«Si j’ai tenu à prendre la parole aujourd’hui, c’est que depuis un moment, la question des contrats pétroliers signés par l’Etat du Sénégal, agite l’opinion et alimente les débats dans les média. Certains de nos compatriotes en parlent avec souvent très peu d’éléments d’information. Ceux-là sont excusables et ils ont le droit à l’information car il s’agit de richesses nationales potentielles, si elles se confirment.
Par contre, d’autres évoquent la question en versant dans l’invective et la désinformation, véhiculant de fausses allégations et des contrevérités pour tromper les sénégalais, décourageant en même temps les firmes internationales engagées dans l’exploration et le développement de ces ressources potentielles. Ils tentent vainement de divertir le Gouvernement dont l’attention reste focalisée sur l’action pour répondre aux attentes des sénégalaises et des sénégalais.
Personnellement, j’ai pensé que ce faux débat sur l’exploitation des permis d’exploration était clos, suite aux différents éclairages des Ministres Thierno Alassane Sall et Amadou Ba, en charge respectivement de l’Energie, et de l’Economie, des Finances et du Plan. Mais devant la persistance des sorties hasardeuses qui visent à entretenir le flou sur cette question, parce que le Peuple nous écoute, parce que le marché nous observe, il nous revient de donner aux sénégalaises et aux sénégalais, la bonne information.
Nos compatriotes ont en effet le droit de savoir et de comprendre. Ils ont le droit de savoir et de comprendre pour ne plus être la cible de manipulations et d’affabulateurs qui tronquent assez souvent et de manière volontaire les faits et essayer de jeter le discrédit sur les institutions de notre pays.
Je rappellerai d’emblée que le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL a décidé de placer son mandat sous le signe de la transparence et de la gestion vertueuse des ressources publiques, conformément à sa vision déclinée à travers le Plan Sénégal Émergent. C’est ce qui nous vaut aujourd’hui le respect et la considération que nous vouent les autres nations du monde.
Mon second rappel, j’irais le chercher dans ma déclaration de politique générale. J’avais rappelé en effet le principe de gouvernance qui demeure un des trois piliers du PSE dont la mise en œuvre nous vaut aujourd’hui des performances macroéconomiques saluées partout, avec le retour d’une croissance plus forte et plus solidaire.
Maintenant de quoi s’agit en réalité ? Notre pays bénéficie par la grâce de Dieu d’un potentiel en hydrocarbures dans notre bassin sédimentaire onshore et offshore. Il s’est doté en conséquence d’un dispositif juridique rigoureux et performant qui traverse le temps : il s’agit de la Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier, qui définit les conditions d’exploration, de développement et d’exploitation des hydrocarbures.
Tous ces documents sont publiés dans le journal officiel et peuvent être consultés. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la recherche pétrolière est bien souvent une opération onéreuse pour des Etats encore en construction comme le notre. La recherche pétrolière est en effet un métier. On n’est pas dans les assurances, la banque ou l’information elle est le fait d’acteurs privés spécialisés, qui parce qu’ils prennent le risque d’investir dans des opérations pouvant s’avérer infructueuses, bénéficient de mesures pour stimuler l’exploration des hydrocarbures, puis le développement et l’exploitation desdites ressources une fois découvertes.
Il faut noter que : le coût journalier d’un appareil de forage offshore : +1 million USD (soit 500 millions FCFA) ; le coût d’un forage : entre 20 et 100 millions USD (soit entre 100 et 50 milliards FCFA) ; le taux normal de succès d’un puits : entre 10 et 15%.
Au regard de ces coûts et de ces risques élevés, pour créer les conditions au développement du potentiel en hydrocarbures sur le territoire national, le code pétrolier a prévu de créer des dispositions attrayantes, susceptibles de favoriser le développement des investissements privés pour l’exploration et le développement.
