À cette occasion, experts, juristes et ONG du monde entier intervenant dans le domaine des Droits de l´Homme débattront du processus de libération du français Michel Thierry ATANGANA, qui détient le record mondial de la plus longue détention arbitraire à l’étranger dix-sept (17) ans.
Pour rappel, Monsieur ATANGANA était accusé de détournement de deniers publics.
Il a été arrêté à Yaoundé le 12 mai 1997, retenu en garde à vue pendant cinquante deux (52) jours, jugé dans la nuit du 3 au 4 octobre 1997 sans avocat et condamné à 15 ans de détention.
Le 4 octobre 2013, soit deux (2) ans après avoir purgé sa peine, et pourtant étant toujours maintenu illégalement en détention, sa peine a été portée à 20 ans supplémentaires pour les mêmes faits, décision rendue suite à un changement de magistrats le jour même où le tribunal de Grande Instance de Yaoundé, chambre criminelle, devait rendre son délibéré après trois (3) ans et demi de débats.
Monsieur ATANGANA interpellé, sans mandat d’arrêt sera finalement confiné, en isolement total pendant dix-sept (17) ans.
Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a été saisi du dossier, après trois (3) ans d’enquête avait conclu que la détention de Monsieur ATANGANA était effectivement arbitraire et avait demandé au Gouvernement camerounais de procéder à sa libération immédiate et de sanctionner les personnes responsables de sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997 [Avis No. 38/2013 adopté le 13 novembre 2013 par le Groupe de Travail sur la Détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies].
Suite à cet avis, le 18 février 2014 précisément, soit 15 jours après sa publication de l’avis, M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, a signé un décret de remise de peine, au mépris des recommandations de l’ONU qui avait pourtant qualifié la détention d’arbitraire.
Malgré tout, le 24 février 2014, Michel-Thierry ATANGANA est relâché, sans que le Cameroun n’ait en outre respecté la recommandation relative à son indemnisation ainsi que celle des 13 sociétés multinationales (JEAN LEFEVRE, TOTAL, NESTLÉ, EXXON MOBIL, TEXACO, SHELL…) dont il était le représentant au Cameroun dans cadre d’un projet portant sur la construction de plus de 1000 km d’autoroutes entre Yaoundé , la capitale camerounaise et des localités à l’intérieur du pays.
Conformément à l’avis du Groupe de travail de l’ONU, le Cameroun devra ainsi verser à Monsieur ATANGANA et aux sociétés étrangères qu’il représente une indemnisation à hauteur de 590 millions de dollars américains soit prés de 300 milliards CFA.
Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, le Département d´Etat des Etats-Unis, l’Association ATANGANA Contre l’Oppression et l’Arbitraire, le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights et Freedom House qui soutiennent ce dossier entendent en faire un modèle de cas de réhabilitation et d’indemnisation de détention arbitraire dans le monde et qui à ce jour sont très nombreux.
Par ailleurs, dans sa décision rendue le 17 juin 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a aussi donné raison à Monsieur ATANGANA en déclarant recevable et bien fondée sa plainte contre X pour séquestration arbitraire, une plainte qui avait été déposée auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, le 28 juin 2011.
Cette plainte vise en réalité la responsabilité personnelle des autorités camerounaises dans ces 17 années de séquestration et de détention arbitraire.
D’importants développements procéduraux sont attendus pour les mois à avenir sur cet aspect du dossier nous confie des sources proches du dossier.
Il convient de préciser que pour la première fois, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a accepté dans l’affaire ATANGANA d’écarter l’immunité dont bénéficient les Etats, en l'espèce l'Etat du Cameroun et ses représentants dans leurs actes pouvant être dommageables à autrui.
Les avocats de Monsieur ATANGANA, voient déjà dans cette décision de la Cour de cassation de Paris, une grande avancée du droit, d’autant plus que la jurisprudence ATANAGANA vient d’inspirer les avocats d’un autre citoyen français, Florence CASSEZ qui avait était détenue au Mexique dans des circonstances controversées.
