Le gouvernement s’est basé sur de nombreuses observations et constats pour entamer une révision du code minier. Selon le Directeur des Mines et de la Géologie, Ousmane Cissé, cette révision du code minier s’impose puisque l’Etat ne profite pas du secteur des mines. D’où la nécessité, dit-il, de revoir les intérêts stratégiques de l’Etat.
Cette révision est aussi motivée, selon M. Cissé, par le fait qu’il y a une évolution dans l’industrie minière. « Nous voulons que notre industrie minière soit non pas une industrie extractive dans le sens d’ouverture des carrières, de prendre des minerais, les transporter et de les exporter. Nous pensons qu’on doit pouvoir ajouter de la valeur sur le produit. Et, l’ajout de la valeur, c’est la transformation », a expliqué le Directeur des Mines. Poursuivant, il signale que le nouveau code minier propose une fiscalité dégressive au fur et à mesure que la transformation du produit est effectuée. Mais aussi, on prend en compte les intérêts de la population. Car, il est prévu que les industries extractives cèdent aux communautés 0,5% de leur chiffre d’affaires. A cela, s’ajoute la mise en place d’un Fonds d’appui et de péréquation des populations locales, soit 20% des recettes des opérations minières. « En terme économique, si les investissements se déroulent comme souhaité et que les opérations se réalisent dans les conditions adéquates, nous allons du point de vu redevance minière avoir des revenus beaucoup plus importants qu’actuellement. Nous pensons que, rien qu'avec le paiement des taxes minières, les taxes superficielles, qui ont été réduites, et certains d’outres paiements, nous serons autour de 15 à 20 milliards de FCfa », a révélé M. Cissé qui précise qu’il s’agit des projections du gouvernement.
Le plus important pour un pays, signale M. Cissé, c'est d’avoir un cadre législatif, réglementaire et politique. Parce que, justifie-t-il, l’exploitation de la ressource minérale n’est qu’une activité de conversion d’une roche qu’on amène en surface et à un marché qui fixe le prix. De ce fait, il souligne que les recettes tirées de cette transaction doivent être utilisées judicieusement dans des investissements publics pour permettre aux pays dotés de ces ressources de trouver les moyens d’épanouissement et de développement.
Cette révision est aussi motivée, selon M. Cissé, par le fait qu’il y a une évolution dans l’industrie minière. « Nous voulons que notre industrie minière soit non pas une industrie extractive dans le sens d’ouverture des carrières, de prendre des minerais, les transporter et de les exporter. Nous pensons qu’on doit pouvoir ajouter de la valeur sur le produit. Et, l’ajout de la valeur, c’est la transformation », a expliqué le Directeur des Mines. Poursuivant, il signale que le nouveau code minier propose une fiscalité dégressive au fur et à mesure que la transformation du produit est effectuée. Mais aussi, on prend en compte les intérêts de la population. Car, il est prévu que les industries extractives cèdent aux communautés 0,5% de leur chiffre d’affaires. A cela, s’ajoute la mise en place d’un Fonds d’appui et de péréquation des populations locales, soit 20% des recettes des opérations minières. « En terme économique, si les investissements se déroulent comme souhaité et que les opérations se réalisent dans les conditions adéquates, nous allons du point de vu redevance minière avoir des revenus beaucoup plus importants qu’actuellement. Nous pensons que, rien qu'avec le paiement des taxes minières, les taxes superficielles, qui ont été réduites, et certains d’outres paiements, nous serons autour de 15 à 20 milliards de FCfa », a révélé M. Cissé qui précise qu’il s’agit des projections du gouvernement.
Le plus important pour un pays, signale M. Cissé, c'est d’avoir un cadre législatif, réglementaire et politique. Parce que, justifie-t-il, l’exploitation de la ressource minérale n’est qu’une activité de conversion d’une roche qu’on amène en surface et à un marché qui fixe le prix. De ce fait, il souligne que les recettes tirées de cette transaction doivent être utilisées judicieusement dans des investissements publics pour permettre aux pays dotés de ces ressources de trouver les moyens d’épanouissement et de développement.
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