Prix de la licence 4G au Maroc : L'Artp démonte les arguments de la Sonatel

L’Autorité de régulation des postes et télécommunications (Artp) réfute en bloc les arguments présentés par la Sonatel selon lesquels « les conditions de la licence 4G ne permettent pas de créer de la valeur au vu de son benchmark ». Dans un communiqué dont Leral a reçu copie, l’Artp précise que « la méthode de la Sonatel ne prend pas en compte la quantité et la qualité du spectre attribué : toutes les licences ne sont pas identiques ! ». A titre d’exemple, le document fera savoir qu’« un appartement de 3 pièces n’a pas la même valeur qu’un studio et un bon emplacement ne vaut pas la même chose qu’un mauvais emplacement ! C’est la même chose pour les licences 4G ! Les fréquences attribuées au Sénégal sont les plus prisées par les opérateurs : les bandes 700, 800 et 1800. La quantité de spectre offerte au Sénégal est également bien plus importante que dans la plupart des pays, et le spectre y est disponible immédiatement, contrairement au Maroc », précise le document qui ajoute que « la méthode de benchmark de la Sonatel s’appuie sur les écarts de PIB entre le Maroc et le Sénégal. Or, l’indicateur de référence pour le marché des télécoms est l’ARPU (Average Revenue Per User) et non le PIB. L’écart d’ARPU entre le Maroc et le Sénégal est nettement moindre que l’écart de PIB. Sonatel indique des écarts de PIB de 3,5 mais l’écart d’ARPU n’est que de 1,2 ».

Selon le communiqué, « les conditions de la licence comme les objectifs de couverture de la population dans la licence 4G au Sénégal sont tout à fait raisonnables et bien moindres que dans d’autres pays (85% de couverture de la population à 10 ans au Sénégal contre 97% demandés en Tunisie par exemple) ». Pour ce qui est du coût de la licence, l’Artp trouve que « la Sonatel donne une information erronée sur le prix de la licence au Maroc (30 milliards de FCfa) alors que le prix minimum avec les frais de réaménagement du spectre était de 48 milliards de F Cfa ». Ce qui pousse l’Artp à juger « les analyses présentées par Sonatel erronées et ses conclusions infondées ».

Et pour conclure, le document précise que « sur la base de la quantité de spectre proposée, de la durée de la licence, des obligations de la licence, l’Artp considère que la valeur par benchmark de la licence est significativement supérieure au prix de réserve de 30 milliards proposés pour le lot minimum dans le cadre de l’enchère 4G ».

Mariama Kobar Saleh