La Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques du Sénégal (Sapco) a obtenu des fonds dans le Budget consolidé d’investissements 2017, pour réaliser les travaux d’achèvement de la voirie et des réseaux divers de la zone touristique intégrée de Pointe Sarène.
Au terme de l’évaluation des offres, les entreprises Sotracom et Svtp-Gc, dont les offres ont été jugées conformes, ont été proposées attributaires provisoires, respectivement des lots 1 et 4 pour les montants suivants : Lot 1 à la société Sotracom pour un montant de 3.178.488.624 F Cfa et le lot 4 à l’entreprise Svtp-Gc pour un montant de 4.038.714.522 F Cfa.
Seulement, dès la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, la Compagnie sénégalaise des travaux publics (Cstp SA) a saisi la Sapco d’un recours grâcieux, pour contester le rejet de son offre aux lots 1 et 4.
Ladite société a développé les moyens à l’appui de son recours, afin d’invalider les arguments servis par la Sapco pour rejeter son offre. A l’examen du recours, le Comité de règlement des différends a démonté l’argument servi par la Sapco, en s’appuyant sur les références telles qu’exigé par le Dossier d’appels d’offres, qui a exigé des candidats la réalisation au cours des cinq dernières années de trois prestations de même nature, de valeur minimale d’un milliard cinq cent millions pour le lot 1 et d’un milliard pour le lot 2, au titre de l’expérience spécifique.
Sur ces points la Cstp SA a donné des exemples clairs, mais rejetés par la Sapco, car estime la structure dirigée par Bocar Ly, ces réalisations ont été faites par Cstp Mali, succursale de Cstp SA.
Un argument balayé par le Comité de règlement des différends (Crd) qui soutient que les références de la succursale peuvent être capitalisées par la maison mère. Ainsi, le Crd estime que l’autorité contractante ne peut valablement écarter les références de Cstp Mali. En plus, «l’autorité contractante a rejeté les références considérées comme similaires présentées par Cstp SA au motif qu’elles sont à l’actif de Cstp Mali sans qu’il y ait accord de groupement entre les entités».
Sur ce, l’Armp estime que sur la base des documents présentés au Crd, l’autorité contractante ne doit pas rejeter les références de Cstp Mali, sans au préalable inviter le requérant à compléter les pièces établissant le lien juridique entre les deux entités.
Offre moins disante de plus d’un milliard de francs Cfa
En ce qui concerne le personnel, la Sapco a considéré non conforme l’un des deux chefs d’équipe proposés par le soumissionnaire au lot 1, tandis que pour le lot 4, le reproche porte sur les conducteurs des travaux, ingénieur hydraulicien et ingénieur électromécanicien.
Dans le Dossier d’appels d’offres, il est exigé pour le poste de chef d’équipe, au moins trois projets similaires au cours des cinq dernières années.
Des arguments mis de côté par le Crd qui, par ces motifs,"constate que le rejet du profil du conducteur des travaux, ingénieur hydraulicien, n’est pas justifié, dans la mesure où le rejet de l’offre de Cstp SA au lot 1, motivé par le seul fait que pour un chef d’équipe, deux projets sur les trois demandés sont similaires, ne préserve pas l’économie".
Somme toute, Bocar Ly et Cie devront revoir leur copie, car, au sortir de l’examen du litige, l’Armp a ordonné l’annulation provisoire des lots 1 et 4. S’y ajoute, poursuivent les gendarmes des marchés, l’offre de Cstp SA était moins chère de plus d’un milliard de F Cfa pour le lot 4 par rapport à l’attributaire.
Samba Thiam
Au terme de l’évaluation des offres, les entreprises Sotracom et Svtp-Gc, dont les offres ont été jugées conformes, ont été proposées attributaires provisoires, respectivement des lots 1 et 4 pour les montants suivants : Lot 1 à la société Sotracom pour un montant de 3.178.488.624 F Cfa et le lot 4 à l’entreprise Svtp-Gc pour un montant de 4.038.714.522 F Cfa.
Seulement, dès la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, la Compagnie sénégalaise des travaux publics (Cstp SA) a saisi la Sapco d’un recours grâcieux, pour contester le rejet de son offre aux lots 1 et 4.
Ladite société a développé les moyens à l’appui de son recours, afin d’invalider les arguments servis par la Sapco pour rejeter son offre. A l’examen du recours, le Comité de règlement des différends a démonté l’argument servi par la Sapco, en s’appuyant sur les références telles qu’exigé par le Dossier d’appels d’offres, qui a exigé des candidats la réalisation au cours des cinq dernières années de trois prestations de même nature, de valeur minimale d’un milliard cinq cent millions pour le lot 1 et d’un milliard pour le lot 2, au titre de l’expérience spécifique.
Sur ces points la Cstp SA a donné des exemples clairs, mais rejetés par la Sapco, car estime la structure dirigée par Bocar Ly, ces réalisations ont été faites par Cstp Mali, succursale de Cstp SA.
Un argument balayé par le Comité de règlement des différends (Crd) qui soutient que les références de la succursale peuvent être capitalisées par la maison mère. Ainsi, le Crd estime que l’autorité contractante ne peut valablement écarter les références de Cstp Mali. En plus, «l’autorité contractante a rejeté les références considérées comme similaires présentées par Cstp SA au motif qu’elles sont à l’actif de Cstp Mali sans qu’il y ait accord de groupement entre les entités».
Sur ce, l’Armp estime que sur la base des documents présentés au Crd, l’autorité contractante ne doit pas rejeter les références de Cstp Mali, sans au préalable inviter le requérant à compléter les pièces établissant le lien juridique entre les deux entités.
Offre moins disante de plus d’un milliard de francs Cfa
En ce qui concerne le personnel, la Sapco a considéré non conforme l’un des deux chefs d’équipe proposés par le soumissionnaire au lot 1, tandis que pour le lot 4, le reproche porte sur les conducteurs des travaux, ingénieur hydraulicien et ingénieur électromécanicien.
Dans le Dossier d’appels d’offres, il est exigé pour le poste de chef d’équipe, au moins trois projets similaires au cours des cinq dernières années.
Des arguments mis de côté par le Crd qui, par ces motifs,"constate que le rejet du profil du conducteur des travaux, ingénieur hydraulicien, n’est pas justifié, dans la mesure où le rejet de l’offre de Cstp SA au lot 1, motivé par le seul fait que pour un chef d’équipe, deux projets sur les trois demandés sont similaires, ne préserve pas l’économie".
Somme toute, Bocar Ly et Cie devront revoir leur copie, car, au sortir de l’examen du litige, l’Armp a ordonné l’annulation provisoire des lots 1 et 4. S’y ajoute, poursuivent les gendarmes des marchés, l’offre de Cstp SA était moins chère de plus d’un milliard de F Cfa pour le lot 4 par rapport à l’attributaire.
Samba Thiam
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