A quelques semaines du procès de leur client prévu le 31 juillet prochain, les avocats de Karim Wade vont encore au front contre Antoine Diome.
Le Quotidien a appris que les avocats de l’ancien ministre, en prison pour enrichissement illicite présumé, ont attaqué hier le deuxième décret régularisant le statut du substitut du procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite devant la Cour suprême.
Me Ciré Clédor Ly et Cie avaient déjà introduit devant la juridiction suprême un recours en annulation du décret n° 2012-679 du 06 juillet 2012, estimant que M. Diome, détaché de la Cour d’appel de Dakar sur appel à candidatures en 2012, «n’a pas le profil ni le grade» pour seconder Alioune Ndao.
Les juges avaient suivi, en partie, la défense, en annulant la nomination de Antoine Diome et en motivant leur décision par le fait qu’en juillet 2012, date de sa nomination, Antoine Félix Abdoulaye Diome n’avait pas encore le rang de 1er groupe 2ème grade et qu’il ne l’a eu que 6 mois plus tard.
La Cour suprême avait déclaré qu’il appartient au Conseil supérieur de la magistrature de «régulariser M. Diome ou de le remplacer par un autre» avant le 26 octobre 2013.
Les avocats de Karim Wade avaient, en conséquence, indiqué que «tous les actes auxquels le substitut a pris part sont nuls et de nul effet». Mais les autorités judiciaires, elles, avaient répondu que ces mêmes actes «ne peuvent être rétroactifs».
Et le Conseil supérieur de la magistrature avait rectifié le tir lors de sa réunion du 22 janvier 2013 en intégrant Antoine Félix Abdoulaye Diome dans la catégorie des «nommés à des emplois judiciaires» et en l’élevant au rang «du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon».
Des sources proches du parquet spécial considèrent que les avocats de Karim Wade «veulent éviter un procès» en attaquent une seconde fois la nomination de Antoine Diome.
EnQuête
Le Quotidien a appris que les avocats de l’ancien ministre, en prison pour enrichissement illicite présumé, ont attaqué hier le deuxième décret régularisant le statut du substitut du procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite devant la Cour suprême.
Me Ciré Clédor Ly et Cie avaient déjà introduit devant la juridiction suprême un recours en annulation du décret n° 2012-679 du 06 juillet 2012, estimant que M. Diome, détaché de la Cour d’appel de Dakar sur appel à candidatures en 2012, «n’a pas le profil ni le grade» pour seconder Alioune Ndao.
Les juges avaient suivi, en partie, la défense, en annulant la nomination de Antoine Diome et en motivant leur décision par le fait qu’en juillet 2012, date de sa nomination, Antoine Félix Abdoulaye Diome n’avait pas encore le rang de 1er groupe 2ème grade et qu’il ne l’a eu que 6 mois plus tard.
La Cour suprême avait déclaré qu’il appartient au Conseil supérieur de la magistrature de «régulariser M. Diome ou de le remplacer par un autre» avant le 26 octobre 2013.
Les avocats de Karim Wade avaient, en conséquence, indiqué que «tous les actes auxquels le substitut a pris part sont nuls et de nul effet». Mais les autorités judiciaires, elles, avaient répondu que ces mêmes actes «ne peuvent être rétroactifs».
Et le Conseil supérieur de la magistrature avait rectifié le tir lors de sa réunion du 22 janvier 2013 en intégrant Antoine Félix Abdoulaye Diome dans la catégorie des «nommés à des emplois judiciaires» et en l’élevant au rang «du 2ème grade, 1er groupe, 6ème échelon».
Des sources proches du parquet spécial considèrent que les avocats de Karim Wade «veulent éviter un procès» en attaquent une seconde fois la nomination de Antoine Diome.
EnQuête
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
