Face à la Nation, le président de la République a annoncé l’état d’urgence à partir de minuit. Une mesure qui entre dans le cadre de la lutte face à la pandémie du coronavirus. Mais qu’est-ce qu’un état d’urgence ?
L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation. Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l’État de droit courant.
L’alerte peut porter sur une crise météorologique (catastrophe naturelle : éruption volcanique, typhon, tsunami…), climatique, écologique, environnementale, médicale, sanitaire (risque nucléaire, pandémie), alimentaire (grippe aviaire, vache folle…), économique (rupture des régularités socio-économiques), financière, humanitaire, migratoire, sociale…
L’état d’urgence est donc une mesure exceptionnelle qui permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire.
L’état d’urgence autorise le préfet ou le ministre de l’intérieur à : limiter ou interdire la circulation dans certains lieux ; interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux publics ; réquisitionner des personnes ou moyens privés ; autoriser des perquisitions administratives ; interdire de séjour certaines personnes ; prononcer des assignations à résidence.
La proclamation de l’état d’urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues, dont en particulier le « droit à la vie », l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l’esclavage et la servitude et la « liberté de penser, de conscience et de religion ».
L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation. Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l’État de droit courant.
L’alerte peut porter sur une crise météorologique (catastrophe naturelle : éruption volcanique, typhon, tsunami…), climatique, écologique, environnementale, médicale, sanitaire (risque nucléaire, pandémie), alimentaire (grippe aviaire, vache folle…), économique (rupture des régularités socio-économiques), financière, humanitaire, migratoire, sociale…
L’état d’urgence est donc une mesure exceptionnelle qui permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire.
L’état d’urgence autorise le préfet ou le ministre de l’intérieur à : limiter ou interdire la circulation dans certains lieux ; interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux publics ; réquisitionner des personnes ou moyens privés ; autoriser des perquisitions administratives ; interdire de séjour certaines personnes ; prononcer des assignations à résidence.
La proclamation de l’état d’urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues, dont en particulier le « droit à la vie », l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l’esclavage et la servitude et la « liberté de penser, de conscience et de religion ».
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
