Comme s’ils s’étaient passé le mot, Mes François Sarr, Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Borso Pouye et Issa Diop lui tournent le dos, prennent leurs affaires et quittent la salle, laissant les avocats de la partie civile, notamment Me Felix Sow et Baboucar Cissé, ainsi que l’agent judiciaire de l’Etat, Moussa Thiam, dans la salle.
Mais cela n’a pas empêché le président Abdourahmane Diouf de poursuivre son audience. Il lit le rapport et demande à la partie civile si elle a des observations à faire. «Nous nous en rapportons à nos écritures», répond Me Félix Sow. A son tour, le Procureur général dira qu’il s’en rapporte aussi à ses écritures qui vont, précise-t-il, «dans le sens du rejet».
Le délibéré rabattu, rendez-vous est pris pour le 20 juillet prochain, pour les observations
Le président suspend l’audience pour 30 minutes pour délibérer. «Nous avons décidé de rabattre le délibéré et de renvoyer au 20 juillet pour permettre à toutes les parties de faire leurs observations», décide-t-il, avant de lever l’audience.
Ce, au grand bonheur des avocats de Khalifa Sall, qui estiment certainement avoir gagné une manche. Mais, la partie est loin d’être terminée.
Les Echos
C’est Me Seydou Diagne qui a ouvert les débats, en tentant d’expliquer au président qu’il y avait un problème sur la programmation de l’affaire. Car, il estime que la Cour a convoqué pour le seul dossier Khalifa Sall et que, donc, elle ne peut pas évoquer les recours des autres, notamment Mbaye Touré et autres, qui ont eux aussi, fait un pourvoi. Et pour ces derniers, explique toujours Me Diagne, d’autres avocats qui sont constitués pour eux, ne sont pas au courant que leur recours va être évoqué.
Alors que Me Diagne poursuivait son explication, le président s’énerve et le coupe net : «mais non ! Il ne faut pas essayer de nous distraire ! On va aux plaidoiries !» Me Diagne revient à la charge, pour lui signaler qu’il y a un problème de compréhension. Il sera appuyé par ses confrères, Mes François Sarr, Demba Ciré Bathily et Ciré Clédor Ly.
Les avocats de Khalifa Sall ont argué que, certes, il y a trois pourvois (celui de leur client, celui de Mbaye Touré, Yatma Diop et autres et celui de Fatou Traoré et deux requêtes), mais, à les en croire, les significations ne sont pas les mêmes et les arguments valables pour les uns, ne le sont pas pour les autres.
Sur ce, l’avocat de l’Etat, Me Felix Sow intervient pour dire que la signification, il l’a reçue le 20 juin, et qu’il a jusqu’au 20 juillet, pour répondre et donc, il est toujours dans les délais.
Ce ne fut juste qu’une parenthèse, car la défense est encore revenue sur ses explications. «Nous prenons acte de vos déclarations», leur a finalement rétorqué le président, qui ordonne une suspension de quelques minutes.
A son retour, le président Abdourahmane Diouf, convaincu de son bon droit ou voulant retenir le dossier, soutient qu’il y a trois pourvois pour deux requêtes, mais qui visent le même arrêt et c’est le greffe de la Cour suprême qui a fait la jonction, puisqu’il s’agit du même arrêt portant sur la liberté provisoire. Mieux, selon lui, sur les requêtes, tous les avocats ont signé et ils y ont déjà développé leurs arguments. Du coup, le dossier est bel et bien, en état d’être évoqué.
Les avocats de Khalifa Sall persistent et signent, le président Abdourahmane Diouf reste inflexible
Me Seydou Diagne de rétorquer au président: «si vous retenez, l’agent judiciaire ne pourrait pas faire d’observations». Il renchérit : «dans votre loi organique, un dossier est réputé être en état si les mémoires sont déposés». Me Demba Ciré Bathiily d’ajouter pour conforter son confrère : «il n’y a aucune loi qui prévoit que le greffier peut faire la jonction des dossiers».
Loin de s’avouer vaincu, le président de préciser, à l’attention des avocats, que les procédures de la Cour suprême reposent sur des écrits et les avocats se sont déjà prononcés sur les écritures. Il demande alors aux avocats de l’Etat et à l’agent judiciaire s’ils avaient des observations à faire, mais ces derniers, tout comme le Procureur général, n’ont fait aucune observation. Il décide alors de retenir le dossier.
Les avocats de Khalifa Sall prennent leurs bagages et quittent la salle
Comme s’ils s’étaient passé le mot, Mes François Sarr, Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Borso Pouye et Issa Diop lui tournent le dos, prennent leurs affaires et quittent la salle, laissant les avocats de la partie civile, notamment Me Felix Sow et Baboucar Cissé, ainsi que l’agent judiciaire de l’Etat, Moussa Thiam, dans la salle.
Mais cela n’a pas empêché le président Abdourahmane Diouf de poursuivre son audience. Il lit le rapport et demande à la partie civile si elle a des observations à faire. «Nous nous en rapportons à nos écritures», répond Me Félix Sow. A son tour, le Procureur général dira qu’il s’en rapporte aussi à ses écritures qui vont, précise-t-il, «dans le sens du rejet».
Le délibéré rabattu, rendez-vous est pris pour le 20 juillet prochain, pour les observations
Le président suspend l’audience pour 30 minutes pour délibérer. «Nous avons décidé de rabattre le délibéré et de renvoyer au 20 juillet pour permettre à toutes les parties de faire leurs observations», décide-t-il, avant de lever l’audience.
Ce, au grand bonheur des avocats de Khalifa Sall, qui estiment certainement avoir gagné une manche. Mais, la partie est loin d’être terminée.
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