Le programme « SUNNU ELECTION » ou l’audition des candidats à l’élection présidentielle sur la modernisation de la Justice au Sénégal, s’est déroulé, ce mardi 19 février 2019, au Radisson Blu hôtel. Une initiative de l’Association des juristes africains (AJA), forte de son statut d’observateur auprès de l’Union africaine (UA). Une initiative soutenue par d’autres entités à l’instar de l’USAID, de la plateforme des acteurs non-étatiques et l’ONG 3D (Démocratie-Droits humains-Développement local).
Benoît Ngom, le président de l’AJA, pose les termes du débat. « Aujourd’hui, la justice sénégalaise boite. Il est extrêmement important de localiser les causes de cette claudication afin de pouvoir la traiter sérieusement. » D’autant qu’indique-t-il : « Nous n’avons jamais fui devant nos responsabilités pour apprécier. Chaque fois qu’il y a eu des violations de droit nous l’avons dit sur les différentes affaires qui concernent les dossiers Khalifa Sall et Karim Wade. »
Dans son exposé, Pr Ogo Seck, le président exécutif de l’AJA, rappelle que concernant la Justice, l’AJA a mené à partir de 2015, une réflexion sur la réforme des Institutions dont la Justice. Ce, avant la publication du livre-blanc sur l’affaire Karim Wade ». Une parution basée sur « de fortes récriminations faites par les usagers de la Justice et par les acteurs eux-mêmes ». « Le malaise qui existe dans le monde judiciaire nous à mener des enquêtes en 2017 sur la modernisation de la Justice, assure-t-il. Pour la première fois, nous avons pu recueillir les avis des concernés (magistrats, greffiers, huissiers, avocats). Tous ont répondu. Un livre qui synthétise la modernisation de la Justice. »
« Beaucoup d’imbroglio »
Déclinant les résultats, le juriste donne quatre (4) axes. D’abord, l’accessibilité de la Justice (avec des justiciables obligés de parcourir des kilomètres pour y avoir accès, le manque de moyens, entre autres). Ensuite, la « question fondamentale) de l’indépendance de la Justice secouée par l’Union des magistrats du Sénégal (UMS). Puis, « cette tendance à l’instrumentalisation de la Justice, qui pose la question de la confiance » notamment avec « les dossiers politiques ». Enfin, la question du Budget. « Il y a beaucoup d’imbroglio juridico-politiques qui font qu’on ne sait pas tantôt si c’est la politique ou le droit », déplore Papa Ogo Seck, rappelant que l’AJA avait saisi le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, lors de la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall.
Comment faire pour moderniser
Sur ce point, le rapport de synthèse du comité scientifique sur la modernisation de la Justice indique que le secteur est, aujourd’hui, interpellé par des délits qui sont devenus « modernes ». De « nouvelles problématiques, qui elles-mêmes, appellent de nouvelles formes de réponses dont notamment la gouvernance, le terrorisme, la cybercriminalité, la délinquance nationale et transnationale des cols blancs, les problèmes fonciers liés aux investissements massifs et à grande échelle, la découverte de gaz et du pétrole... ».
Vers la mise en place d’une commission
« Qu’est-ce que l’Etat va faire pour assurer la sécurité des biens et des personnes ? La réponse du juriste : « La persistance des crimes, l’absence de politique scientifique parce que la police aussi joue également un rôle fondamental dans la justice. Certains usagers interrogés, pensent que le problème de la Justice, c’est la police. » Faisant le constat que « le ratio population-police n’est pas respecté du tout au Sénégal », il recommande que ce ratio soit revu à la hausse « pour assurer la sécurité des personnes. » Car, défend-il, « si nous voulons avoir une justice moderne, nous devons mettre les moyens financiers. Et, l’association envisage de mettre en place une commission pour l’efficacité de la Justice. On pourra plaider auprès du futur Garde des Sceaux après l’élection présidentielle du 24 février 2019.
Au nom du candidat de la coalition ’’Madické 2019’’, Habib SY est le premier représentant à être entendu, suivi de l’actuel ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, pour le candidat de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) par ailleurs président sortant, Macky Sall. A l’en croire, avec 43 milliards de FCFA, budget de son ministère, il ne se plaint pas même s’il ne gère que 30% dudit budget. « Nous ne sommes pas malheureux », confie-t-il.
