Quelle est la réaction du COUD par rapport à l’article paru dans notre édition du mercredi 14 juin 2017 ?
C’est une réaction d’étonnement et de surprise car nulle part dans sa décision, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) ne reproche au Directeur du COUD des malversations financières ou des actes de mauvaise gestion comme tente de le faire croire l’article incriminé.
De quoi s’agit-il?
Le COUD avait conclu des marchés de clientèle portant sur sept (7) restaurants universitaires dont quatre à Dakar, deux à Thiès et un à Ziguinchor, pour une durée de deux ans à compter de Juillet 2015. Le marché de base, c’est-à- dire la première période initiale des contrats, portait sur une durée d’un an courant de juillet 2015 à Juillet 2016.
A l’expiration de cette première période, les contrats devaient être renouvelés pour l’année restant à courir, c’est-à-dire de juillet 2016 à juillet 2017, par la signature d’avenants conformément à la réglementation en rigueur.
Mais la conclusion de ces avenants était subordonnée à l’existence de crédits y correspondant comme pour tous les marchés publics, mais il s’est trouvé en l’espèce, qu’en raison du départ imminent de l’Agent Comptable Particulier du COUD, qui venait d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite, il ne pouvait donner une attestation d’existence de crédits.
Face à cette situation et sur recommandation de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), le COUD a saisi l’ARMP pour trouver une solution, étant entendu qu’en aucun cas, les restaurants universitaires ne pouvaient être fermés. La décision de l’ARMP découle d’une propre initiative du COUD dans sa volonté de respecter la légalité tout en continuant à assurer sa délicate mission de service public à l’intérieur du campus universitaire.
En quoi consistait cette saisine ?
La saisine portait sur deux points, comment régler le paiement des prestations des restaurants du COUD effectuées pendant la période transitoire d’une part, et, d’autre part, le COUD sollicitait l’autorisation de conclure par entente directe des contrats pendant la période de déroulement de la procédure de passation de marchés et sur ces deux questions, l’ARMP lui a donné des réponses positives en autorisant les paiements.
L’ARMP a également autorisé le COUD à conclure par entente directe, des contrats pour une période de trois mois afin de lui permettre de dérouler la procédure de passation de marché et ce, pour ne pas compromettre la stabilité et le climat social dans l’espace universitaire pour reprendre les termes de la décision de l’ARMP.
Dans l’ensemble, le COUD est donc satisfait de cette décision qui a fait droit à toutes ses demandes et il ne comprend donc pas la lecture que certaines personnes voudraient en faire dans l’unique but de nuire à son Directeur.
Est-ce que le Directeur du COUD a fait venir d’autres prestataires en lieu et place de ceux qui devaient bénéficier des avenants?
Non, ce sont les mêmes prestataires de services qui bénéficiaient de contrats de deux ans, qui ont continué à travailler à l’expiration de la première période annale. Il ne saurait donc y avoir de malversations ou une quelconque magouille et je répète, nulle part dans sa décision, l’ARMP ne reproche une quelconque malversation ou mauvaise gestion au Directeur du COUD.
Au contraire, cette décision a fait droit aux requêtes formulées par le COUD, compte tenu de la spécificité du Campus Social.
S’il y avait des malversations ou mauvais actes de gestion, l’ARMP n’aurait pas autorisé le COUD à payer les prestations effectuées et à conclure par entente directe, des marchés pendant la phase de passation des marchés.
Je voudrais à ce niveau, signaler que l’ARMP n’a jamais dit qu’aucune des conditions qui permettent de conclure un marché par entente directe, n’était réunie en l’espèce. Elle a simplement dit que le COUD n’a pas mentionné expressément dans sa demande; le cas sur lequel il fonde sa demande avant d’autoriser la mesure sollicitée sur la base de l’urgence liée à la spécificité du Campus Universitaire comme développé par le COUD dans sa requête.
De même, le COUD n’a jamais demandé à la Direction centrale des marchés publics l’autorisation de payer des prestations, la saisine de la DCMP avait pour objet, de transmettre les avenants à cette dernière et uniquement cela.
On dirait que vous craignez une exploitation politique de cette affaire même si en ce qui nous concerne, nous n'avons fait que révéler une décision de l'Armp...
Vous conviendrez avec moi qu’en tant qu’avocat, je ne saurais répondre à cette question. Mais cette question n’est pas anodine, car l’exploitation de cette affaire coïncide avec la désignation du Directeur du COUD comme tête de liste à Podor lors des élections législatives prochaines.
