L’UMS dénonce certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême notamment, l’article 26 qui prévoit la nomination du Premier Président pour une durée de cinq (05) ans.
L’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) a émis des réserves par rapport à certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême, notamment en son article 26 qui «prévoit la nomination du Premier Président pour une durée de cinq (05) ans» et invite le gouvernement à retirer le dit texte.
«Le Bureau exécutif a appris que le Conseil des ministres lors de sa réunion du 2 novembre 2016 a adopté les projets de lois organiques portant statut des magistrats et celui relatif à la Cour suprême. Le Bureau exécutif, tout en se félicitant du respect de l’engagement pris par le Gouvernement d’adopter le projet de loi organique portant statut des magistrats, marque cependant sa totale désapprobation sur l’adoption du projet de loi organique sur la Cour suprême. L’UMS dénonce certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême notamment, l’article 26 qui prévoit la nomination du Premier Président pour une durée de cinq (05) ans. En conséquence, le Bureau exécutif invite le gouvernement à retirer le dit texte en vue d’une large concertation. En outre, il entend convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les plus brefs délais pour une ample réflexion sur la question. », a déclaré l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) via un communiqué parvenu à Leral.net.
En, effet, le Conseil des Ministres, mercredi 2 novembre 2016, à 10 heures, au Palais de la République, au titre des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pouvoir judiciaire, avait adopté : le projet de loi portant loi organique portant sur la Cour Suprême et le projet de loi organique portant statut des magistrats.
Massène DIOP Leral.net
«Le Bureau exécutif a appris que le Conseil des ministres lors de sa réunion du 2 novembre 2016 a adopté les projets de lois organiques portant statut des magistrats et celui relatif à la Cour suprême. Le Bureau exécutif, tout en se félicitant du respect de l’engagement pris par le Gouvernement d’adopter le projet de loi organique portant statut des magistrats, marque cependant sa totale désapprobation sur l’adoption du projet de loi organique sur la Cour suprême. L’UMS dénonce certaines dispositions du projet de loi organique sur la Cour suprême notamment, l’article 26 qui prévoit la nomination du Premier Président pour une durée de cinq (05) ans. En conséquence, le Bureau exécutif invite le gouvernement à retirer le dit texte en vue d’une large concertation. En outre, il entend convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les plus brefs délais pour une ample réflexion sur la question. », a déclaré l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) via un communiqué parvenu à Leral.net.
En, effet, le Conseil des Ministres, mercredi 2 novembre 2016, à 10 heures, au Palais de la République, au titre des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pouvoir judiciaire, avait adopté : le projet de loi portant loi organique portant sur la Cour Suprême et le projet de loi organique portant statut des magistrats.
Massène DIOP Leral.net
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