Les avocats de Khalifa Sall et de ses co-détenus ont débuté hier leur plaidoirie qui s’achève ce mercredi. Comme il fallait s’y attendre, les premiers à prendre la parole n’ont été tendre à l’endroit du procureur de la République et les deux percepteurs municipaux à qui, il a requis la relaxe.
«Les infractions qui sont retenus contre Khalifa Sall sont très violentes. Elles violent sa dignité en tant qu’honnête citoyen sénégalais. Elles blessent sa dignité en tant que député- maire de Dakar ainsi que celle de ses administrés », a plusieurs martelé Me Ismaïla Konaté, avocat au barreau du Mali.
« Dans cette affaire il y’a quelqu’un qui plaide par procuration or en droit nul ne doit plaider par procuration. Et on risque d’avoir une décision galvaudée car la justice ne doit être le bras armée de qui que ce soit. Je ne sais comment on peut parler de détournement de deniers publics alors que les percepteurs qui sont là en tant que gardiens des deniers n’ont eu aucun manquement dans leur caisse comme ils l’ont toujours soutenu lors des interrogatoires d’audience. Le demandeur, l’Etat n’en est pas un. Et les prévenus n’ont pas vus leur patrimoine renforcés », défend Me Konaté.
Comme lui, tous ses confrères qui se sont succédé devant la barre du tribunal correctionnel hier dans l’après-midi de ce lundi ont montré toute leur indignation face au réquisitoire de Serigne Bassirou Guèye. « C’est outrageux et mensonger », crache Me Abdou Dialy Kane.
Délits
Pour le délit de faux et d’association de malfaiteurs qui sont reprochés aux prévenus, le conseil d’Amadou Moctar Diop, l’un des membres du comité de réception a estimé que les factures de Riz et mil du Gie TABBAR ne peuvent pas être considérées juridiquement comme du faux. Du moment que soutient Me Kane, c’est l’arrêté de 2003 portant création de la caisse d’avance qui a institué légalement le comité de réception. « Donc il manque l’élément intentionnel pour entrer en voie de condamnation. Car lorsqu’il a été recruté en 2008 à la mairie, il a été nommé comme membre du comité de réception. Et comme il l’a toujours déclaré depuis le début de cette affaire il signait dans le cadre de son travail sans pour autant avoir l’intention de commettre un quelconque délit. Il n’y’a pas aussi d’altération de document. Le délit de complicité de détournement de deniers publics n’a pas été suffisamment démontré par le Procureur. C’est une infraction qui m’a fait beaucoup souffrir car mon client se débrouille pour payer convenablement l’appartement qu’il a pris en location à 75 mille francs le mois», explique-t-il la robe noire. « Ce que nous attendons de vous monsieur le juge c’est de dire le droit et à ce titre mon client et ses co-prévenus doivent être purement et simplement relaxés. Ils n’ont jamais eu l’intention de commettre un quelconque délit».
Embouchant la même trompette l’un des conseils du régisseur de la caisse d’avance Mbaye Touré Me Bamba Cissé de déclarer : « Ce dossier est choquant on a superposé un château d’infraction sans le démontrer. C’est de l’attaque contre une personne. On a prétendu parler pour le citoyen lambda mais encore faudrait-il qu’on respecte les droits les plus élémentaires de ce citoyen lambda qui exige la présence de son avocat dès les premières heures de son interpellation à la police en vertu des dispositions du règlement N 5 de l’UEMOA. Et c’est ça qui constitue depuis le début de procédure le talon d’Achille de ce dossier qui entraine toute la nullité de procédure», fulmine Me Cissé.
D’après lui, le détournement de deniers publics et d’escroquerie portant sur les deniers publics ne peuvent même pas être retenu contre leurs clients. «Pour asseoir le délit d’escroquerie il faut que les percepteurs soient au moins trompés au moment de procéder au décaissement. Donc Mbaye Touré doit être extirpé de ce dossier de la même manière que ces derniers. Car le comptable publique est le premier juge de la légalité formel en tant que gardien des deniers. Et l’argument brandi par mon cher confrère Me Mbow ce matin consistant à dire que Mbaye Touré n’avait pas de compte bancaire raison pour laquelle le paiement s’effectuait en numéraire n’est pas fondée », peste Me Cissé. Avant de renchérir : « le détournement de denier publics suppose aussi une appropriation personnel des fonds et Mbaye Touré n’a jamais profité des sommes d’argent car il le donnait au maire après chaque décaissement ce que ce dernier n’a jamais nié. Et l’infraction de blanchiment de capitaux a été la plus loquace dans le réquisitoire de procureur car il faudrait au moins un recyclage de fonds illicites pour qu’on puisse établir de ce délit ».
Lui emboitant le pas son confrère Me Kane de défendre : « Mbaye Touré est un homme digne qui été élevé dans l’éthique car je connais sa famille. Khalifa Sall je le connais certes en tant que homme politique en 2007 mais c’est un homme qui a servi son peuple. Mais la reconnaissance n’est pas malheureusement une vertu en politique car le procureur n’a cessé de dire dans son réquisitoire ce n’est pas moi qui l’a dit c’est loi. Je dis qu’il a tout faux. Et je savais qu’il allait demander la relaxe des percepteurs ».
