L’Amicale des Cadres de l’ARTP (ACA) a constaté qu’à la suite de la notification à SONATEL de la sanction pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs, des attaques, par voie de presse, sont dirigées vers l’ARTP et ses autorités, par certaines associations corporatistes de cette société.
A cet égard, l’ACA rappelle que le Sénégal est un pays de droit et que chaque citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial établi par la loi, qui décidera du bien fondé de ses prétentions.
Autrement dit, en vertu de l’article 149 de la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications, « les décisions de l’ARTP peuvent faire l’objet de recours devant la haute juridiction administrative nonobstant un recours gracieux préalable ».
En conséquence, si argument il y a à faire prévaloir, voies ne sauraient être plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée que celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie.
L’Aca invite ainsi les auteurs des attaques à s’inscrire dans cette démarche citoyenne.
Enfin, l’Aca estime qu’une amicale des cadres doit exclusivement s’inscrire dans le débat d’idées, a priori contradictoire, et la proposition de solutions.
Par conséquent, l’ACA en appelle à la retenue et au sens des responsabilités.
Le Conseil d’Administration de l’Amicale des Cadres de l’Artp
A cet égard, l’ACA rappelle que le Sénégal est un pays de droit et que chaque citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial établi par la loi, qui décidera du bien fondé de ses prétentions.
Autrement dit, en vertu de l’article 149 de la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications, « les décisions de l’ARTP peuvent faire l’objet de recours devant la haute juridiction administrative nonobstant un recours gracieux préalable ».
En conséquence, si argument il y a à faire prévaloir, voies ne sauraient être plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée que celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie.
L’Aca invite ainsi les auteurs des attaques à s’inscrire dans cette démarche citoyenne.
Enfin, l’Aca estime qu’une amicale des cadres doit exclusivement s’inscrire dans le débat d’idées, a priori contradictoire, et la proposition de solutions.
Par conséquent, l’ACA en appelle à la retenue et au sens des responsabilités.
Le Conseil d’Administration de l’Amicale des Cadres de l’Artp
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