Les avocats de Florence CASSEZ ont eux aussi décidé de porter plainte contre les autorités mexicaines pour les chefs de détention arbitraire et de séquestration comme l’avait Michel ATANGANA le 28 juin 2011.
Pour rappel, Monsieur ATANGANA était accusé de détournement de deniers publics.
Il a été arrêté à Yaoundé le 12 mai 1997, retenu en garde à vue pendant cinquante deux (52) jours, jugé dans la nuit du 3 au 4 octobre 1997 sans avocat et condamné à 15 ans de détention.
Le 4 octobre 2013, soit deux (2) ans après avoir purgé sa peine, et pourtant étant toujours maintenu illégalement en détention, sa peine a été portée à 20 ans supplémentaires pour les mêmes faits, décision rendue suite à un changement de magistrats le jour même où le tribunal de Grande Instance de Yaoundé, chambre criminelle, devait rendre son délibéré après trois (3) ans et demi de débats.
Monsieur ATANGANA interpellé, sans mandat d’arrêt sera finalement confiné, en isolement total pendant dix-sept (17) ans.
Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a été saisi du dossier, après trois (3) ans d’enquête avait conclu que la détention de Monsieur ATANGANA était effectivement arbitraire et avait demandé au Gouvernement camerounais de procéder à sa libération immédiate et de sanctionner les personnes responsables de sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997 [Avis No. 38/2013 adopté le 13 novembre 2013 par le Groupe de Travail sur la Détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies].
Suite à cet avis, le 18 février 2014 précisément, soit 15 jours après sa publication de l’avis, M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, a signé un décret de remise de peine, au mépris des recommandations de l’ONU qui avait pourtant qualifié la détention d’arbitraire.
Malgré tout, le 24 février 2014, Michel-Thierry ATANGANA est relâché, sans que le Cameroun n’ait en outre respecté la recommandation relative à son indemnisation ainsi que celle des 13 sociétés multinationales (JEAN LEFEVRE, TOTAL, NESTLÉ, EXXON MOBIL, TEXACO, SHELL…) dont il était le représentant au Cameroun dans cadre d’un projet portant sur la construction de plus de 1000 km d’autoroutes entre Yaoundé , la capitale camerounaise et des localités à l’intérieur du pays.
Conformément à l’avis du Groupe de travail de l’ONU, le Cameroun devra ainsi verser à Monsieur ATANGANA et aux sociétés étrangères qu’il représente une indemnisation à hauteur de 590 millions de dollars américains soit prés de 300 milliards CFA.
Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, le Département d´Etat des Etats-Unis, l’Association ATANGANA Contre l’Oppression et l’Arbitraire, le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights et Freedom House qui soutiennent ce dossier entendent en faire un modèle de cas de réhabilitation et d’indemnisation de détention arbitraire dans le monde et qui à ce jour sont très nombreux.
Par ailleurs, dans sa décision rendue le 17 juin 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a aussi donné raison à Monsieur ATANGANA en déclarant recevable et bien fondée sa plainte contre X pour séquestration arbitraire, une plainte qui avait été déposée auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, le 28 juin 2011.
Cette plainte vise en réalité la responsabilité personnelle des autorités camerounaises dans ces 17 années de séquestration et de détention arbitraire.
D’importants développements procéduraux sont attendus pour les mois à avenir sur cet aspect du dossier nous confie des sources proches du dossier.
Il convient de préciser que pour la première fois, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a accepté dans l’affaire ATANGANA d’écarter l’immunité dont bénéficient les Etats, en l'espèce l'Etat du Cameroun et ses représentants dans leurs actes pouvant être dommageables à autrui.
Les avocats de Monsieur ATANGANA, voient déjà dans cette décision de la Cour de cassation de Paris, une grande avancée du droit, d’autant plus que la jurisprudence ATANAGANA vient d’inspirer les avocats d’un autre citoyen français, Florence CASSEZ qui avait était détenue au Mexique dans des circonstances controversées.
Les avocats de Florence CASSEZ ont eux aussi décidé de porter plainte contre les autorités mexicaines pour les chefs de détention arbitraire et de séquestration comme l’avait Michel ATANGANA le 28 juin 2011.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
