Au Sénégal où la fonction de juger est confiée à un pouvoir dénommé Justice, à côté des pouvoirs Exécutif et Législatif, son indépendance suscite constamment des débats nourris et passionnés. Si la question du comment assurer l’indépendance de la justice est posée à chaque changement de régime, c’est parce que, quelque part, on pense justement que cette indépendance est mise à l’épreuve.
Si du temps des Présidents Me Abdoulaye Wade, Abdou Diouf et Senghor, des cas flagrants de manquement à l’indépendance de la Justice ont été notés, avec le Président, Macky Sall, la question de l’indépendance de la justice est relancée avec la réactivation de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, la transmission à la justice de rapports de corps de contrôle et la diligence à des fins de poursuite de certains cas de violence politique, qui ont conduit à des incriminations ou arrestations de personnalités de l’opposition.
Ainsi, à force de subsister, la question de l’indépendance ne se pose plus sur le plan politique, mais s’inscrit également dans un débat plus vaste, d’ordre constitutionnel, sur l’organisation des pouvoirs et la place du Judiciaire dans l’organisation de l’État.
On aura beau invoquer la règle de l’inamovibilité qui fait que les juges du siège soient nommés par un pouvoir Exécutif qui ne peut les révoquer, hors cause de forfaiture, en tenant compte de limites d'âge ; mais force est de constater qu’elle n’est pas suffisante pour garantir l’indépendance de la justice.
Telle qu’elle est vantée lors des discours de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux. En plus, au siège, l’inamovibilité ne résiste pas au bon vouloir du Conseil supérieur de la magistrature, dirigée par le président de la République et le ministre de la Justice.
S’y ajoute que l’inamovibilité appliquée dans les faits, peut s’accompagner d’une servilité à l'égard du pouvoir en matière de contentieux à connotation politique. Les évènements qui ont conduit à l’emprisonnement de Khalifa Sall, Bamba Fall et au jugement de Barthélemy Dias et Cie, donnent quelque part ce sentiment que la Justice a encore besoin de plus d’indépendante.
Ceux qui plaident cette position estiment que pendant que ces derniers subissent la rigueur de la loi, d’autres qui ont été présentés comme des hors la loi de grand acabit, ne sont pas inquiétés.
Quant aux magistrats du parquet qui ne sont pas inamovibles, ils peuvent donc être déplacés sur décision discrétionnaire de l’autorité exécutive. Ils sont hiérarchiquement soumis à l’autorité du ministère de la Justice, qui peut décider librement d’une révocation ou d’une sanction.
C’est pour éviter que cette hiérarchisation du parquet se transforme en blocage pour l’indépendance des procureurs, qu’il est consacré la maxime selon laquelle, «la plume est serve mais la parole libre»
Celle-ci, dont on se demande si elle le serait devenue, s'applique habituellement aux procureurs qui peuvent s'exprimer à l'audience selon leurs consciences mais qui, à l'écrit, ont l'obligation de suivre les instructions de leur hiérarchie.
En tout cas, chez les parquetiers, chaque nouveau régime peut épurer le personnel en faisant valser les procureurs à sa guise. Les archives relatives aux nominations, révocations, démissions, se retrouvent dans les dossiers personnels des magistrats.
Tribune
Si du temps des Présidents Me Abdoulaye Wade, Abdou Diouf et Senghor, des cas flagrants de manquement à l’indépendance de la Justice ont été notés, avec le Président, Macky Sall, la question de l’indépendance de la justice est relancée avec la réactivation de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, la transmission à la justice de rapports de corps de contrôle et la diligence à des fins de poursuite de certains cas de violence politique, qui ont conduit à des incriminations ou arrestations de personnalités de l’opposition.
Ainsi, à force de subsister, la question de l’indépendance ne se pose plus sur le plan politique, mais s’inscrit également dans un débat plus vaste, d’ordre constitutionnel, sur l’organisation des pouvoirs et la place du Judiciaire dans l’organisation de l’État.
On aura beau invoquer la règle de l’inamovibilité qui fait que les juges du siège soient nommés par un pouvoir Exécutif qui ne peut les révoquer, hors cause de forfaiture, en tenant compte de limites d'âge ; mais force est de constater qu’elle n’est pas suffisante pour garantir l’indépendance de la justice.
Telle qu’elle est vantée lors des discours de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux. En plus, au siège, l’inamovibilité ne résiste pas au bon vouloir du Conseil supérieur de la magistrature, dirigée par le président de la République et le ministre de la Justice.
S’y ajoute que l’inamovibilité appliquée dans les faits, peut s’accompagner d’une servilité à l'égard du pouvoir en matière de contentieux à connotation politique. Les évènements qui ont conduit à l’emprisonnement de Khalifa Sall, Bamba Fall et au jugement de Barthélemy Dias et Cie, donnent quelque part ce sentiment que la Justice a encore besoin de plus d’indépendante.
Ceux qui plaident cette position estiment que pendant que ces derniers subissent la rigueur de la loi, d’autres qui ont été présentés comme des hors la loi de grand acabit, ne sont pas inquiétés.
Quant aux magistrats du parquet qui ne sont pas inamovibles, ils peuvent donc être déplacés sur décision discrétionnaire de l’autorité exécutive. Ils sont hiérarchiquement soumis à l’autorité du ministère de la Justice, qui peut décider librement d’une révocation ou d’une sanction.
C’est pour éviter que cette hiérarchisation du parquet se transforme en blocage pour l’indépendance des procureurs, qu’il est consacré la maxime selon laquelle, «la plume est serve mais la parole libre»
Celle-ci, dont on se demande si elle le serait devenue, s'applique habituellement aux procureurs qui peuvent s'exprimer à l'audience selon leurs consciences mais qui, à l'écrit, ont l'obligation de suivre les instructions de leur hiérarchie.
En tout cas, chez les parquetiers, chaque nouveau régime peut épurer le personnel en faisant valser les procureurs à sa guise. Les archives relatives aux nominations, révocations, démissions, se retrouvent dans les dossiers personnels des magistrats.
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