Hier, le Port de Dakar était au ralenti. Les services de dédouanement des postes du Nord et du Sud d’habitude grouillants de monde, ont connu une certaine torpeur. Certaines sources parlaient même d’un « port au point mort ».
« Rien que les ports Sud et Nord font 2 milliards de recettes par jour. Par extrapolation, on peut estimer une perte de recettes de l’ordre de 5 milliards de francs par jour. C’est intenable pour l’Etat, puisque les recettes douanières participent énormément au budget de l’Etat, surtout pour le paiement des salaires des fonctionnaires et certains postes de fonctionnement de l’Etat », souligne un acteur portuaire. Inutile de dire que pour ce dernier, tout comme pour le président du Comité des transitaires, Ibou Sow dit Ardo, la pilule passe mal. « Dans tous les pays, la douane fait partie des poumons de l’économie. Mais au Sénégal, il est permis de dire tout haut que l’étranglement des services commissionnaires en douane vient de cet État qui hésite sur tout. Nous avons un réel problème sur les nouveaux barèmes douaniers imposés par l’Etat du Sénégal alors que tous les autres pays de l’OMC ont arrimé les taxes douanières sur les valeurs transactionnelles des importations. C’est un surplus de faire payer aux contribuables et aux importateurs, nonobstant ce manque à gagner que l’administration douanière essaie de rabattre sur les importateurs et les commissionnaires en douane », indique Ibou Sow dit Ardo.
Oumar Diallo, le Dg des Douanes, a-t-il posé un acte réfléchi en décidant une hausse unilatérale des tarifs douaniers ? La période semble en tout cas mal choisie puisqu’elle intervient dans un contexte où le gouvernement subit la tempête de l’affaire du scandale des 10 milliards de dollars, la relance du Dialogue national qui risque d’être plombé, mais surtout, une crise de trésorerie aigüe. Nombre de chantiers de l’Etat sont à l'arrêt faute d’argent dans les caisses du Trésor. D’ailleurs, pour se soulager, l’Etat est parti sur le marché financier sous- régional, pour chercher de l’argent d’un montant de près de 55 milliards de francs Cfa.
Un environnement hostile qui n’avait pas besoin de l’acte annoncé en date du 31 mai 2019 par la Direction de la réglementation et de la Coopération internationale, qui a revu à la hausse les tarifs douaniers. La mesure est entrée finalement en vigueur ce lundi 10 juin. D’après un document parcouru par « Le Témoin », il apparaît qu’avec le changement de la grille tarifaire, chaque pièce de pneu usagé pour véhicule de tourisme, toutes origines confondues, paiera la somme 4 000 francs au lieu de 1 500 francs comme antérieurement fixé. Soit une hausse de plus de 200 %. Les conteneurs vrac, c’est-à-dire les conteneurs ‘’fourre-tout’’ qui contenaient les produits venant, verront aussi les tarifs douaniers à acquitter, passer du simple au double voire plus.
Pour cause, ‘’l’évaluation (de la valeur des produits recensés dans le conteneur) sera faite au cas par cas’’, précise ladite note de service. Mieux, les propriétaires de conteneurs 20’ dits ‘’20 pieds’’ de tissus qui déboursaient 4 millions pour dédouaner leurs produits devront, à partir de ce mardi 11 juin 2019, casquer au moins 11 millions de FCfa pour pouvoir sortir leurs marchandises du Port de Dakar.
Les explications du Directeur général des Douanes
Dans une note de service signée par Oumar Diallo accompagnant les nouveaux tarifs, le directeur général des Douanes (Dgd) estime que sa décision découle d’une volonté de combattre des pratiques illégales en cours dans l’environnement portuaire. « Il m’a été donné de constater que de nombreux dysfonctionnements sont observés sur la détermination de la valeur en douane lors du dédouanement », écrit le patron des gabelous. Pour étayer ses arguments, il a cité l’exemple des importateurs qui procèdent à une sous-évaluation de certaines marchandises importées (textiles, friperie, matériels électroménagers, quincaillerie, matériels informatiques, de confection, marchandises diverses, matériels de coiffure, sanitaires et produits alimentaires).
