Selon Cheikh Tidiane Lam, il y a un réel problème sur le plan de l’indépendance institutionnelle. D’abord, par rapport à la régularité du Conseil supérieur de la magistrature. Selon lui, ce conseil, qui incarne un pouvoir, « est la seule structure qui ne connaît pas son agenda ». Ce qu’il juge inadmissible. Dans ce registre, Cheikh Tidiane souligne que, même si on a précisé qu’il est prévu deux sessions au moins dans l’année, les dates ne sont pas connues.
Sur ce, il propose que, dans le décret d’application de la loi sur l’organisation du CSM, on fixe des dates précises où le conseil doit se réunir. Le problème réside aussi, pour lui, dans l’application des textes car la légitimité du juge est garantie par le texte. « Même dans la dernière reforme, il est dit que si les magistrats sont affectés pour nécessité de service, ces nécessités doivent être spécifiées et motivées. Je suis au regret de constater que, dans les derniers décrets de nomination, on dit simplement pour nécessité de service tout court. Donc, on ne respecte pas la loi de ce point de vue », se désole Lam, qui poursuit avec un autre élément qui lui parait intéressant.
D’après lui, on dit que le juge est inamovible mais la fonction du juge d’instruction dépend exclusivement du Garde des Sceaux, car nommé par arrêté. Il est nommé par arrêté alors que c’est un juge du siège. A part le doyen des juges qui est une fonction juridictionnelle, tous les autres juges d’instruction du Sénégal sont nommés par arrêté, fait observer Cheikh Tidiane Lam. Donc le juge d’instruction étant un juge du siège, doit bénéficier selon lui, « de l’inamovibilité absolue ». Encore que dans le même texte, il y a des fonctions qui sont liées à l’effectivité de l’exercice qui plombent la carrière des magistrats.
Exemple, il faut quatre ans dans le grade de hors hiérarchie, exercés effectivement, pour être conseiller plein ou avocat général près de la Cour suprême comme la loi le prévoit. Cependant, dans la pratique, signale M. Lam, au niveau du CSM, des 61 magistrats qui sont passés hors hiérarchie, aucun n’a été titulaire dans la fonction qu’il occupe. « On s’arrange pour que si vous êtes président de chambre à Dakar, on vous affecte à Thiès, ce qui est une fragilité et une mauvaise jurisprudence du Conseil supérieur, qui entraînent un abus dans l’intérim est d’autant plus grave que des magistrats ont l’ancienneté requise mais, à dessein, on les nomme à des postes d’intérim pour les exclure et bloquer leurs carrières », déplore le magistrat.
Le Témoin
Sur ce, il propose que, dans le décret d’application de la loi sur l’organisation du CSM, on fixe des dates précises où le conseil doit se réunir. Le problème réside aussi, pour lui, dans l’application des textes car la légitimité du juge est garantie par le texte. « Même dans la dernière reforme, il est dit que si les magistrats sont affectés pour nécessité de service, ces nécessités doivent être spécifiées et motivées. Je suis au regret de constater que, dans les derniers décrets de nomination, on dit simplement pour nécessité de service tout court. Donc, on ne respecte pas la loi de ce point de vue », se désole Lam, qui poursuit avec un autre élément qui lui parait intéressant.
D’après lui, on dit que le juge est inamovible mais la fonction du juge d’instruction dépend exclusivement du Garde des Sceaux, car nommé par arrêté. Il est nommé par arrêté alors que c’est un juge du siège. A part le doyen des juges qui est une fonction juridictionnelle, tous les autres juges d’instruction du Sénégal sont nommés par arrêté, fait observer Cheikh Tidiane Lam. Donc le juge d’instruction étant un juge du siège, doit bénéficier selon lui, « de l’inamovibilité absolue ». Encore que dans le même texte, il y a des fonctions qui sont liées à l’effectivité de l’exercice qui plombent la carrière des magistrats.
Exemple, il faut quatre ans dans le grade de hors hiérarchie, exercés effectivement, pour être conseiller plein ou avocat général près de la Cour suprême comme la loi le prévoit. Cependant, dans la pratique, signale M. Lam, au niveau du CSM, des 61 magistrats qui sont passés hors hiérarchie, aucun n’a été titulaire dans la fonction qu’il occupe. « On s’arrange pour que si vous êtes président de chambre à Dakar, on vous affecte à Thiès, ce qui est une fragilité et une mauvaise jurisprudence du Conseil supérieur, qui entraînent un abus dans l’intérim est d’autant plus grave que des magistrats ont l’ancienneté requise mais, à dessein, on les nomme à des postes d’intérim pour les exclure et bloquer leurs carrières », déplore le magistrat.
Le Témoin
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