Un petit rappel historique permet de noter que jusqu’en 1961, les découvertes se résumaient globalement : à des indices de bitume, d’huile et de gaz dans des puits et des forages d’eau dans l’ancienne région du Cap-Vert à la découverte en 1967 de pétrole lourd (1 milliard de barils) dans le Dôme Flore dont la gestion est confiée à l’AGC Sénégal - Guinée Bissau, de gaz naturel pour 235 millions m3 à Diamniadio, et 300 millions m3 de gaz naturel Gadiaga, utilisés pour produire de l’électricité et 100.000 barils de condensats et pétrole léger utilisés par la SAR
C’est au cours des ces trois dernières années, sous le magistère du Président Macky Sall, les oulofs diraient "Tomber Waral aay gaaf" que des découvertes importantes ont été faites : en 2014 : 473 millions de barils de pétrole dans le Sangomar offshore Profond ; en 2015 : découverte de gaz naturel (17 à 20 TCF, soit près de 500 milliards de m3), dans le Saint-Louis offshore profond ;
en 2016 : découverte de gaz naturel (5 TCF soit 140 milliards m3) dans le Cayar offshore profond.
De 1952 à 2014, plus de 20 compagnies pétrolières s’y sont essayées dont Shell, Exxon, Tullow, Vanco Energy, Hunt, Cairn etc.. ont mené des travaux d’exploration dans le bassin sédimentaire, sans succès. Durant cette période, près de 168 forages réalisés dont 160 puits secs et plus de 500 milliards FCFA ont été investis avec peu de succès. Beaucoup de ces compagnies pétrolières qui ont investi à perte, ont quitté le Sénégal à la fin de leur contrat (Exemple SHELL, Tullow, Hunt etc).
Ainsi, à cause des résultats peu encourageants, l’Etat n’avait jugé utile de demander aux opérateurs des bonus de signature. C’est seulement en octobre 2012 sous le Président Macky Sall, quand le prix du baril avait dépassé le seuil fatidique de 100$ que l’Etat a exigé le versement de bonus de signature symbolique (500.000 $US, payable une seule fois). Ces ressources sont versées à PETROSEN qui les gère pour le compte de l’Etat.
Dans la phase exploration, les recettes de l’Etat demeurent insignifiantes et se résument aux : Taxes de surface : 5 à 15$/km²/an ; frais de formation et de promotion du bassin : 300.000 $US/an ; bonus de signature symbolique : 500.000 $US, payable une seule fois ; Fonds sociaux : 150.000 $US/an. La nouveauté dans le code pétrolier adopté par l’Assemblée nationale du Sénégal en 1998, aura été l’accent mis sur l’engagement de travaux des opérateurs sur les permis de recherche à eux attribués. C’est pourquoi il nous faut être modeste. Avant nous, des générations de cadres ont construit ce pays.
Désormais, le législateur fait obligation à tout détenteur de permis de réaliser un certain nombre de travaux. Chaque engagement de travaux est assorti d’un engagement financier qui, au demeurant, constitue une pénalité que la compagnie devrait payer à l’Etat si son engagement n’est pas respecté.
En fin 2015, 14 contrats étaient en cours de validité. Pour non-respect des engagements de travaux, le Gouvernement a annulé 3 contrats : le contrat Rufisque Profond détenu par African Petroleum ; que détenait depuis plusieurs années Franck Timis le contrat Sénégal Sud Offshore peu Profond détenu par Elenilto ; et le contrat Diourbel détenu par AZ Petroleum. Cela me permet maintenant d’aborder la situation des blocs de Saint-Louis offshore Profond et Cayar offshore Profond qui sont opérés aujourd’hui par KOSMOS ENERGY.
Pour rappel : Le bloc Saint-Louis Offshore profond contient des réserves de gaz naturel estimées à près de 500 milliards de m3, dont la production est attendue vers 2021. Le bloc Cayar offshore Profond, les réserves de gaz naturel sont estimées à 140 milliards de m3. La recherche dans ces deux blocs a commencé avec la Société Africaine de Pétrole (Elf) vers 1967. Elle s’est poursuivie avec les compagnies Shell, Husky, Shell de nouveau, Vanco Energy et Kampac Oil.