Une situation qui, selon le Dgd, «porte préjudice aux intérêts du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel local et fausse les règles de concurrence ». L’autorité douanière de ‘’rappeler qu’en vertu de l’article 18 du Code des Douanes, l’administration des Douanes se réfère à la valeur transactionnelle telle que définie par l’article premier de l’accord de la mise en œuvre de l’article VII du Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade’’ en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), comme base première de la détermination de la valeur en douane ».
Dans la note de service applicable depuis ce lundi 10 juin 2019, le directeur général des Douanes est resté ferme. Après avoir ‘’formellement interdit (à ses agents, Ndlr) de dédouaner les conteneurs sur la base de barèmes forfaitaires, il a demandé aux chefs des unités de dédouanement de veiller à ce que des contrôles physiques soient effectués par les vérificateurs, afin de s’assurer de l’évaluation correcte des marchandises. Ces valeurs de correction (notées dans ladite note de service) ne sont pas appliquées aux marchandises importées qui sont déclarées sur la base de la valeur en douane déterminée à partir de la facture commerciale et certifiée par une Attestation de vérification (Av) dans le cadre du Programme de vérification des importations (Pvi)».
Rejet total des nouveaux barèmes par les acteurs portuaires et menaces de grève illimitée
L’application des nouveaux barèmes est totalement rejetée par les transitaires, les transporteurs, le secteur informel et pourrait avoir un impact réel sur le coût d’achat par les populations, des produits portuaires. « Nous ne sommes pas contre tout réajustement tarifaire, mais cela ne doit pas être unilatéral. Nous pouvons nous asseoir avec l’administration douanière pour parvenir à un accord global. Mais ce que le DG des Douanes a fait, n’est pas acceptable. Il est piégé par son entourage qui ne lorgne que son fauteuil. On sait qui est qui et qui a fait quoi pour s’enrichir sur le dos des Sénégalais. Nous ne l’accepterons pas d’autant que ce pays appartient à tout le monde.
Le Dg a été poussé à installer le dédouanement aux frontières. La conséquence, c’est qu’on pourrait déboucher sur une entrée massive d’armes dans notre pays puisque la Douane n’a pas les moyens de contrôler toutes nos frontières. Ce n’est pas possible. Oumar Diallo comprendra après son départ, les nombreuses erreurs que son entourage lui a fait faire. Cette mauvaise mesure va provoquer la chute des recettes douanières. Si on n’aide pas les Sénégalais, on va aider qui ? Les Libanais et les Français ? », se demande notre source.
« Nous n’acceptons pas ces nouveaux barèmes faramineux imposés tous azimuts et prendrons des actes forts pour faire reculer l’administration douanière. Nous comptons rencontrer les autorités compétentes de la douane, et si nous ne parvenons pas à avoir gain de cause de cet acte qui va à l’encontre des contribuables et des commissionnaires en douane, nous mettrons en action nos moyens et nos outils de travail » explique le président du Comité des transitaires, Ibou Sow dit Ardo.
Ce dernier ajoute que « par rapport aux compagnies concessionnaires, nous déplorons une augmentation arbitraire sans base, ni fondement sur la facturation de la manutention, de l’acconnage et du transport. Nous préparons une pétition concernant cela pour la révision de cette facturation, et les autorités ont intérêt à revoir ça.
Les compagnies de consignation Dakar terminal, Dubaï port et autres compagnies similaires : comment des sociétés privées qui ont un contrat de concession avec l’Etat, n’ont pas un espace de visite portuaire pour les marchandises, ce qui met à nu les marchandises qui n’auront pas de sécurité ni de garantie pour les importateurs. D’autres maux du système tels les TS, l’escorte douanière, le triple contrôle lors des enlèvements, le PIB etc…, pénalisent nos activités ».
