Nous avons appris avec inquiétude que l’administrateur, en charge du greffe de la Cour suprême, a refusé d’enregistrer le pourvoi en cassation formulé par les avocats du Président Hissein HABRE. Un acte que le Forum du Justiciable ajoute sur la liste des multiples violations des droits du Président Hissein HABRE, tout au long du procès.
Mais devrions-nous vraiment être surpris si l'on sait que le Président Hissein HABRE a eu droit à un procès sans aucun témoin à décharge, un procès dont la composition de la chambre d'assises était irrégulière, un procès où les droits de la défense ont été violés, un procès piloté par l’Occident, un procès sans la comparution de l'actuel Président Idrisse DÉBY incriminé par les procès-verbaux de déposition dans les massacres du septembre noir, bref un procès qui était loin d'être équitable.
Le Forum du Justiciable estime que ce refus catégorique du greffe de la Cour suprême d’enregistrer le pourvoi en cassation des avocats du Président Hissein HABRE, est à la fois synonyme d'une violation du droits de recours dont dispose Hissein HABRE mais également une violation l’article premier de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême qui dispose, en son premier tiret : « La Cour suprême se prononce sur les pourvois en cassation dirigés contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort par toutes les juridictions ».
Le Forum du Justiciable dénonce avec la dernier énergie cette forfaiture qui n'honore pas notre Etat de droit et discrédit notre institution suprême. Nous invitons les autorités judiciaires à revoir leurs positions sur cette affaire qui a assez terni l'image de notre pays. Et outre ces multiples violations, que gagnerait le Sénégal à vouloir coûte que coûte garder Hissein HABRE en prison ? Rien du tout!
Le Forum du Justiciable demande solennellement au président de la République, Son Excellence M.Macky Sall de le grâcier pour lui permettre de continuer sa vie auprès de sa famille dont il est séparé depuis plusieurs années.
Fait à Dakar le 11 Août 2017
Mais devrions-nous vraiment être surpris si l'on sait que le Président Hissein HABRE a eu droit à un procès sans aucun témoin à décharge, un procès dont la composition de la chambre d'assises était irrégulière, un procès où les droits de la défense ont été violés, un procès piloté par l’Occident, un procès sans la comparution de l'actuel Président Idrisse DÉBY incriminé par les procès-verbaux de déposition dans les massacres du septembre noir, bref un procès qui était loin d'être équitable.
Le Forum du Justiciable estime que ce refus catégorique du greffe de la Cour suprême d’enregistrer le pourvoi en cassation des avocats du Président Hissein HABRE, est à la fois synonyme d'une violation du droits de recours dont dispose Hissein HABRE mais également une violation l’article premier de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême qui dispose, en son premier tiret : « La Cour suprême se prononce sur les pourvois en cassation dirigés contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort par toutes les juridictions ».
Le Forum du Justiciable dénonce avec la dernier énergie cette forfaiture qui n'honore pas notre Etat de droit et discrédit notre institution suprême. Nous invitons les autorités judiciaires à revoir leurs positions sur cette affaire qui a assez terni l'image de notre pays. Et outre ces multiples violations, que gagnerait le Sénégal à vouloir coûte que coûte garder Hissein HABRE en prison ? Rien du tout!
Le Forum du Justiciable demande solennellement au président de la République, Son Excellence M.Macky Sall de le grâcier pour lui permettre de continuer sa vie auprès de sa famille dont il est séparé depuis plusieurs années.
Fait à Dakar le 11 Août 2017
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