C’est le 8 décembre 2011, qu’un Mémorandum d’Entente a été signé entre PETRO-TIM Limited (filiale du groupe chinois PETROASIA) et PETROSEN, pour l’exploration de ces blocs. Le 17 janvier 2012, le contrat PETRO-TIM LTD - PETROSEN - ETAT du Sénégal portant sur la recherche et le partage de production sur les permis de CAYAR OFFSHORE profond et SAINT LOUIS OFFSHORE a été signé. Le voici. Il est distribué à la presse car comme tous les autres contrats pétroliers, il s’agit de documents publics.
Ce qui est important, comme il en est d’usage dans le secteur, par un acte dénommé « FARMOUT AGREEMENT » (ou accord d’affermage ou de cession de parts), TIMIS CORPORATION qui a eu par la suite à racheter la société chinoise à PETROTIM Limited, a procédé à la cession à KOSMOS ENERGY de 60% de ses droits et obligations de travaux sur les eux permis d’exploration de Cayar Offshore profond et Saint-Louis Offshore profond.
Conformément au code pétrolier, cette cession a été approuvée par arrêté du ministre de tutelle. Ce type d’opération est courant. J’aurai pu évoquer ici les cessions de droits et d’obligations de travaux opérées sur le bloc Sangomar Offshore profond où la compagnie HUNT Oil avait été rejointe par la société australienne FAR, elle-même rejointe par la suite par CAIRN Energy et CONOCO Philipps.
Il faudrait rappeler que les accords d’affermage sont des accords courants dans l’industrie pétrolière et minière qui lient deux compagnies d’exploration, par lesquels les droits de prospection de l’une sont attribués à l’autre, en tout ou en partie, moyennant l’approbation du gouvernement qui a accordé les permis de recherche. Le détenteur primitif acceptant de louer son permis et le nouveau détenteur s’engageant généralement à une obligation de travaux, contre une part des bénéfices en cas de découverte.
Dans ce cas précis, TIMIS CORPORATION s’étant engagé à travers le contrat de recherche le liant à PETROSEN à entreprendre des investissements sur les permis de recherche délivrés sur les puits Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, KOSMOS ENERGY s’est substitué à PETROTIM Limited quant à l’obligation de travaux de recherche et s’est engagé dans la poursuite du programme de recherche à hauteur de 250 millions de dollars américains (7.000 km2 de sismique 3D et 2 forages).
TiMIS 100 millions de dollars – KOSMOS/250 millions
En contrepartie de la poursuite de ces importants investissements sans certitude sur les résultats escomptés par KOSMOS ENERGY, la société TIMIS CORPORATION a transféré partie des actifs qu’elle détenait sur lesdits permis (soit 60%) à KOSMOS ENERGY, sans aucune contrepartie financière. Une telle pratique est courante dans l’industrie pétrolière au stade très risqué de la recherche. Voilà les faits. Tout le reste relève de la spéculation et d’une volonté de désinformation et de manipulation de l’opinion.
En vérité, c’est une plus-value, un profit, que l’on fiscalise. Ici ce dont il s’agit, ce sont des engagements de travaux, des investissements à réaliser avec une probabilité de réussite se situant entre 10 et 15%. C’est pourquoi le législateur sénégalais n’a pas souhaité taxer de telles cessions de parts et d’obligations de travaux.
Cependant, il est à noter que sous l’impulsion du Président Macky SALL, le Sénégal a adopté en décembre 2012 une vaste réforme fiscale qui a, entre autres innovations majeures, conduit à revoir profondément le régime des exonérations en vigueur, notamment dans le secteur pétrolier.
C’est ainsi qu’à la faveur de la loi n°2012-32 du 31/12/2012 portant Code général des impôts, toutes les dispositions fiscales anciennement contenues dans le Code Pétrolier ont été abrogées et certaines d’entre elles rapatriées dans le code général des impôts (CGI) qui constitue aujourd’hui leur seul référentiel fiscal. Mieux, pour les secteurs pétrolier et minier, ces exonérations ont été fortement rationalisées et ne concernent, pour les phases recherche ou développement, que les opérations strictement pétrolières ou minières.
Désormais, les mutations de propriété ou de jouissance de titres miniers, lesquels s’entendent de tous droits d’exploration, d’exploitation et autres autorisations présentant un avantage économique, accordés dans le domaine des mines ou des hydrocarbures au Sénégal sont appréhendées à l’impôt aussi bien chez le cédant que chez le cessionnaire.