Il convient de noter pour finir qu’au niveau des transitaires soutenus par les importateurs de l’Unacois, on envisage une grève générale illimitée si des négociations ne sont pas tenues avec la direction des Douanes.
Le Témoin
« Rien que les ports Sud et Nord font 2 milliards de recettes par jour. Par extrapolation, on peut estimer une perte de recettes de l’ordre de 5 milliards de francs par jour. C’est intenable pour l’Etat, puisque les recettes douanières participent énormément au budget de l’Etat, surtout pour le paiement des salaires des fonctionnaires et certains postes de fonctionnement de l’Etat », souligne un acteur portuaire. Inutile de dire que pour ce dernier, tout comme pour le président du Comité des transitaires, Ibou Sow dit Ardo, la pilule passe mal. « Dans tous les pays, la douane fait partie des poumons de l’économie. Mais au Sénégal, il est permis de dire tout haut que l’étranglement des services commissionnaires en douane vient de cet État qui hésite sur tout. Nous avons un réel problème sur les nouveaux barèmes douaniers imposés par l’Etat du Sénégal alors que tous les autres pays de l’OMC ont arrimé les taxes douanières sur les valeurs transactionnelles des importations. C’est un surplus de faire payer aux contribuables et aux importateurs, nonobstant ce manque à gagner que l’administration douanière essaie de rabattre sur les importateurs et les commissionnaires en douane », indique Ibou Sow dit Ardo.
Oumar Diallo, le Dg des Douanes, a-t-il posé un acte réfléchi en décidant une hausse unilatérale des tarifs douaniers ? La période semble en tout cas mal choisie puisqu’elle intervient dans un contexte où le gouvernement subit la tempête de l’affaire du scandale des 10 milliards de dollars, la relance du Dialogue national qui risque d’être plombé, mais surtout, une crise de trésorerie aigüe. Nombre de chantiers de l’Etat sont à l'arrêt faute d’argent dans les caisses du Trésor. D’ailleurs, pour se soulager, l’Etat est parti sur le marché financier sous- régional, pour chercher de l’argent d’un montant de près de 55 milliards de francs Cfa.
Un environnement hostile qui n’avait pas besoin de l’acte annoncé en date du 31 mai 2019 par la Direction de la réglementation et de la Coopération internationale, qui a revu à la hausse les tarifs douaniers. La mesure est entrée finalement en vigueur ce lundi 10 juin. D’après un document parcouru par « Le Témoin », il apparaît qu’avec le changement de la grille tarifaire, chaque pièce de pneu usagé pour véhicule de tourisme, toutes origines confondues, paiera la somme 4 000 francs au lieu de 1 500 francs comme antérieurement fixé. Soit une hausse de plus de 200 %. Les conteneurs vrac, c’est-à-dire les conteneurs ‘’fourre-tout’’ qui contenaient les produits venant, verront aussi les tarifs douaniers à acquitter, passer du simple au double voire plus.
Pour cause, ‘’l’évaluation (de la valeur des produits recensés dans le conteneur) sera faite au cas par cas’’, précise ladite note de service. Mieux, les propriétaires de conteneurs 20’ dits ‘’20 pieds’’ de tissus qui déboursaient 4 millions pour dédouaner leurs produits devront, à partir de ce mardi 11 juin 2019, casquer au moins 11 millions de FCfa pour pouvoir sortir leurs marchandises du Port de Dakar.
Les explications du Directeur général des Douanes
Dans une note de service signée par Oumar Diallo accompagnant les nouveaux tarifs, le directeur général des Douanes (Dgd) estime que sa décision découle d’une volonté de combattre des pratiques illégales en cours dans l’environnement portuaire. « Il m’a été donné de constater que de nombreux dysfonctionnements sont observés sur la détermination de la valeur en douane lors du dédouanement », écrit le patron des gabelous. Pour étayer ses arguments, il a cité l’exemple des importateurs qui procèdent à une sous-évaluation de certaines marchandises importées (textiles, friperie, matériels électroménagers, quincaillerie, matériels informatiques, de confection, marchandises diverses, matériels de coiffure, sanitaires et produits alimentaires).
