«Ouverture du procès Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires, quelles perspectives judiciaires», tel est le sujet du débat public initié par le Consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires (Cae). Occasion pour le Procureur général des Cae, Mbacké Fall, de révéler le calendrier prévisionnel des audiences, qui doivent se tenir du 20 juillet au 22 octobre. «Tout est fin prêt pour l’ouverture du procès, les citations ont été envoyées aux témoins et victimes, nous en sommes à l’installation des équipements.» Suivant M. Fall, le procès se déroulera en trois phases. «Il y a une première phase qui sera relative à l’étude de la personnalité de l’accusé, son parcours professionnel, sa biographie, explique le Procureur. Des témoins ont été cités de même que des assistants sociaux, il s’agira donc de scruter la personnalité de l’accusé.»
Ensuite, les débats iront au fond pour la deuxième phase. «Les victimes et témoins vont comparaître, pour que le tribunal puisse organiser les débats sur les crimes contre l’humanité, reprochés à Habré, sur la répression des différentes ethnies et autres exactions.» Une troisième phase sera dédiée aux crimes de guerre. «Des témoins et victimes vont se présenter à l’audience, de même que les experts.» Et après les débats sur les crimes de guerre, la Cour va également statuer sur les crimes de torture, avec les témoignages des victimes et des experts en anthropologie médico-légale qui avaient été désignés, qui ont eu à faire des exhumations et analysé des restes, des balisticiens… Mbacké Fall fait savoir qu’après la discussion sur les éléments de preuve et la fin des débats, les avocats de la partie civile auront la parole, ensuite le Procureur fera ses réquisitions et enfin la défense se prononcera.
Le président de la Chambre mettra ensuite l’affaire en délibéré, à charge pour lui de fixer la date à laquelle il va vider ce délibéré. «Toujours est-il que ce délibéré doit en principe être limité dans le mandat du président, la Chambre d’instruction à un mandat de 10 mois à compter de la date de nomination du juge, à savoir avril 2015», précise-t-il. Autrement dit, le mandat de la Chambre prend fin en février 2016. Mbacké Fall signale, toutefois, qu’il peut y avoir des incidents d’audience qui pourraient prolonger la durée des débats, le calendrier pourrait donc être réaménagé.
«On ne peut pas penser à une grâce ou à une amnistie»
Hissène Habré ne peut pas avoir de grâce ou d’amnistie. Du moins, à en croire le Procureur général Mbacké Fall. «Si une sentence de condamnation est prononcée, elle sera exécutée à Dakar, le condamné a la possibilité de demander à purger sa peine dans un pays membre de l’Union africaine, indique-t-il. Mais le statut précise que l’Etat d’exécution de la sentence sera lié par la sentence. Autrement dit, aucune mesure d’application de la peine ne sera appliquée, on ne peut pas penser à une grâce ou à une amnistie, sauf si le statut est abrogé ou amendé par l’Ua.» Si jamais l’ancien Président tchadien est donc condamné, il devra purger sa peine jusqu’au bout. Une peine qui peut être un emprisonnement de 30 ans ou des travaux forcés à perpétuité.
L'Observateur
Ensuite, les débats iront au fond pour la deuxième phase. «Les victimes et témoins vont comparaître, pour que le tribunal puisse organiser les débats sur les crimes contre l’humanité, reprochés à Habré, sur la répression des différentes ethnies et autres exactions.» Une troisième phase sera dédiée aux crimes de guerre. «Des témoins et victimes vont se présenter à l’audience, de même que les experts.» Et après les débats sur les crimes de guerre, la Cour va également statuer sur les crimes de torture, avec les témoignages des victimes et des experts en anthropologie médico-légale qui avaient été désignés, qui ont eu à faire des exhumations et analysé des restes, des balisticiens… Mbacké Fall fait savoir qu’après la discussion sur les éléments de preuve et la fin des débats, les avocats de la partie civile auront la parole, ensuite le Procureur fera ses réquisitions et enfin la défense se prononcera.
Le président de la Chambre mettra ensuite l’affaire en délibéré, à charge pour lui de fixer la date à laquelle il va vider ce délibéré. «Toujours est-il que ce délibéré doit en principe être limité dans le mandat du président, la Chambre d’instruction à un mandat de 10 mois à compter de la date de nomination du juge, à savoir avril 2015», précise-t-il. Autrement dit, le mandat de la Chambre prend fin en février 2016. Mbacké Fall signale, toutefois, qu’il peut y avoir des incidents d’audience qui pourraient prolonger la durée des débats, le calendrier pourrait donc être réaménagé.
«On ne peut pas penser à une grâce ou à une amnistie»
Hissène Habré ne peut pas avoir de grâce ou d’amnistie. Du moins, à en croire le Procureur général Mbacké Fall. «Si une sentence de condamnation est prononcée, elle sera exécutée à Dakar, le condamné a la possibilité de demander à purger sa peine dans un pays membre de l’Union africaine, indique-t-il. Mais le statut précise que l’Etat d’exécution de la sentence sera lié par la sentence. Autrement dit, aucune mesure d’application de la peine ne sera appliquée, on ne peut pas penser à une grâce ou à une amnistie, sauf si le statut est abrogé ou amendé par l’Ua.» Si jamais l’ancien Président tchadien est donc condamné, il devra purger sa peine jusqu’au bout. Une peine qui peut être un emprisonnement de 30 ans ou des travaux forcés à perpétuité.
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