Le plaidoyer d’Alioune Tine
Présent à la rencontre, Alioune Tine, expert indépendant de l’Onu chargé des droits de l’homme au Mali, a insisté sur le « saut qualificatif » que le Sénégal doit effectuer. D’autant que « le secteur le plus difficile, c’est quand même la justice, dit-il. Parce que nous avons des problèmes. C’est vrai, il y a beaucoup de choses qui ont été faites mais on a des problèmes à juger ses partisans. » Il me semble, soutient le droit de l’hommiste, que « c’est là où on peut savoir si l’indépendance est là. Si on arrive à cela, juger une certaine élite. Par exemple, un président de la République sénégalais est presque injugeable, ce qui n’est pas normal. Et quand on compare (le Sénégal) à un certain nombre de pays où on dit que ces pays ont émergé parce que c’est en réalité des pays où quand le président de la République est coupable, il est jugé. Quand un grand patron est coupable, il le juge. Cela veut dire que c’est une justice véritablement indépendante. Sinon, on a l’impression effectivement que ce n’est pas le délit qui est visé mais c’est le fait qu’on soit opposant. »
emedia.sn
Benoît Ngom, le président de l’AJA, pose les termes du débat. « Aujourd’hui, la justice sénégalaise boite. Il est extrêmement important de localiser les causes de cette claudication afin de pouvoir la traiter sérieusement. » D’autant qu’indique-t-il : « Nous n’avons jamais fui devant nos responsabilités pour apprécier. Chaque fois qu’il y a eu des violations de droit nous l’avons dit sur les différentes affaires qui concernent les dossiers Khalifa Sall et Karim Wade. »
Dans son exposé, Pr Ogo Seck, le président exécutif de l’AJA, rappelle que concernant la Justice, l’AJA a mené à partir de 2015, une réflexion sur la réforme des Institutions dont la Justice. Ce, avant la publication du livre-blanc sur l’affaire Karim Wade ». Une parution basée sur « de fortes récriminations faites par les usagers de la Justice et par les acteurs eux-mêmes ». « Le malaise qui existe dans le monde judiciaire nous à mener des enquêtes en 2017 sur la modernisation de la Justice, assure-t-il. Pour la première fois, nous avons pu recueillir les avis des concernés (magistrats, greffiers, huissiers, avocats). Tous ont répondu. Un livre qui synthétise la modernisation de la Justice. »
« Beaucoup d’imbroglio »
Déclinant les résultats, le juriste donne quatre (4) axes. D’abord, l’accessibilité de la Justice (avec des justiciables obligés de parcourir des kilomètres pour y avoir accès, le manque de moyens, entre autres). Ensuite, la « question fondamentale) de l’indépendance de la Justice secouée par l’Union des magistrats du Sénégal (UMS). Puis, « cette tendance à l’instrumentalisation de la Justice, qui pose la question de la confiance » notamment avec « les dossiers politiques ». Enfin, la question du Budget. « Il y a beaucoup d’imbroglio juridico-politiques qui font qu’on ne sait pas tantôt si c’est la politique ou le droit », déplore Papa Ogo Seck, rappelant que l’AJA avait saisi le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, lors de la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall.
Comment faire pour moderniser
Sur ce point, le rapport de synthèse du comité scientifique sur la modernisation de la Justice indique que le secteur est, aujourd’hui, interpellé par des délits qui sont devenus « modernes ». De « nouvelles problématiques, qui elles-mêmes, appellent de nouvelles formes de réponses dont notamment la gouvernance, le terrorisme, la cybercriminalité, la délinquance nationale et transnationale des cols blancs, les problèmes fonciers liés aux investissements massifs et à grande échelle, la découverte de gaz et du pétrole... ».
Vers la mise en place d’une commission
« Qu’est-ce que l’Etat va faire pour assurer la sécurité des biens et des personnes ? La réponse du juriste : « La persistance des crimes, l’absence de politique scientifique parce que la police aussi joue également un rôle fondamental dans la justice. Certains usagers interrogés, pensent que le problème de la Justice, c’est la police. » Faisant le constat que « le ratio population-police n’est pas respecté du tout au Sénégal », il recommande que ce ratio soit revu à la hausse « pour assurer la sécurité des personnes. » Car, défend-il, « si nous voulons avoir une justice moderne, nous devons mettre les moyens financiers. Et, l’association envisage de mettre en place une commission pour l’efficacité de la Justice. On pourra plaider auprès du futur Garde des Sceaux après l’élection présidentielle du 24 février 2019.
Au nom du candidat de la coalition ’’Madické 2019’’, Habib SY est le premier représentant à être entendu, suivi de l’actuel ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, pour le candidat de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) par ailleurs président sortant, Macky Sall. A l’en croire, avec 43 milliards de FCFA, budget de son ministère, il ne se plaint pas même s’il ne gère que 30% dudit budget. « Nous ne sommes pas malheureux », confie-t-il.
Le plaidoyer d’Alioune Tine
Présent à la rencontre, Alioune Tine, expert indépendant de l’Onu chargé des droits de l’homme au Mali, a insisté sur le « saut qualificatif » que le Sénégal doit effectuer. D’autant que « le secteur le plus difficile, c’est quand même la justice, dit-il. Parce que nous avons des problèmes. C’est vrai, il y a beaucoup de choses qui ont été faites mais on a des problèmes à juger ses partisans. » Il me semble, soutient le droit de l’hommiste, que « c’est là où on peut savoir si l’indépendance est là. Si on arrive à cela, juger une certaine élite. Par exemple, un président de la République sénégalais est presque injugeable, ce qui n’est pas normal. Et quand on compare (le Sénégal) à un certain nombre de pays où on dit que ces pays ont émergé parce que c’est en réalité des pays où quand le président de la République est coupable, il est jugé. Quand un grand patron est coupable, il le juge. Cela veut dire que c’est une justice véritablement indépendante. Sinon, on a l’impression effectivement que ce n’est pas le délit qui est visé mais c’est le fait qu’on soit opposant. »
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