L’Assemblée nationale du Sénégal a approuvé le 25 juin dernier, des amendements à l’article 279-1 du Code pénal sénégalais. Ledit code précise quels actes criminels peuvent être poursuivis en tant qu’actes de terrorisme.
En vertu de l’amendement, les personnes perçues par le gouvernement comme se livrant à des actes qui « menacent gravement l’ordre public » pourraient être poursuivies en tant que terroristes. De tels actes pourraient, entre autres, inclure la planification de manifestations antigouvernementales, la tenue de manifestations non autorisées et la participation à des actes de troubles civils.
Plus précisément, cela pourrait inclure l’érection de barrages routiers, le vandalisme de biens publics et l’engagement dans des confrontations avec la police. Les personnes reconnues coupables d’avoir endossé l’un des actes susmentionnés (sans nécessairement y participer) pourraient également être poursuivies en vertu des dispositions du code pénal modifié.
Tandis que, les entités privées ou commerciales signalant de tels actes pourraient également faire l’objet de mesures punitives.
En vertu de l’amendement, les personnes perçues par le gouvernement comme se livrant à des actes qui « menacent gravement l’ordre public » pourraient être poursuivies en tant que terroristes. De tels actes pourraient, entre autres, inclure la planification de manifestations antigouvernementales, la tenue de manifestations non autorisées et la participation à des actes de troubles civils.
Plus précisément, cela pourrait inclure l’érection de barrages routiers, le vandalisme de biens publics et l’engagement dans des confrontations avec la police. Les personnes reconnues coupables d’avoir endossé l’un des actes susmentionnés (sans nécessairement y participer) pourraient également être poursuivies en vertu des dispositions du code pénal modifié.
Tandis que, les entités privées ou commerciales signalant de tels actes pourraient également faire l’objet de mesures punitives.
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