Il est de nos jours unanimement reconnu que la sécurisation du remboursement des financements sur les gros projets d’infrastructure, notamment d’électricité, ne peut passer par des garanties classiques de type nantissement ou hypothèque.
Ces projets sont en effet complexes, et les montants en jeu, très élevés. Les contrats signés servent de soupape de sécurité. Parmi ces contrats, il y a le Power Purchase Agreement qui comporte une clause de « take or pay » (« prend ou paie ») obligeant la société bénéficiaire (société nationale d’électricité par exemple), à payer à l’investisseur étranger tout ou partie de l’énergie produite, quel que soit le cas de figure [selon ce mécanisme, un acheteur s’engage sur un volume qui doit être payé, même s’il n’est pas importé].
Cette clause de « take or pay » est contraignante pour les pays en développement ; l’Afrique perd des milliards de dollars sur des productions qu’elle n’arrive pas à absorber, du fait notamment de réseaux défectueux et de difficultés de toutes sortes. Le « take or pay » est par ailleurs très peu éthique, puisqu’il n’y a manifestement pas de partage équitable du risque, et qu’il est onéreux pour les maigres finances desdits pays.
Parfois, d’ailleurs, du fait de la corruption des élites, la demande en électricité à satisfaire, objet du contrat de « take or pay », peut être surestimée. Le « take or pay » est par conséquent un procédé usurier. Il faut le condamner avec vigueur.
Payer que ce que l’on consomme
En lieu et place du « take or pay », les pays africains devraient explorer la solution du « pay after taking » (PAT) [« payer après avoir pris »]. L’idée étant de ne payer que ce que l’on consomme. Ce nouveau procédé devrait avoir comme soubassement, un partage équilibré du risque. Les contrats devraient être bien ficelés, de sorte à calibrer les livraisons en fonction de la demande avec, bien entendu, des clauses de révision périodique portant sur les quantités raisonnables à produire.
Le Monde
Ces projets sont en effet complexes, et les montants en jeu, très élevés. Les contrats signés servent de soupape de sécurité. Parmi ces contrats, il y a le Power Purchase Agreement qui comporte une clause de « take or pay » (« prend ou paie ») obligeant la société bénéficiaire (société nationale d’électricité par exemple), à payer à l’investisseur étranger tout ou partie de l’énergie produite, quel que soit le cas de figure [selon ce mécanisme, un acheteur s’engage sur un volume qui doit être payé, même s’il n’est pas importé].
Cette clause de « take or pay » est contraignante pour les pays en développement ; l’Afrique perd des milliards de dollars sur des productions qu’elle n’arrive pas à absorber, du fait notamment de réseaux défectueux et de difficultés de toutes sortes. Le « take or pay » est par ailleurs très peu éthique, puisqu’il n’y a manifestement pas de partage équitable du risque, et qu’il est onéreux pour les maigres finances desdits pays.
Parfois, d’ailleurs, du fait de la corruption des élites, la demande en électricité à satisfaire, objet du contrat de « take or pay », peut être surestimée. Le « take or pay » est par conséquent un procédé usurier. Il faut le condamner avec vigueur.
Payer que ce que l’on consomme
En lieu et place du « take or pay », les pays africains devraient explorer la solution du « pay after taking » (PAT) [« payer après avoir pris »]. L’idée étant de ne payer que ce que l’on consomme. Ce nouveau procédé devrait avoir comme soubassement, un partage équilibré du risque. Les contrats devraient être bien ficelés, de sorte à calibrer les livraisons en fonction de la demande avec, bien entendu, des clauses de révision périodique portant sur les quantités raisonnables à produire.
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