Aussi, si ces cessions avaient été régies par le nouveau Code Général des Impôts, auraient-t- elles été taxées. Je dois aussi rappeler que pendant la phase d’exploitation, c’est le droit commun qui est applicable et aucune exonération n’est accordée. Dans le cas précis des blocs opérés KOSMOS ENERGY, et conformément aux dispositions du contrat, le recouvrement des coûts et le partage de la production sont ainsi fixé.
75% de la production au titre du recouvrement des investissements pour la société ; Impôts sur les sociétés : 25% la participation de PETTROSEN : 20%. Je voudrais pour conclure rappeler que le Président Macky SALL et son Gouvernement dont l’ambition est de créer les conditions d’une prospérité partagée s’attacheront à une gestion rigoureuse, transparente de toutes nos ressources. Tel est notre engagement.
Par ailleurs, cet engagement justifie notre adhésion à l’Initiative pour la Transparence des Industrie Extractive (ITIE). Nous mettons ainsi à disposition des sénégalaises et des sénégalaises, tous les documents relatifs au code pétrolier ainsi qu’aux contrats. Ces documents publiés au journal officiel pourront être consultés en ligne et téléchargeables sur le site du Gouvernement.
C’est pourquoi, nous ne pourrons plus laisser prospérer les propos diffamatoires, les allégations sans fondements et les attaques malveillantes, sans aucune preuve, avec nul autre dessein que de jeter le discrédit sur l’Etat, ses institutions et les citoyens comme je le rappelai tout à l’heure. Le Gouvernement prendra toutes ses responsabilités pour défendre l’intérêt national. Désormais, quiconque diffusera de fausses nouvelles s’exposera à la rigueur de la Loi, la Loi pénale.
Je vous voudrais donc, au nom du Chef de l’Etat, appeler les uns et les autres à davantage de retenue mais aussi de modestie, car nul n’a le monopole de l’amour de notre pays. Nul n’a le monopole de l’engagement patriotique. Nul n’a le monopole de l’éthique. Ce dont il s’agit en définitive, c’est du Sénégal, le Sénégal d’aujourd’hui et de demain, celui des générations actuelles et futures, le Sénégal que nous aimons tous. Je vous remercie.»
Par contre, d’autres évoquent la question en versant dans l’invective et la désinformation, véhiculant de fausses allégations et des contrevérités pour tromper les sénégalais, décourageant en même temps les firmes internationales engagées dans l’exploration et le développement de ces ressources potentielles. Ils tentent vainement de divertir le Gouvernement dont l’attention reste focalisée sur l’action pour répondre aux attentes des sénégalaises et des sénégalais.
Personnellement, j’ai pensé que ce faux débat sur l’exploitation des permis d’exploration était clos, suite aux différents éclairages des Ministres Thierno Alassane Sall et Amadou Ba, en charge respectivement de l’Energie, et de l’Economie, des Finances et du Plan. Mais devant la persistance des sorties hasardeuses qui visent à entretenir le flou sur cette question, parce que le Peuple nous écoute, parce que le marché nous observe, il nous revient de donner aux sénégalaises et aux sénégalais, la bonne information.
Nos compatriotes ont en effet le droit de savoir et de comprendre. Ils ont le droit de savoir et de comprendre pour ne plus être la cible de manipulations et d’affabulateurs qui tronquent assez souvent et de manière volontaire les faits et essayer de jeter le discrédit sur les institutions de notre pays.
Je rappellerai d’emblée que le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL a décidé de placer son mandat sous le signe de la transparence et de la gestion vertueuse des ressources publiques, conformément à sa vision déclinée à travers le Plan Sénégal Émergent. C’est ce qui nous vaut aujourd’hui le respect et la considération que nous vouent les autres nations du monde.
Mon second rappel, j’irais le chercher dans ma déclaration de politique générale. J’avais rappelé en effet le principe de gouvernance qui demeure un des trois piliers du PSE dont la mise en œuvre nous vaut aujourd’hui des performances macroéconomiques saluées partout, avec le retour d’une croissance plus forte et plus solidaire.
