A Madame Seynabou Ndiaye Diakhaté
Présidente de l’OFNAC
Objet: Conduite d’une missions d'enquêtes, d'investigations, d'audit et de vérification du montage financier de l’autoroute à péage
Madame la Présidente,
Ce sont des citoyens, réunis dans le "Collectif Citoyen des Usagers de l'Autoroute à Péage" qui vous adressent cette correspondance pour vous inviter à initier une mission d’enquêtes, d’investigations, d’audit et de vérification du montage financier de l’autoroute à péage entre le Gouvernement du Sénégal et l'entreprise EIFFAGE- SÉNAC SA.
«La DIRECTIVE N°01/2009/CM/UEMOA PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA stipule dans son article 1.6 : «Les contrats entre l’administration publique et les entreprises, publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de service public, sont clairs et rendus publics. Ces principes valent tant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu.
C’est fort de cette directive que le Collectif demande à l’Etat du Sénégal de publier le contrat. Les recherches que nous avons effectuées ont fait ressortir que le coût d’investissement par kilomètre de l’autoroute à péage (7 milliards par km) est quatre fois plus cher que celui du Maroc (2,1 milliards par km) et cinq fois plus cher que celui de la Tunisie (1,9 milliard par km).
Nos comparaisons révèlent que les tarifs appliqués au Sénégal sur chaque kilomètre d'autoroute font partie des plus chers au monde. Comment comprendre en effet qu'un citoyen soit obligé de payer 3000 FCFA pour couvrir 30 km de route, alors que le quadruple de cette distance ne dépasse pas 1500 Fcfa (23 dirhams) au Maroc, sur des autoroutes toutes aussi bonnes, sinon plus, que celle de Dakar-Sindia.
Madame la Présidente,
Comme vous le savez sans doute, les tarifs appliqués par l'entreprise SENAC SA frisent l'indécence. C'est en effet une véritable prédation financière qui s'exerce sur les Sénégalais déjà fortement touchés par toutes sortes de difficultés économiques. Il est incompréhensible qu’un ouvrage qui a été estimé, en 2002 par la Banque Mondiale, à 120 milliards de francs CFA de Dakar-Thiès en passant par le nouvel aéroport, puisse coûter au final au contribuable sénégalais 348 milliards de francs CFA, juste de la Patte d’oie à l’AIBD.
Si les pratiques de l'entreprise SENAC SA sont justifiées par des droits que lui donneraient le contrat de concession signé avec l'Etat, alors il est évident que ce contrat n'est pas à notre avantage et qu'il devrait être revu sans délai vu l’apport du contribuable sénégalais dans le montage financier (83% Etat du Sénégal, 17% SENAC SA). L'autoroute que cette entreprise appelle pompeusement "Autoroute de l'Avenir", n'œuvre que pour l'avenir financier de ce groupe privé et non celui du Sénégal.
C'est pourquoi le collectif s'adresse à vous et vous demande d'assumer pleinement la mission attendue de vous, consistant à ouvrir une enquête sur le contrat de concession de l'autoroute pour qu'il soit évalué. Nous nous invitons aussi à demander au Gouvernement de clarifier les montants générés par l'autoroute, les bénéfices réalisés, les taxes prélevées et les parts qui reviennent à l'Etat du Sénégal.
Madame la Présidente de l’OFNAC,
Comme vous le savez, le Sénégal a mis en place un Conseil des Infrastructures qui réunit, outres les agents de l'Etat, des acteurs du secteur privé et de la société civile. Son rôle est de se prononcer sur tous les projets d'infrastructures de l'Etat et de s'assurer que les intérêts de la Nation soient sauvegardés.
En vous invitant à vérifier l'opérationnalité de ce Conseil ainsi que la façon dont elle accomplit ses missions, nous vous prions par la même occasion de bien vouloir nous fournir les informations sur le budget alloué au Conseil des infrastructures pour l'exercice en cours. En espérant vous voir poser, dans les meilleurs délais, les actes attendus, nous vous prions,
Honorable Président, de croire à nos meilleurs sentiments.
