Élu député, en attendant que le Conseil constitutionnel valide les résultats publiés par la Commission de recensement des voix, Kalifa Sall est encore loin de voir le bout du tunnel.
Malgré son élection, il devra franchir encore bien des obstacles pour pouvoir être installé dans ses nouvelles fonctions de député du peuple, à la prochaine rentrée parlementaire.
D'aucuns pensent d'ailleurs, qu'il bénéficie déjà d'une immunité parlementaire. Mais que nenni, si on en croit certains spécialistes du droit.
"Certes Khalifa Sall est élu député. Mais, ce n'est pas encore effectif, parce que le Conseil constitutionnel n'a pas encore validé les résultats provisoires fournis par la Commission nationale de recensement des votes.
Autrement dit, le juge des élections n'a pas encore proclamé officiellement ceux qui sont élus députés", souffle d'emblée un spécialiste du droit contacté, hier, par Enquête.
Selon ce dernier qui a requis l'anonymat, si l'élection du député est une chose, son installation en est une autre. Celle-ci exige en effet la présence physique du concerné. Or, dans le cas de figure, si la situation reste en l'état, Khalifa Sall risque de rater la rentrée parlementaire au cours de laquelle tous les députés élus à l'issue du scrutin législatif du dimanche 30 juillet dernier, seront officiellement installés. Mais quelles peuvent être les conséquences d'une telle absence ?
"Khalifa Sall risque de perdre son poste de député"
La première conséquence d'une d'une telle situation est aujourd'hui, son remplacement par son suppléant. Face à une telle situation, l'addition risque d’être corsée pour lui, si on sait qu'il pourra alors perdre son mandat de député et, du coup, tous les avantages y afférant.
"Khalifa Sall est détenu selon les dispositions du Code de procédure pénal, c'est-à-dire, il est en détention préventive. Sa détention préventive est antérieure à son élection au poste de député. La loi électorale n'est pas au-dessus de la loi pénale dont les exigences ont voulu qu'il soit en détention.
Si aujourd'hui, il est élu député et que de par les exigences de la loi pénale, il ne peut pas être libéré, alors, il sera empêché d’être installé. Et s'il est empêché, il est remplacé", croit savoir la robe noire. "Ce n'est pas pour rien qu'il y a des suppléants. Il faut qu'il soit installé pour jouir du statut de député. Ça, c'est une autre paire de manche. Il ne peut pas être en prison et être installé", insiste-t-il.
Le cautionnement comme seule alternative
Pris dans une telle situation, le maire de Dakar n'a qu'une seule alternative : recouvrir la liberté. Mais comment faire ? C'est là où se pose le problème selon cet autre spécialiste du droit contacté par Enquête. A en croire notre interlocuteur, une demande de liberté doit être fondée sur quelque chose de solide.
Or, relève-t-il, dans le cas de figure , Khalifa Sall et ses conseils n'auront aucun argument pour étayer une demande de liberté provisoire. Soulignant ainsi que pour bénéficier de la liberté provisoire dans le cadre d'un délit de détournement de derniers publics, il faut cautionner.
"Dans un dossier où il y a quand même de fausses factures, c'est un peu délicat. Je pense que la seule voie pour bénéficier de la liberté provisoire, c'est de cautionner. Aujourd'hui s'il veut sauver sa carrière politique, il est obligé de le faire pour sortir de prison et aller remplir ses obligations de député", défend-il.
"L'immunité parlementaire"
Dans ce débat juridique, les avis sont partagés. Même si la majorité de ses collègues soutiennent le contraire, cet autre avocat contacté par Enquête, estime que dès que quelqu'un est élu député, il bénéficie automatiquement d'une immunité parlementaire.
Citant l'article 61 de la constitution, il relève q'aucun député ne peut être arrêté ni poursuivi pendant que l'Assemblée est en session, sauf en cas de levée de son immunité parlementaire. Maintenant que Khalifa Sall devient député, il bénéficie de cette immunité. Mais, dans tous les cas, l'immunité est permanente. Elle est "générale et absolue", estime ce dernier.