Maintenant de quoi s’agit en réalité ? Notre pays bénéficie par la grâce de Dieu d’un potentiel en hydrocarbures dans notre bassin sédimentaire onshore et offshore. Il s’est doté en conséquence d’un dispositif juridique rigoureux et performant qui traverse le temps : il s’agit de la Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier, qui définit les conditions d’exploration, de développement et d’exploitation des hydrocarbures.
Tous ces documents sont publiés dans le journal officiel et peuvent être consultés. Ce qu’il faut comprendre, c’est que la recherche pétrolière est bien souvent une opération onéreuse pour des Etats encore en construction comme le notre. La recherche pétrolière est en effet un métier. On n’est pas dans les assurances, la banque ou l’information elle est le fait d’acteurs privés spécialisés, qui parce qu’ils prennent le risque d’investir dans des opérations pouvant s’avérer infructueuses, bénéficient de mesures pour stimuler l’exploration des hydrocarbures, puis le développement et l’exploitation desdites ressources une fois découvertes.
Il faut noter que : le coût journalier d’un appareil de forage offshore : +1 million USD (soit 500 millions FCFA) ; le coût d’un forage : entre 20 et 100 millions USD (soit entre 100 et 50 milliards FCFA) ; le taux normal de succès d’un puits : entre 10 et 15%.
Au regard de ces coûts et de ces risques élevés, pour créer les conditions au développement du potentiel en hydrocarbures sur le territoire national, le code pétrolier a prévu de créer des dispositions attrayantes, susceptibles de favoriser le développement des investissements privés pour l’exploration et le développement.
Un petit rappel historique permet de noter que jusqu’en 1961, les découvertes se résumaient globalement : à des indices de bitume, d’huile et de gaz dans des puits et des forages d’eau dans l’ancienne région du Cap-Vert à la découverte en 1967 de pétrole lourd (1 milliard de barils) dans le Dôme Flore dont la gestion est confiée à l’AGC Sénégal - Guinée Bissau, de gaz naturel pour 235 millions m3 à Diamniadio, et 300 millions m3 de gaz naturel Gadiaga, utilisés pour produire de l’électricité et 100.000 barils de condensats et pétrole léger utilisés par la SAR
C’est au cours des ces trois dernières années, sous le magistère du Président Macky Sall, les oulofs diraient "Tomber Waral aay gaaf" que des découvertes importantes ont été faites : en 2014 : 473 millions de barils de pétrole dans le Sangomar offshore Profond ; en 2015 : découverte de gaz naturel (17 à 20 TCF, soit près de 500 milliards de m3), dans le Saint-Louis offshore profond ;
en 2016 : découverte de gaz naturel (5 TCF soit 140 milliards m3) dans le Cayar offshore profond.
De 1952 à 2014, plus de 20 compagnies pétrolières s’y sont essayées dont Shell, Exxon, Tullow, Vanco Energy, Hunt, Cairn etc.. ont mené des travaux d’exploration dans le bassin sédimentaire, sans succès. Durant cette période, près de 168 forages réalisés dont 160 puits secs et plus de 500 milliards FCFA ont été investis avec peu de succès. Beaucoup de ces compagnies pétrolières qui ont investi à perte, ont quitté le Sénégal à la fin de leur contrat (Exemple SHELL, Tullow, Hunt etc).
Ainsi, à cause des résultats peu encourageants, l’Etat n’avait jugé utile de demander aux opérateurs des bonus de signature. C’est seulement en octobre 2012 sous le Président Macky Sall, quand le prix du baril avait dépassé le seuil fatidique de 100$ que l’Etat a exigé le versement de bonus de signature symbolique (500.000 $US, payable une seule fois). Ces ressources sont versées à PETROSEN qui les gère pour le compte de l’Etat.
Dans la phase exploration, les recettes de l’Etat demeurent insignifiantes et se résument aux : Taxes de surface : 5 à 15$/km²/an ; frais de formation et de promotion du bassin : 300.000 $US/an ; bonus de signature symbolique : 500.000 $US, payable une seule fois ; Fonds sociaux : 150.000 $US/an. La nouveauté dans le code pétrolier adopté par l’Assemblée nationale du Sénégal en 1998, aura été l’accent mis sur l’engagement de travaux des opérateurs sur les permis de recherche à eux attribués. C’est pourquoi il nous faut être modeste. Avant nous, des générations de cadres ont construit ce pays.
