Les Assises nationales ont démarré le 1er juin 2008, à l’initiative de l’opposition, de la société civile et de nombreux acteurs économiques, pour ‘’trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable à la grave crise’’ d’ordre ‘’éthique, politique, économique, social et culturel’’ au Sénégal.
Elles se sont déroulées jusqu’au 24 mai 2009, sous la direction de l’ancien ministre Amadou Mahtar M’Bow, directeur général de l’Unesco de 1974 à 1987, aujourd’hui âgé de 97 ans.
Dialo Diop rappelle que les participants à cette concertation avaient proposé la création d’une Cour constitutionnelle chargée, parmi d’autres missions, de diriger le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Certains observateurs estiment que la présidence du CSM par le chef de l’Etat prive le pouvoir judiciaire de son indépendance.
Dialo Diop rappelle que les participants à cette concertation avaient proposé la création d’une Cour constitutionnelle chargée, parmi d’autres missions, de diriger le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Certains observateurs estiment que la présidence du CSM par le chef de l’Etat prive le pouvoir judiciaire de son indépendance.
‘’Prenez [l’exemple] de la justice. Les Assises nationales disaient qu’il fallait refondre le pouvoir judiciaire pour garantir l’indépendance des juges. Pour cela, il faut que le président de la République cesse d’être le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et que son ministre de la Justice cesse d’en être le vice-président’’, a rappelé M. Diop dans une interview publiée samedi par le quotidien EnQuête.
--- Des ‘’ajouts qui ne changent rien‘’ ---
--- Des ‘’ajouts qui ne changent rien‘’ ---
Selon les participants aux Assises nationales, explique-t-il, cette juridiction devait être dotée de ‘’prérogatives constitutionnelles étendues, qui font que ses juges [arrêtent de] se déclarer incompétents chaque fois qu’il y a un problème d’interprétation’’ des questions soumises à leur jugement.
‘’Cette disposition a été jetée à la poubelle et remplacée par la mesure cosmétique de faire nommer un membre du Conseil constitutionnel par le président de l’Assemblée nationale’’, dénonce Dialo Diop, faisant allusion à l’un des changements introduits par Macky Sall dans la Constitution adoptée par référendum en mars 2016.
‘’Vous avez vu les petits ajouts qu’on a faits, qui ne changent rien à la chose. Et le résultat des courses : la tutelle étouffante de l’Exécutif a abouti à la rébellion, parce qu’on ne peut pas l’appeler autrement, et à la crise au sein du système judiciaire’’, poursuit-t-il.
ESF - APS