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"Cheikh Bamba Dièye ne peut pas invoquer son immunité parlementaire..." (Pr Ndiack Fall)


Rédigé par leral.net le Lundi 6 Août 2018 à 15:13 | | 0 commentaire(s)|

Le député Cheikh Bamba Dièye a tort d’invoquer son statut comme motif pour ne pas répondre à la convocation de la police. C’est l’avis du professeur Diack Fall, spécialiste du Droit pénal. Ce dernier interrogé par la RFM affirme que l’immunité parlementaire ne peut pas empêcher un député de déférer à une convocation à la police. « Un député peut bel et bien être convoqué à la police pour interrogatoire. Si une convocation régulière lui est servie, il doit déférer parce qu’il n’est pas au-dessus de la loi. Il ne peut pas invoquer l’immunité parlementaire, parce qu’elle n’interdit pas à un député de répondre à une convocation de la police », a-t-il expliqué. Avant de préciser : «Sauf en cas flagrant délit, il (le député) ne peut faire l’objet de garde-à-vue ».

Sur le refus de déférer à la convocation, Ndiack Fall de noter : «évidemment, l’Officier de police judiciaire va s’adresser au Procureur de la République (qui l’a instruit). Ensuite, le maître des poursuites va procéder (à son tour) à la convocation du député. Et, s’il y a refus, il en prendra acte avant de saisir l’Assemblée nationale ».

Cheikh Bamba Dièye a été convoqué samedi dernier à la Division des Investigations Criminelles (DIC). Il est poursuivi pour outrage à magistrat. Ce, après avoir traité les juges Malick Lamotte et Demba Kandji, de « corrompus », lors d’un meeting organisé par les partisans du maire de Dakar, Khalifa Sall.








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