Les juges d'instruction français qui enquêtent sur le naufrage du bateau ''Le Joola'' ont ordonné, mardi, un non-lieu, suivant ainsi les réquisitions du parquet d'Evry.
Les juges expliquent avoir pris cette décision ‘’en raison des dispositions internationales’’ qui les empêchent d'engager des poursuites en France pour ce drame survenu au large de la Gambie.
Toutefois, selon eux, l’enquête sur les causes techniques et les défaillances humaines fait ressortir de ‘’multiples causes’’ dont un ‘’chargement aberrant, l'effet inclinant du vent et du roulis, l'absence de fermeture des hublots’’, des ‘’carences dans le dispositif des secours’’, ainsi qu'une ‘’série de dix-neuf violations aux règles régissant la tenue du navire’’.
''Il ne s’agit donc point d’une victoire des autorités sénégalaises mais au contraire d’une décision accablante, puisque, en dehors de la pratique aberrante de la surcharge, de la non fermeture des hublots et des manquements au niveau des secours, 19 violations des règles de la navigation maritime ont été retenues’’, écrit l’avocat sénégalais dans une contribution suite à cette décision de non-lieu.
Selon lui, ‘’beaucoup de nos concitoyens se méprennent sur la portée de la décision des juges d’instruction et de toute évidence perdent de vue qu’une décision de non-lieu est une décision judiciaire’’.
‘’Et la décision du juge d'instruction d’Evry dans l’affaire Le Joola, ajoute le président de la LSDH, relève des manquements, des négligences des fautes de nature à mettre en péril des vies humaines’’.
Or, de tels faits, rappelle t-il, ‘’sont constitutifs au regard du droit positif français d’infractions pénales’’.
''En clair, explique l’avocat, le juge d’instruction, qui est à la fois un juge d’investigations et un juge du fond, tout en consacrant des infractions à la loi pénale dans l’affaire ‘’Le Joola’’, ce que le Sénégal a toujours réfuté, trouve néanmoins le moyen de dire que les règles du droit international ne permettent pas de poursuivre les éventuels coupables’’.
''Au demeurant, s’interroge t-il, comment une nation peut-elle se glorifier d’une décision de justice qui impute à ses plus hauts responsables plus de 19 fautes et manquements qui ont entraîné la plus grande catastrophe maritime au monde avec environ 2.000 morts ?''.
Me Assane Dioma Ndiaye estime qu’indubitablement, ''l’on peut considérer que, pour la postérité et le devoir de mémoire, on pourrait se contenter de cette minimalité transactionnelle puisque les générations futures seront au moins édifiées sur les causes de cette tragédie même si hélas ce sera par référence à une décision étrangère''.
''Néanmoins, selon lui, la frustration est grande pour les milliers de victimes. La real politique a pris le dessus sur le droit au procès. La justice française jadis chantre de la compétence universelle s’est reniée’’.
''Les deux conditions de la mise en œuvre de celle-ci en matière pénale à savoir le déni de justice résultant d’une absence de volonté de juger du pays ayant la compétence prima facie et un critère de rattachement de l’affaire avec le pays dont les tribunaux ont été saisis sont pleinement réunies en l’espèce’’, explique t-il.
Le bateau "Le Joola’’, qui assurait la desserte maritime Dakar-Ziguinchor, avait coulé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002 au large des côtes gambiennes avec, à son bord, près de 2.000 passagers au lieu des 550 autorisés.
Le bilan officiel de l’accident fait état de 1.863 morts dont 22 Français et seulement 63 rescapés.
La justice sénégalaise a considéré que l’action judiciaire était éteinte avec la mort du commandant du ferry, au grand dam de certains représentants des victimes.
En janvier 2010, la justice française a annulé les mandats d’arrêt visant Mame Madior Boye et Youba Sambou, Premier ministre et ministre des Forces armées au moment du naufrage du bateau "Le Joola".
Les juges expliquent avoir pris cette décision ‘’en raison des dispositions internationales’’ qui les empêchent d'engager des poursuites en France pour ce drame survenu au large de la Gambie.
Toutefois, selon eux, l’enquête sur les causes techniques et les défaillances humaines fait ressortir de ‘’multiples causes’’ dont un ‘’chargement aberrant, l'effet inclinant du vent et du roulis, l'absence de fermeture des hublots’’, des ‘’carences dans le dispositif des secours’’, ainsi qu'une ‘’série de dix-neuf violations aux règles régissant la tenue du navire’’.
''Il ne s’agit donc point d’une victoire des autorités sénégalaises mais au contraire d’une décision accablante, puisque, en dehors de la pratique aberrante de la surcharge, de la non fermeture des hublots et des manquements au niveau des secours, 19 violations des règles de la navigation maritime ont été retenues’’, écrit l’avocat sénégalais dans une contribution suite à cette décision de non-lieu.
Selon lui, ‘’beaucoup de nos concitoyens se méprennent sur la portée de la décision des juges d’instruction et de toute évidence perdent de vue qu’une décision de non-lieu est une décision judiciaire’’.
‘’Et la décision du juge d'instruction d’Evry dans l’affaire Le Joola, ajoute le président de la LSDH, relève des manquements, des négligences des fautes de nature à mettre en péril des vies humaines’’.
Or, de tels faits, rappelle t-il, ‘’sont constitutifs au regard du droit positif français d’infractions pénales’’.
''En clair, explique l’avocat, le juge d’instruction, qui est à la fois un juge d’investigations et un juge du fond, tout en consacrant des infractions à la loi pénale dans l’affaire ‘’Le Joola’’, ce que le Sénégal a toujours réfuté, trouve néanmoins le moyen de dire que les règles du droit international ne permettent pas de poursuivre les éventuels coupables’’.
''Au demeurant, s’interroge t-il, comment une nation peut-elle se glorifier d’une décision de justice qui impute à ses plus hauts responsables plus de 19 fautes et manquements qui ont entraîné la plus grande catastrophe maritime au monde avec environ 2.000 morts ?''.
Me Assane Dioma Ndiaye estime qu’indubitablement, ''l’on peut considérer que, pour la postérité et le devoir de mémoire, on pourrait se contenter de cette minimalité transactionnelle puisque les générations futures seront au moins édifiées sur les causes de cette tragédie même si hélas ce sera par référence à une décision étrangère''.
''Néanmoins, selon lui, la frustration est grande pour les milliers de victimes. La real politique a pris le dessus sur le droit au procès. La justice française jadis chantre de la compétence universelle s’est reniée’’.
''Les deux conditions de la mise en œuvre de celle-ci en matière pénale à savoir le déni de justice résultant d’une absence de volonté de juger du pays ayant la compétence prima facie et un critère de rattachement de l’affaire avec le pays dont les tribunaux ont été saisis sont pleinement réunies en l’espèce’’, explique t-il.
Le bateau "Le Joola’’, qui assurait la desserte maritime Dakar-Ziguinchor, avait coulé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002 au large des côtes gambiennes avec, à son bord, près de 2.000 passagers au lieu des 550 autorisés.
Le bilan officiel de l’accident fait état de 1.863 morts dont 22 Français et seulement 63 rescapés.
La justice sénégalaise a considéré que l’action judiciaire était éteinte avec la mort du commandant du ferry, au grand dam de certains représentants des victimes.
En janvier 2010, la justice française a annulé les mandats d’arrêt visant Mame Madior Boye et Youba Sambou, Premier ministre et ministre des Forces armées au moment du naufrage du bateau "Le Joola".
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