Il n’y aura pas de hausse sur les prix des denrées de première nécessité, comme annoncé par l’Unacois, qui a évoqué, hier, face à la presse, une hausse sur l’impôt sur les bénéfices. Du moins si l’on en croit la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). Pour les services de Mame Boye Diao, il n’y a aucune hausse des impôts sur les bénéfices.
«Il n’y a eu aucune hausse ni modification de l’impôt sur les bénéfices, à savoir l’impôt sur les sociétés. Il s’est simplement agi d’apporter une réponse fiscale appropriée à des comportements et pratiques constitutifs de concurrence déloyale et nocive pour l’économie, en particulier la production nationale», indique la DGID dans un communiqué.
Le document d’expliquer que “le nouvel impôt créé, à savoir, le Prélèvement de Conformité fiscale (PCF), vise les personnes physiques et morales qui procèdent à des importations sans s’acquitter de toutes leurs obligations en matière de fiscalité intérieure”.
Toutefois, il est à préciser que le PCF n’est pas encore applicable. “En effet, c’est un arrêté du Ministre chargé des Finances qui doit fixer les produits soumis au PCF et déterminer les modalités d’application. Dans le cadre de la préparation de ce texte, la DGID invite tous les acteurs à la concertation et, est disposée à recevoir leurs contributions”, peut-on lire dans la communiqué de la DGID.
Elle explique que les modifications du Code général des Impôts portent essentiellement sur trois (3) points: la simplification du calcul et la réduction des taux de la Contribution globale unique (CGU), les mesures d’accompagnement des Pme et la lutte contre la fraude fiscale et la concurrence déloyale.
La DGID rappelle que les conditions d’application du PCF seront fixées par un arrêté, après concertation avec les acteurs intéressés
«Il n’y a eu aucune hausse ni modification de l’impôt sur les bénéfices, à savoir l’impôt sur les sociétés. Il s’est simplement agi d’apporter une réponse fiscale appropriée à des comportements et pratiques constitutifs de concurrence déloyale et nocive pour l’économie, en particulier la production nationale», indique la DGID dans un communiqué.
Le document d’expliquer que “le nouvel impôt créé, à savoir, le Prélèvement de Conformité fiscale (PCF), vise les personnes physiques et morales qui procèdent à des importations sans s’acquitter de toutes leurs obligations en matière de fiscalité intérieure”.
Toutefois, il est à préciser que le PCF n’est pas encore applicable. “En effet, c’est un arrêté du Ministre chargé des Finances qui doit fixer les produits soumis au PCF et déterminer les modalités d’application. Dans le cadre de la préparation de ce texte, la DGID invite tous les acteurs à la concertation et, est disposée à recevoir leurs contributions”, peut-on lire dans la communiqué de la DGID.
Elle explique que les modifications du Code général des Impôts portent essentiellement sur trois (3) points: la simplification du calcul et la réduction des taux de la Contribution globale unique (CGU), les mesures d’accompagnement des Pme et la lutte contre la fraude fiscale et la concurrence déloyale.
La DGID rappelle que les conditions d’application du PCF seront fixées par un arrêté, après concertation avec les acteurs intéressés
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