Collectif Citoyen des Usagers
Dakar le 22 Mai 2018
de l'autoroute à péage (CCUAP)
ccuapsenegal@gmail.com
Présidente de l’OFNAC
Objet: Conduite d’une missions d'enquêtes, d'investigations, d'audit et de vérification du montage financier de l’autoroute à péage
Madame la Présidente,
Ce sont des citoyens, réunis dans le "Collectif Citoyen des Usagers de l'Autoroute à Péage" qui vous adressent cette correspondance pour vous inviter à initier une mission d’enquêtes, d’investigations, d’audit et de vérification du montage financier de l’autoroute à péage entre le Gouvernement du Sénégal et l'entreprise EIFFAGE- SÉNAC SA.
«La DIRECTIVE N°01/2009/CM/UEMOA PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA stipule dans son article 1.6 : «Les contrats entre l’administration publique et les entreprises, publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de service public, sont clairs et rendus publics. Ces principes valent tant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu.
C’est fort de cette directive que le Collectif demande à l’Etat du Sénégal de publier le contrat. Les recherches que nous avons effectuées ont fait ressortir que le coût d’investissement par kilomètre de l’autoroute à péage (7 milliards par km) est quatre fois plus cher que celui du Maroc (2,1 milliards par km) et cinq fois plus cher que celui de la Tunisie (1,9 milliard par km).
Nos comparaisons révèlent que les tarifs appliqués au Sénégal sur chaque kilomètre d'autoroute font partie des plus chers au monde. Comment comprendre en effet qu'un citoyen soit obligé de payer 3000 FCFA pour couvrir 30 km de route, alors que le quadruple de cette distance ne dépasse pas 1500 Fcfa (23 dirhams) au Maroc, sur des autoroutes toutes aussi bonnes, sinon plus, que celle de Dakar-Sindia.
Madame la Présidente,
Comme vous le savez sans doute, les tarifs appliqués par l'entreprise SENAC SA frisent l'indécence. C'est en effet une véritable prédation financière qui s'exerce sur les Sénégalais déjà fortement touchés par toutes sortes de difficultés économiques. Il est incompréhensible qu’un ouvrage qui a été estimé, en 2002 par la Banque Mondiale, à 120 milliards de francs CFA de Dakar-Thiès en passant par le nouvel aéroport, puisse coûter au final au contribuable sénégalais 348 milliards de francs CFA, juste de la Patte d’oie à l’AIBD.
Si les pratiques de l'entreprise SENAC SA sont justifiées par des droits que lui donneraient le contrat de concession signé avec l'Etat, alors il est évident que ce contrat n'est pas à notre avantage et qu'il devrait être revu sans délai vu l’apport du contribuable sénégalais dans le montage financier (83% Etat du Sénégal, 17% SENAC SA). L'autoroute que cette entreprise appelle pompeusement "Autoroute de l'Avenir", n'œuvre que pour l'avenir financier de ce groupe privé et non celui du Sénégal.
C'est pourquoi le collectif s'adresse à vous et vous demande d'assumer pleinement la mission attendue de vous, consistant à ouvrir une enquête sur le contrat de concession de l'autoroute pour qu'il soit évalué. Nous nous invitons aussi à demander au Gouvernement de clarifier les montants générés par l'autoroute, les bénéfices réalisés, les taxes prélevées et les parts qui reviennent à l'Etat du Sénégal.
Madame la Présidente de l’OFNAC,
Comme vous le savez, le Sénégal a mis en place un Conseil des Infrastructures qui réunit, outres les agents de l'Etat, des acteurs du secteur privé et de la société civile. Son rôle est de se prononcer sur tous les projets d'infrastructures de l'Etat et de s'assurer que les intérêts de la Nation soient sauvegardés.
En vous invitant à vérifier l'opérationnalité de ce Conseil ainsi que la façon dont elle accomplit ses missions, nous vous prions par la même occasion de bien vouloir nous fournir les informations sur le budget alloué au Conseil des infrastructures pour l'exercice en cours. En espérant vous voir poser, dans les meilleurs délais, les actes attendus, nous vous prions,
Honorable Président, de croire à nos meilleurs sentiments.
Collectif Citoyen des Usagers
Dakar le 22 Mai 2018
de l'autoroute à péage (CCUAP)
ccuapsenegal@gmail.com
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