La plaidoirie des autres conseils de la défense se poursuit ce mardi.
Kady FATY, Leral.net
«Les infractions qui sont retenus contre Khalifa Sall sont très violentes. Elles violent sa dignité en tant qu’honnête citoyen sénégalais. Elles blessent sa dignité en tant que député- maire de Dakar ainsi que celle de ses administrés », a plusieurs martelé Me Ismaïla Konaté, avocat au barreau du Mali.
« Dans cette affaire il y’a quelqu’un qui plaide par procuration or en droit nul ne doit plaider par procuration. Et on risque d’avoir une décision galvaudée car la justice ne doit être le bras armée de qui que ce soit. Je ne sais comment on peut parler de détournement de deniers publics alors que les percepteurs qui sont là en tant que gardiens des deniers n’ont eu aucun manquement dans leur caisse comme ils l’ont toujours soutenu lors des interrogatoires d’audience. Le demandeur, l’Etat n’en est pas un. Et les prévenus n’ont pas vus leur patrimoine renforcés », défend Me Konaté.
Comme lui, tous ses confrères qui se sont succédé devant la barre du tribunal correctionnel hier dans l’après-midi de ce lundi ont montré toute leur indignation face au réquisitoire de Serigne Bassirou Guèye. « C’est outrageux et mensonger », crache Me Abdou Dialy Kane.
Délits
Pour le délit de faux et d’association de malfaiteurs qui sont reprochés aux prévenus, le conseil d’Amadou Moctar Diop, l’un des membres du comité de réception a estimé que les factures de Riz et mil du Gie TABBAR ne peuvent pas être considérées juridiquement comme du faux. Du moment que soutient Me Kane, c’est l’arrêté de 2003 portant création de la caisse d’avance qui a institué légalement le comité de réception. « Donc il manque l’élément intentionnel pour entrer en voie de condamnation. Car lorsqu’il a été recruté en 2008 à la mairie, il a été nommé comme membre du comité de réception. Et comme il l’a toujours déclaré depuis le début de cette affaire il signait dans le cadre de son travail sans pour autant avoir l’intention de commettre un quelconque délit. Il n’y’a pas aussi d’altération de document. Le délit de complicité de détournement de deniers publics n’a pas été suffisamment démontré par le Procureur. C’est une infraction qui m’a fait beaucoup souffrir car mon client se débrouille pour payer convenablement l’appartement qu’il a pris en location à 75 mille francs le mois», explique-t-il la robe noire. « Ce que nous attendons de vous monsieur le juge c’est de dire le droit et à ce titre mon client et ses co-prévenus doivent être purement et simplement relaxés. Ils n’ont jamais eu l’intention de commettre un quelconque délit».
Embouchant la même trompette l’un des conseils du régisseur de la caisse d’avance Mbaye Touré Me Bamba Cissé de déclarer : « Ce dossier est choquant on a superposé un château d’infraction sans le démontrer. C’est de l’attaque contre une personne. On a prétendu parler pour le citoyen lambda mais encore faudrait-il qu’on respecte les droits les plus élémentaires de ce citoyen lambda qui exige la présence de son avocat dès les premières heures de son interpellation à la police en vertu des dispositions du règlement N 5 de l’UEMOA. Et c’est ça qui constitue depuis le début de procédure le talon d’Achille de ce dossier qui entraine toute la nullité de procédure», fulmine Me Cissé.
D’après lui, le détournement de deniers publics et d’escroquerie portant sur les deniers publics ne peuvent même pas être retenu contre leurs clients. «Pour asseoir le délit d’escroquerie il faut que les percepteurs soient au moins trompés au moment de procéder au décaissement. Donc Mbaye Touré doit être extirpé de ce dossier de la même manière que ces derniers. Car le comptable publique est le premier juge de la légalité formel en tant que gardien des deniers. Et l’argument brandi par mon cher confrère Me Mbow ce matin consistant à dire que Mbaye Touré n’avait pas de compte bancaire raison pour laquelle le paiement s’effectuait en numéraire n’est pas fondée », peste Me Cissé. Avant de renchérir : « le détournement de denier publics suppose aussi une appropriation personnel des fonds et Mbaye Touré n’a jamais profité des sommes d’argent car il le donnait au maire après chaque décaissement ce que ce dernier n’a jamais nié. Et l’infraction de blanchiment de capitaux a été la plus loquace dans le réquisitoire de procureur car il faudrait au moins un recyclage de fonds illicites pour qu’on puisse établir de ce délit ».
Lui emboitant le pas son confrère Me Kane de défendre : « Mbaye Touré est un homme digne qui été élevé dans l’éthique car je connais sa famille. Khalifa Sall je le connais certes en tant que homme politique en 2007 mais c’est un homme qui a servi son peuple. Mais la reconnaissance n’est pas malheureusement une vertu en politique car le procureur n’a cessé de dire dans son réquisitoire ce n’est pas moi qui l’a dit c’est loi. Je dis qu’il a tout faux. Et je savais qu’il allait demander la relaxe des percepteurs ».
La plaidoirie des autres conseils de la défense se poursuit ce mardi.
Kady FATY, Leral.net
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