Propos recueillis par Koura Fall (Libération)
C’est une réaction d’étonnement et de surprise car nulle part dans sa décision, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) ne reproche au Directeur du COUD des malversations financières ou des actes de mauvaise gestion comme tente de le faire croire l’article incriminé.
De quoi s’agit-il?
Le COUD avait conclu des marchés de clientèle portant sur sept (7) restaurants universitaires dont quatre à Dakar, deux à Thiès et un à Ziguinchor, pour une durée de deux ans à compter de Juillet 2015. Le marché de base, c’est-à- dire la première période initiale des contrats, portait sur une durée d’un an courant de juillet 2015 à Juillet 2016.
A l’expiration de cette première période, les contrats devaient être renouvelés pour l’année restant à courir, c’est-à-dire de juillet 2016 à juillet 2017, par la signature d’avenants conformément à la réglementation en rigueur.
Mais la conclusion de ces avenants était subordonnée à l’existence de crédits y correspondant comme pour tous les marchés publics, mais il s’est trouvé en l’espèce, qu’en raison du départ imminent de l’Agent Comptable Particulier du COUD, qui venait d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite, il ne pouvait donner une attestation d’existence de crédits.
Face à cette situation et sur recommandation de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), le COUD a saisi l’ARMP pour trouver une solution, étant entendu qu’en aucun cas, les restaurants universitaires ne pouvaient être fermés. La décision de l’ARMP découle d’une propre initiative du COUD dans sa volonté de respecter la légalité tout en continuant à assurer sa délicate mission de service public à l’intérieur du campus universitaire.
En quoi consistait cette saisine ?
La saisine portait sur deux points, comment régler le paiement des prestations des restaurants du COUD effectuées pendant la période transitoire d’une part, et, d’autre part, le COUD sollicitait l’autorisation de conclure par entente directe des contrats pendant la période de déroulement de la procédure de passation de marchés et sur ces deux questions, l’ARMP lui a donné des réponses positives en autorisant les paiements.
L’ARMP a également autorisé le COUD à conclure par entente directe, des contrats pour une période de trois mois afin de lui permettre de dérouler la procédure de passation de marché et ce, pour ne pas compromettre la stabilité et le climat social dans l’espace universitaire pour reprendre les termes de la décision de l’ARMP.
Dans l’ensemble, le COUD est donc satisfait de cette décision qui a fait droit à toutes ses demandes et il ne comprend donc pas la lecture que certaines personnes voudraient en faire dans l’unique but de nuire à son Directeur.
Est-ce que le Directeur du COUD a fait venir d’autres prestataires en lieu et place de ceux qui devaient bénéficier des avenants?
Non, ce sont les mêmes prestataires de services qui bénéficiaient de contrats de deux ans, qui ont continué à travailler à l’expiration de la première période annale. Il ne saurait donc y avoir de malversations ou une quelconque magouille et je répète, nulle part dans sa décision, l’ARMP ne reproche une quelconque malversation ou mauvaise gestion au Directeur du COUD.
Au contraire, cette décision a fait droit aux requêtes formulées par le COUD, compte tenu de la spécificité du Campus Social.
S’il y avait des malversations ou mauvais actes de gestion, l’ARMP n’aurait pas autorisé le COUD à payer les prestations effectuées et à conclure par entente directe, des marchés pendant la phase de passation des marchés.
Je voudrais à ce niveau, signaler que l’ARMP n’a jamais dit qu’aucune des conditions qui permettent de conclure un marché par entente directe, n’était réunie en l’espèce. Elle a simplement dit que le COUD n’a pas mentionné expressément dans sa demande; le cas sur lequel il fonde sa demande avant d’autoriser la mesure sollicitée sur la base de l’urgence liée à la spécificité du Campus Universitaire comme développé par le COUD dans sa requête.
De même, le COUD n’a jamais demandé à la Direction centrale des marchés publics l’autorisation de payer des prestations, la saisine de la DCMP avait pour objet, de transmettre les avenants à cette dernière et uniquement cela.
On dirait que vous craignez une exploitation politique de cette affaire même si en ce qui nous concerne, nous n'avons fait que révéler une décision de l'Armp...
Vous conviendrez avec moi qu’en tant qu’avocat, je ne saurais répondre à cette question. Mais cette question n’est pas anodine, car l’exploitation de cette affaire coïncide avec la désignation du Directeur du COUD comme tête de liste à Podor lors des élections législatives prochaines.
Propos recueillis par Koura Fall (Libération)
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