Parmi les chaînes mises en demeure figure la 2Stv d’El Hadji Ndiaye qui s’est vue réclamer une somme de 700 millions de francs Cfa. Si les maisons de presse s’étonnent quelque peu d’une telle procédure, l’Artp assure quant à elle, qu’il s’agit d’une démarche totalement conforme au Code des télécommunications. Sa structure, selon le directeur général de l’Artp, Abou Lô, n’a pas violé les règles puisque les factures des redevances ont été envoyées depuis le 15 janvier dernier. Si l’Artp en est venue à cette extrémité, souligne M. Lo, c’est parce qu’elle a déjà engagé de fortes sommes pour payer la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui est prélevée par les services fiscaux sur le montant des redevances à partir du moment où les factures sont «établies. Ainsi, avec une ardoise cumulée de 3 milliards de francs Cfa, l’Artp a dû débourser elle-même la Tva, correspondante à cette somme et ce, sans être rentrée dans ses fonds. Ces redevances qui tournent autour de 200 millions par an, ont fini par atteindre les chiffres astronomiques de 700 millions pour les télévisons et 500 millions pour les radios.
Paiement des redevances : L’Artp réclame 3 milliards aux radios et aux télévisionsTrois milliards de nos francs, c’est la rondelette somme que l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) réclame aux chaînes de télévisions et de radios. Des redevances annuelles que les entreprises de presse n’ont pas payées depuis et qui se sont accumulées au point d’atteindre ce montant, poussant de ce fait l’Artp à sortir le bâton. Elle vient, selon Le Quotidien, de servir à toutes les chaînes de télévision et de radios, qui ne sont pas en règle, des mises en demeure.Rédigé par leral.net le Samedi 27 Avril 2013 à 09:28 | | 2 commentaire(s)|
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