Désormais, le législateur fait obligation à tout détenteur de permis de réaliser un certain nombre de travaux. Chaque engagement de travaux est assorti d’un engagement financier qui, au demeurant, constitue une pénalité que la compagnie devrait payer à l’Etat si son engagement n’est pas respecté.
En fin 2015, 14 contrats étaient en cours de validité. Pour non-respect des engagements de travaux, le Gouvernement a annulé 3 contrats : le contrat Rufisque Profond détenu par African Petroleum ; que détenait depuis plusieurs années Franck Timis le contrat Sénégal Sud Offshore peu Profond détenu par Elenilto ; et le contrat Diourbel détenu par AZ Petroleum. Cela me permet maintenant d’aborder la situation des blocs de Saint-Louis offshore Profond et Cayar offshore Profond qui sont opérés aujourd’hui par KOSMOS ENERGY.
Pour rappel : Le bloc Saint-Louis Offshore profond contient des réserves de gaz naturel estimées à près de 500 milliards de m3, dont la production est attendue vers 2021. Le bloc Cayar offshore Profond, les réserves de gaz naturel sont estimées à 140 milliards de m3. La recherche dans ces deux blocs a commencé avec la Société Africaine de Pétrole (Elf) vers 1967. Elle s’est poursuivie avec les compagnies Shell, Husky, Shell de nouveau, Vanco Energy et Kampac Oil.
C’est le 8 décembre 2011, qu’un Mémorandum d’Entente a été signé entre PETRO-TIM Limited (filiale du groupe chinois PETROASIA) et PETROSEN, pour l’exploration de ces blocs. Le 17 janvier 2012, le contrat PETRO-TIM LTD - PETROSEN - ETAT du Sénégal portant sur la recherche et le partage de production sur les permis de CAYAR OFFSHORE profond et SAINT LOUIS OFFSHORE a été signé. Le voici. Il est distribué à la presse car comme tous les autres contrats pétroliers, il s’agit de documents publics.
Ce qui est important, comme il en est d’usage dans le secteur, par un acte dénommé « FARMOUT AGREEMENT » (ou accord d’affermage ou de cession de parts), TIMIS CORPORATION qui a eu par la suite à racheter la société chinoise à PETROTIM Limited, a procédé à la cession à KOSMOS ENERGY de 60% de ses droits et obligations de travaux sur les eux permis d’exploration de Cayar Offshore profond et Saint-Louis Offshore profond.
Conformément au code pétrolier, cette cession a été approuvée par arrêté du ministre de tutelle. Ce type d’opération est courant. J’aurai pu évoquer ici les cessions de droits et d’obligations de travaux opérées sur le bloc Sangomar Offshore profond où la compagnie HUNT Oil avait été rejointe par la société australienne FAR, elle-même rejointe par la suite par CAIRN Energy et CONOCO Philipps.
Il faudrait rappeler que les accords d’affermage sont des accords courants dans l’industrie pétrolière et minière qui lient deux compagnies d’exploration, par lesquels les droits de prospection de l’une sont attribués à l’autre, en tout ou en partie, moyennant l’approbation du gouvernement qui a accordé les permis de recherche. Le détenteur primitif acceptant de louer son permis et le nouveau détenteur s’engageant généralement à une obligation de travaux, contre une part des bénéfices en cas de découverte.
Dans ce cas précis, TIMIS CORPORATION s’étant engagé à travers le contrat de recherche le liant à PETROSEN à entreprendre des investissements sur les permis de recherche délivrés sur les puits Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, KOSMOS ENERGY s’est substitué à PETROTIM Limited quant à l’obligation de travaux de recherche et s’est engagé dans la poursuite du programme de recherche à hauteur de 250 millions de dollars américains (7.000 km2 de sismique 3D et 2 forages).
