Dakar le 22 Aout 2016
Mr Mohamed Boun Abdallah DIONNE
Premier Ministre de la République du Sénégal
Objet : Pétrole et Gaz du Sénégal
Réf : N/L du A5 août 2016
V/L n° 02857 du 19 août 2016
Monsieur le Premier Ministre,
Nous avons l’avantage d’accuser réception de votre réponse au courrier que Monsieur Abdoul MBAYE, Président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) a adressé à Monsieur le Président de la République en date du 15 août 2016.
Nous vous savons gré d’avoir tenu à rappeler le rôle joué par Monsieur Abdoul MBAYE, alors Premier ministre, dans l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). C’est au nom de ce même souci de transparence dans l’activité minière du Sénégal, que notre parti, dont il est le Président, pose les questions objet de notre courrier du 15 courant et réclame des réponses. Et c’est face au silence observé par votre Gouvernement suite aux nombreuses interrogations soulevées par notre parti depuis son entrée en activité, que Monsieur Abdoul MBAYE s’est résolu à écrire directement à Monsieur le Président de la République.
Il est donc heureux de constater que vous ayez enfin jugé nécessaire de donner suite à notre souci de recevoir des Autorités concernées de l’information destinée au peuple sénégalais.
Malheureusement, en lieu et place de réponses claires et précises portant sur des informations connues de vos services et non encore des citoyens, vous nous renvoyez au futur rapport du CN ITIE dont le Président est le Pr Ismaïla Madior FALL, à paraître le 16 octobre 2016.
Bien que nous n’ayons pas la même compréhension des normes et obligations auxquelles les pays ayant adhéré à l’ITIE doivent se soumettre, nous vous croyons sur « écrit ». Le 16 octobre prochain n’étant plus éloigné, les citoyens se montreront patients et attendront donc, comme vous le leur avez promis,de recevoir de ce rapport toutes les réponses aux questions figurant dans le courrier du Président de l’ACT, et portant notamment sur :
• la connaissance ou non par Monsieur le Président de la République de la relation particulière existant entre son frère Aliou SALL et la société Petro-Tim avant la signature des décrets 2012-596 et 2012- 597 du 19 juin 2012. Ces décrets portent approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société PETRO-TIM Limited pour les blocs de Saint Louis offshore profond et Cayar Offshore Profond ;
• les raisons du choix de sociétés offshore et/ou au capital insignifiant comme bénéficiaires de blocs de prospection qu’elles rétrocèdent ensuite dans de très courts délais à de vrais opérateurs réalisant ainsi des marges colossales ne profitant pas au Sénégal ;
• les négociations et l’entrée en relation avec des sociétés dirigées par des personnes condamnées pour blanchiment d’argent, fraude fiscale et violation de normes éthiques, etc.
Par ailleurs, nos compatriotes auront pris bonne note de votre souci de conserver le secret de clauses contractuelles liant l’Etat du Sénégal et les sociétés de prospection pétrolière au nom de dispositions légales que vous n’avez malheureusement pas citées dans votre courrier. S’il se confirme qu’elles existent (ce que vos services ne manqueront certainement pas de préciser), elles entreraient en contradiction avec le souci de transparence sur lequel vous avez pourtant insisté, et l’esprit de la constitution que vous avez rappelé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.
Xavier DIATTA
Directeur Exécutif de l’ACT
Mr Mohamed Boun Abdallah DIONNE
Premier Ministre de la République du Sénégal
Objet : Pétrole et Gaz du Sénégal
Réf : N/L du A5 août 2016
V/L n° 02857 du 19 août 2016
Monsieur le Premier Ministre,
Nous avons l’avantage d’accuser réception de votre réponse au courrier que Monsieur Abdoul MBAYE, Président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) a adressé à Monsieur le Président de la République en date du 15 août 2016.
Nous vous savons gré d’avoir tenu à rappeler le rôle joué par Monsieur Abdoul MBAYE, alors Premier ministre, dans l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). C’est au nom de ce même souci de transparence dans l’activité minière du Sénégal, que notre parti, dont il est le Président, pose les questions objet de notre courrier du 15 courant et réclame des réponses. Et c’est face au silence observé par votre Gouvernement suite aux nombreuses interrogations soulevées par notre parti depuis son entrée en activité, que Monsieur Abdoul MBAYE s’est résolu à écrire directement à Monsieur le Président de la République.
Il est donc heureux de constater que vous ayez enfin jugé nécessaire de donner suite à notre souci de recevoir des Autorités concernées de l’information destinée au peuple sénégalais.
Malheureusement, en lieu et place de réponses claires et précises portant sur des informations connues de vos services et non encore des citoyens, vous nous renvoyez au futur rapport du CN ITIE dont le Président est le Pr Ismaïla Madior FALL, à paraître le 16 octobre 2016.
Bien que nous n’ayons pas la même compréhension des normes et obligations auxquelles les pays ayant adhéré à l’ITIE doivent se soumettre, nous vous croyons sur « écrit ». Le 16 octobre prochain n’étant plus éloigné, les citoyens se montreront patients et attendront donc, comme vous le leur avez promis,de recevoir de ce rapport toutes les réponses aux questions figurant dans le courrier du Président de l’ACT, et portant notamment sur :
• la connaissance ou non par Monsieur le Président de la République de la relation particulière existant entre son frère Aliou SALL et la société Petro-Tim avant la signature des décrets 2012-596 et 2012- 597 du 19 juin 2012. Ces décrets portent approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société PETRO-TIM Limited pour les blocs de Saint Louis offshore profond et Cayar Offshore Profond ;
• les raisons du choix de sociétés offshore et/ou au capital insignifiant comme bénéficiaires de blocs de prospection qu’elles rétrocèdent ensuite dans de très courts délais à de vrais opérateurs réalisant ainsi des marges colossales ne profitant pas au Sénégal ;
• les négociations et l’entrée en relation avec des sociétés dirigées par des personnes condamnées pour blanchiment d’argent, fraude fiscale et violation de normes éthiques, etc.
Par ailleurs, nos compatriotes auront pris bonne note de votre souci de conserver le secret de clauses contractuelles liant l’Etat du Sénégal et les sociétés de prospection pétrolière au nom de dispositions légales que vous n’avez malheureusement pas citées dans votre courrier. S’il se confirme qu’elles existent (ce que vos services ne manqueront certainement pas de préciser), elles entreraient en contradiction avec le souci de transparence sur lequel vous avez pourtant insisté, et l’esprit de la constitution que vous avez rappelé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.
Xavier DIATTA
Directeur Exécutif de l’ACT
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