Enquête
Malgré son élection, il devra franchir encore bien des obstacles pour pouvoir être installé dans ses nouvelles fonctions de député du peuple, à la prochaine rentrée parlementaire.
D'aucuns pensent d'ailleurs, qu'il bénéficie déjà d'une immunité parlementaire. Mais que nenni, si on en croit certains spécialistes du droit.
"Certes Khalifa Sall est élu député. Mais, ce n'est pas encore effectif, parce que le Conseil constitutionnel n'a pas encore validé les résultats provisoires fournis par la Commission nationale de recensement des votes.
Autrement dit, le juge des élections n'a pas encore proclamé officiellement ceux qui sont élus députés", souffle d'emblée un spécialiste du droit contacté, hier, par Enquête.
Selon ce dernier qui a requis l'anonymat, si l'élection du député est une chose, son installation en est une autre. Celle-ci exige en effet la présence physique du concerné. Or, dans le cas de figure, si la situation reste en l'état, Khalifa Sall risque de rater la rentrée parlementaire au cours de laquelle tous les députés élus à l'issue du scrutin législatif du dimanche 30 juillet dernier, seront officiellement installés. Mais quelles peuvent être les conséquences d'une telle absence ?
"Khalifa Sall risque de perdre son poste de député"
La première conséquence d'une d'une telle situation est aujourd'hui, son remplacement par son suppléant. Face à une telle situation, l'addition risque d’être corsée pour lui, si on sait qu'il pourra alors perdre son mandat de député et, du coup, tous les avantages y afférant.
"Khalifa Sall est détenu selon les dispositions du Code de procédure pénal, c'est-à-dire, il est en détention préventive. Sa détention préventive est antérieure à son élection au poste de député. La loi électorale n'est pas au-dessus de la loi pénale dont les exigences ont voulu qu'il soit en détention.
Si aujourd'hui, il est élu député et que de par les exigences de la loi pénale, il ne peut pas être libéré, alors, il sera empêché d’être installé. Et s'il est empêché, il est remplacé", croit savoir la robe noire. "Ce n'est pas pour rien qu'il y a des suppléants. Il faut qu'il soit installé pour jouir du statut de député. Ça, c'est une autre paire de manche. Il ne peut pas être en prison et être installé", insiste-t-il.
Le cautionnement comme seule alternative
Pris dans une telle situation, le maire de Dakar n'a qu'une seule alternative : recouvrir la liberté. Mais comment faire ? C'est là où se pose le problème selon cet autre spécialiste du droit contacté par Enquête. A en croire notre interlocuteur, une demande de liberté doit être fondée sur quelque chose de solide.
Or, relève-t-il, dans le cas de figure , Khalifa Sall et ses conseils n'auront aucun argument pour étayer une demande de liberté provisoire. Soulignant ainsi que pour bénéficier de la liberté provisoire dans le cadre d'un délit de détournement de derniers publics, il faut cautionner.
"Dans un dossier où il y a quand même de fausses factures, c'est un peu délicat. Je pense que la seule voie pour bénéficier de la liberté provisoire, c'est de cautionner. Aujourd'hui s'il veut sauver sa carrière politique, il est obligé de le faire pour sortir de prison et aller remplir ses obligations de député", défend-il.
"L'immunité parlementaire"
Dans ce débat juridique, les avis sont partagés. Même si la majorité de ses collègues soutiennent le contraire, cet autre avocat contacté par Enquête, estime que dès que quelqu'un est élu député, il bénéficie automatiquement d'une immunité parlementaire.
Citant l'article 61 de la constitution, il relève q'aucun député ne peut être arrêté ni poursuivi pendant que l'Assemblée est en session, sauf en cas de levée de son immunité parlementaire. Maintenant que Khalifa Sall devient député, il bénéficie de cette immunité. Mais, dans tous les cas, l'immunité est permanente. Elle est "générale et absolue", estime ce dernier.
Enquête
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
