La circulaire intervient dans le cadre de la Conférence annuelle des parquets, une rencontre entre le Garde des Sceaux et l’ensemble des procureurs pour échanger sur la politique pénale, évaluer la situation et envisager les perspectives.
« Cette circulaire s’inscrit dans la continuité, elle capitalise des éléments qui sont dans les circulaires du passé. D’abord, c’est une systématisation des éléments les plus importants qui doivent être des constantes dans notre politique pénale. Mais elle s’emploie à rappeler à l’ensemble des procureurs, que ce soient les procureurs généraux ou de la République, la façon dont il faut envisager l’application uniforme de la politique pénale sur l’ensemble du territoire ».
Le ministre de la justice invite à éviter trop de contrariétés dans la façon d’appliquer la politique pénale.
La circulaire insiste sur certains aspects comme la rationalisation de la délivrance des mandats de dépôts et le besoin de faire en sorte qu’on n'envoie en prison que les citoyens qui doivent y aller, que le mandat de dépôt ne soit pas obligatoire et qu’on privilégie la liberté sur la détention. Il est ainsi question de privilégier les mesures administratives, notamment la possibilité de convoquer les personnes pour qu’elles pressentent des garanties de représentation. Mieux, à partir de l’année prochaine, il est prévu l’introduction dans le système pénal sénégalais, du bracelet électronique.
Libération
« Cette circulaire s’inscrit dans la continuité, elle capitalise des éléments qui sont dans les circulaires du passé. D’abord, c’est une systématisation des éléments les plus importants qui doivent être des constantes dans notre politique pénale. Mais elle s’emploie à rappeler à l’ensemble des procureurs, que ce soient les procureurs généraux ou de la République, la façon dont il faut envisager l’application uniforme de la politique pénale sur l’ensemble du territoire ».
Le ministre de la justice invite à éviter trop de contrariétés dans la façon d’appliquer la politique pénale.
La circulaire insiste sur certains aspects comme la rationalisation de la délivrance des mandats de dépôts et le besoin de faire en sorte qu’on n'envoie en prison que les citoyens qui doivent y aller, que le mandat de dépôt ne soit pas obligatoire et qu’on privilégie la liberté sur la détention. Il est ainsi question de privilégier les mesures administratives, notamment la possibilité de convoquer les personnes pour qu’elles pressentent des garanties de représentation. Mieux, à partir de l’année prochaine, il est prévu l’introduction dans le système pénal sénégalais, du bracelet électronique.
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