« Il y a une obligation de consultation du Conseil constitutionnel, avant la convocation du référendum. Le problème qui se pose alors est la valeur de l’avis du Conseil constitutionnel à ce niveau. S’agit-il d’un avis simplement consultatif ou d’un avis conforme?, s’interroge-t-il d’emblée dans Le Pop.
« S’il s’agit d’un avis consultatif, avance le Professeur, le chef de l’Etat n’est pas lié. Par contre, s’il s’agit d’un avis conforme, le chef de l’Etat serait obligé de le suivre.. En général, un avis est consultatif si aucun texte ne prévoit son caractère conforme. En l’occurrence, il n’est prévu nulle part au niveau de l’article 51 un avis conforme du Conseil constitutionnel pour le référendum ».
En dernière analyse, clôt-il le débat, « le chef de l’Etat n’est pas obligé de suivre l’avis qui lui donnera le conseil constitutionnel. S’il le désire, il pourra passer outre ».
Senego
« S’il s’agit d’un avis consultatif, avance le Professeur, le chef de l’Etat n’est pas lié. Par contre, s’il s’agit d’un avis conforme, le chef de l’Etat serait obligé de le suivre.. En général, un avis est consultatif si aucun texte ne prévoit son caractère conforme. En l’occurrence, il n’est prévu nulle part au niveau de l’article 51 un avis conforme du Conseil constitutionnel pour le référendum ».
En dernière analyse, clôt-il le débat, « le chef de l’Etat n’est pas obligé de suivre l’avis qui lui donnera le conseil constitutionnel. S’il le désire, il pourra passer outre ».
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