TiMIS 100 millions de dollars – KOSMOS/250 millions
En contrepartie de la poursuite de ces importants investissements sans certitude sur les résultats escomptés par KOSMOS ENERGY, la société TIMIS CORPORATION a transféré partie des actifs qu’elle détenait sur lesdits permis (soit 60%) à KOSMOS ENERGY, sans aucune contrepartie financière. Une telle pratique est courante dans l’industrie pétrolière au stade très risqué de la recherche. Voilà les faits. Tout le reste relève de la spéculation et d’une volonté de désinformation et de manipulation de l’opinion.
En vérité, c’est une plus-value, un profit, que l’on fiscalise. Ici ce dont il s’agit, ce sont des engagements de travaux, des investissements à réaliser avec une probabilité de réussite se situant entre 10 et 15%. C’est pourquoi le législateur sénégalais n’a pas souhaité taxer de telles cessions de parts et d’obligations de travaux.
Cependant, il est à noter que sous l’impulsion du Président Macky SALL, le Sénégal a adopté en décembre 2012 une vaste réforme fiscale qui a, entre autres innovations majeures, conduit à revoir profondément le régime des exonérations en vigueur, notamment dans le secteur pétrolier.
C’est ainsi qu’à la faveur de la loi n°2012-32 du 31/12/2012 portant Code général des impôts, toutes les dispositions fiscales anciennement contenues dans le Code Pétrolier ont été abrogées et certaines d’entre elles rapatriées dans le code général des impôts (CGI) qui constitue aujourd’hui leur seul référentiel fiscal. Mieux, pour les secteurs pétrolier et minier, ces exonérations ont été fortement rationalisées et ne concernent, pour les phases recherche ou développement, que les opérations strictement pétrolières ou minières.
Désormais, les mutations de propriété ou de jouissance de titres miniers, lesquels s’entendent de tous droits d’exploration, d’exploitation et autres autorisations présentant un avantage économique, accordés dans le domaine des mines ou des hydrocarbures au Sénégal sont appréhendées à l’impôt aussi bien chez le cédant que chez le cessionnaire.
Aussi, si ces cessions avaient été régies par le nouveau Code Général des Impôts, auraient-t- elles été taxées. Je dois aussi rappeler que pendant la phase d’exploitation, c’est le droit commun qui est applicable et aucune exonération n’est accordée. Dans le cas précis des blocs opérés KOSMOS ENERGY, et conformément aux dispositions du contrat, le recouvrement des coûts et le partage de la production sont ainsi fixé.
75% de la production au titre du recouvrement des investissements pour la société ; Impôts sur les sociétés : 25% la participation de PETTROSEN : 20%. Je voudrais pour conclure rappeler que le Président Macky SALL et son Gouvernement dont l’ambition est de créer les conditions d’une prospérité partagée s’attacheront à une gestion rigoureuse, transparente de toutes nos ressources. Tel est notre engagement.
Par ailleurs, cet engagement justifie notre adhésion à l’Initiative pour la Transparence des Industrie Extractive (ITIE). Nous mettons ainsi à disposition des sénégalaises et des sénégalaises, tous les documents relatifs au code pétrolier ainsi qu’aux contrats. Ces documents publiés au journal officiel pourront être consultés en ligne et téléchargeables sur le site du Gouvernement.
C’est pourquoi, nous ne pourrons plus laisser prospérer les propos diffamatoires, les allégations sans fondements et les attaques malveillantes, sans aucune preuve, avec nul autre dessein que de jeter le discrédit sur l’Etat, ses institutions et les citoyens comme je le rappelai tout à l’heure. Le Gouvernement prendra toutes ses responsabilités pour défendre l’intérêt national. Désormais, quiconque diffusera de fausses nouvelles s’exposera à la rigueur de la Loi, la Loi pénale.
Je vous voudrais donc, au nom du Chef de l’Etat, appeler les uns et les autres à davantage de retenue mais aussi de modestie, car nul n’a le monopole de l’amour de notre pays. Nul n’a le monopole de l’engagement patriotique. Nul n’a le monopole de l’éthique. Ce dont il s’agit en définitive, c’est du Sénégal, le Sénégal d’aujourd’hui et de demain, celui des générations actuelles et futures, le Sénégal que nous aimons tous. Je vous remercie.»
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