Une situation qui, selon le Dgd, «porte préjudice aux intérêts du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel local et fausse les règles de concurrence ». L’autorité douanière de ‘’rappeler qu’en vertu de l’article 18 du Code des Douanes, l’administration des Douanes se réfère à la valeur transactionnelle telle que définie par l’article premier de l’accord de la mise en œuvre de l’article VII du Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade’’ en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), comme base première de la détermination de la valeur en douane ».
Dans la note de service applicable depuis ce lundi 10 juin 2019, le directeur général des Douanes est resté ferme. Après avoir ‘’formellement interdit (à ses agents, Ndlr) de dédouaner les conteneurs sur la base de barèmes forfaitaires, il a demandé aux chefs des unités de dédouanement de veiller à ce que des contrôles physiques soient effectués par les vérificateurs, afin de s’assurer de l’évaluation correcte des marchandises. Ces valeurs de correction (notées dans ladite note de service) ne sont pas appliquées aux marchandises importées qui sont déclarées sur la base de la valeur en douane déterminée à partir de la facture commerciale et certifiée par une Attestation de vérification (Av) dans le cadre du Programme de vérification des importations (Pvi)».
Rejet total des nouveaux barèmes par les acteurs portuaires et menaces de grève illimitée
L’application des nouveaux barèmes est totalement rejetée par les transitaires, les transporteurs, le secteur informel et pourrait avoir un impact réel sur le coût d’achat par les populations, des produits portuaires. « Nous ne sommes pas contre tout réajustement tarifaire, mais cela ne doit pas être unilatéral. Nous pouvons nous asseoir avec l’administration douanière pour parvenir à un accord global. Mais ce que le DG des Douanes a fait, n’est pas acceptable. Il est piégé par son entourage qui ne lorgne que son fauteuil. On sait qui est qui et qui a fait quoi pour s’enrichir sur le dos des Sénégalais. Nous ne l’accepterons pas d’autant que ce pays appartient à tout le monde.
Le Dg a été poussé à installer le dédouanement aux frontières. La conséquence, c’est qu’on pourrait déboucher sur une entrée massive d’armes dans notre pays puisque la Douane n’a pas les moyens de contrôler toutes nos frontières. Ce n’est pas possible. Oumar Diallo comprendra après son départ, les nombreuses erreurs que son entourage lui a fait faire. Cette mauvaise mesure va provoquer la chute des recettes douanières. Si on n’aide pas les Sénégalais, on va aider qui ? Les Libanais et les Français ? », se demande notre source.
« Nous n’acceptons pas ces nouveaux barèmes faramineux imposés tous azimuts et prendrons des actes forts pour faire reculer l’administration douanière. Nous comptons rencontrer les autorités compétentes de la douane, et si nous ne parvenons pas à avoir gain de cause de cet acte qui va à l’encontre des contribuables et des commissionnaires en douane, nous mettrons en action nos moyens et nos outils de travail » explique le président du Comité des transitaires, Ibou Sow dit Ardo.
Ce dernier ajoute que « par rapport aux compagnies concessionnaires, nous déplorons une augmentation arbitraire sans base, ni fondement sur la facturation de la manutention, de l’acconnage et du transport. Nous préparons une pétition concernant cela pour la révision de cette facturation, et les autorités ont intérêt à revoir ça.
Les compagnies de consignation Dakar terminal, Dubaï port et autres compagnies similaires : comment des sociétés privées qui ont un contrat de concession avec l’Etat, n’ont pas un espace de visite portuaire pour les marchandises, ce qui met à nu les marchandises qui n’auront pas de sécurité ni de garantie pour les importateurs. D’autres maux du système tels les TS, l’escorte douanière, le triple contrôle lors des enlèvements, le PIB etc…, pénalisent nos activités ».
Il convient de noter pour finir qu’au niveau des transitaires soutenus par les importateurs de l’Unacois, on envisage une grève générale illimitée si des négociations ne sont pas tenues avec la direction des Douanes.
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