La Justice condamne une fois pour toutes Yannick Noah !

Après plus d’une vingtaine d’années de procédure !

Le Conseil d’État, après plus de 20 ans de procédure, a donné tort à Yannick Noah qui s’était insurgé contre le fait de devoir verser près d’un million d’euros au fisc.

Cela fait maintenant des années que Yannick Noah fait face à la question de son exil fiscal.

Tandis qu’il soutenait la campagne de François Hollande en 2012, il lui avait été reproché par la droite de n’être pas en règle vis-à-vis du fisc. À l’époque, il avait été soumis à un interrogatoire par une commission d’enquête sénatoriale, ce qui ne lui avait d’ailleurs pas beaucoup plu. Histoire de mettre un terme aux accusations d’exil fiscal, Yannick Noah avait finalement fait publier son dossier fiscal l’année dernière, dans le cadre d’une opération-vérité.

Mais pas de chance pour lui. Après avoir statué en dernier recours, le Conseil d’État a définitivement établi la culpabilité de Yannick Noah qui à l’époque, n’avait pas payé la totalité des sommes dues aux impôts, a rapporté BFM.

En effet, le chanteur et sportif s’était installé en Suisse à la fin des années 80, et n’est revenu en France qu’en 1993. Vu que cette année-là, il était resté pendant 240 jours, soit plus de la moitié de l’année chez les Helvètes, il était certain que sa résidence fiscale se trouvait en Suisse. Mais ce nombre de jours passés en Suisse, était justement ce que contestait l’administration. D’après le fisc, après étude minutieuse de ses factures, ses chèques et ses relevés de carte bleue, Yannick Noah serait resté pendant au moins 183 jours en France durant l’année 1993 et c’est donc du côté français qu’il aurait dû déclarer ses impôts. La somme réclamée par l’État tournait autour du million d’euros, somme que le chanteur a néanmoins payé progressivement tout en la contestant.

Toutefois, le Conseil d’État a donné raison à Yannick Noah sur certains points. C’est ainsi qu’il a pu soustraire de ses impôts, la pension de son ex-femme. De plus, le fisc n’ayant pas pu prouver l’existence d’une « intention d’échapper à l’impôt en France », il n’y a pas eu de majoration de 40 %.

Le redressement fiscal de Yannick Noah s’est élevé à 661 457 euros qui ont déjà été payés.