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Procès de Imam Alioune Ndao et Cie: revivez le deuxième jour d'audience minute par minute

Le procès d’imam Alioune Badara Ndao et ses 31 co-accusés se poursuit ce mardi 10 avril devant la chambre criminelle spéciale de Dakar. Les conseils des accusés vont prendre la parole pour répliquer au procureur Aly Ciré Ndiaye qui avait requis dans l’après-midi d’hier le rejet des exceptions de nullité de la procédure.


Rédigé par leral.net le Mardi 10 Avril 2018 à 18:50 | | 0 commentaire(s)|



18 H 24: Suspension de l'audience est suspendue jusqu’à demain. C’est le procureur qui va prendre la parole pour poser des questions à l’accusé.

17 h 29mn : L’Accusé Ibrahima Diallo devant la barre : « J’ignore les faits qui me sont reprochés. J’ai appris l’arabe à Coky et Diourbel et non dans le Daara d’imam ndoa. C’est de retour de mon voyage au Nigéria que les enquêteurs m’ont arrêté à Keur Massar. C’est mon ami Zaid Ba qui m’avait convaincu de partir au Nigéria en me disant que c’est la charia qui était appliqué la bas. J’avais effectué ce voyage en compagnie de Zaid ba et Ibrahima Ndiaye. On avait trouvé à « Abadane » Omar Yaffa, Moussa Mbaye, Ibrahima Ba…. On apprenait le coran la bas. Après deux mois, des gens dont j’ignore l’identité sont venus nous prendre las bas pour nous déplacer à Fathou Mouhminoune. On a eu des divergences de point de vue la bas, on est partis auprès du chef jihadiste Abubakar Shekau qui nous a réconciliés avant de nous demander de laisser nos cartes d’identité et de déchirer nos passeports. Mais je n’ai eu participé à aucun combat auprès de l’Etat Islamique.

Le Juge : A ton retour au Sénégal Coumba Niang, épouse de Mactar Diohané ne t’avais pas remis 44 billets de 500 euros ?

L’Accusé: Si, mais j’ai j’ignore les raisons pour lesquelles elle m’avait donné l’argent. Elle m’avait juste dit d’aller sauver son mari Mactar Diohané au Nigéria.

Le Juge : Combien de fois tu as vu Imam Alioune Ndao

L’Accusé : Trois fois. La première fois j’étais malade et je suis parti solliciter des prières auprès lui. La deuxième c’était pour lui un livre coranique. La troisième fois c’est de retour de mon voyage au Nigéria et je lui avais prêté la somme de 8 millions de francs Cfa. Mais on n’avait pas parlé de ce voyage, ni de Moctar Diohané. (Suite de l'interrogatoire demain)

15 h 20 mn-Début de interrogatoire avec l’accusé Mohamed Ndiaye, alias Abou Youssouf », né en 1984 marié et père de trois enfants: "Je suis maçon de profession mais je gagne ma vie dans la pêche. Je ne reconnais pas les faits qui me sont reprochés. Avant mon arrestation en Mauritanie, j’avais croisé mon ami de Mor Mbaye dème et je lui avais promis de lui offrir un portable. C’est le jour où je me suis fixé un rendez-vous pour lui donner le portable à Nouakchott que les enquêteurs m’ont arrêté avec lui, lamine Coulibaly, Omar Keïta, Boubacar Décoll ndiaye, Alpha Diallo. Alors que Mor Mbaye je lui connaissais aucune activité liée aux faits qui nous sont reprochés.

Le Juge : est-ce que vous avez assisté à la réunion de Lac Rose?

L’Accusé : Non. J’avais assisté à la réunion de Rosso sur instruction de mon ami Moustapha Diop. On discutait là-bas d’un projet de voyage en Syrie dans le but d’aller apprendre l’islam. Mactar Diohané et lamine Coulibaly avaient aussi assisté à cette réunion. Mais ce projet de voyage était finalement tombé à l’eau. Et j’ignore les raisons

Le Juge : Qu’est-ce que tu faisais au Nigéria

L’Accusé: J’étais parti pour apprendre l’islam et c’est Ibrahima Ba qui avait financé ce voyage. J’avais fait six mois dans ce pays entre trois localités avant de rentrer. C’est une fois las-bas que j’ai su que ceux sont les combattants de Bokko Haram qui m’avaient accueilli. Ils étaient venus à bord de trois motos. Au moment où la ville de Goza tombée dans les bastions de l’Etat islamique j’étais présent sur les lieux. Mais j’avais pris part à aucun combat.

Le Juge : Tu as suivi une formation de guerre las-bas

L’Accusé Non. C’est pourquoi je suis rentré. Je voyais des missiles qui étaient lancées partout par les combattants. Alors que moi, mon seul objectif était d’apprendre le coran. Ainsi, je suis rentré au Sénégal avec Mactar Diohané, Ibrahima Diallo et Ibrahima Ndiaye. C’est Mactar Diohané qui avait négocié notre retour avec le chef islamiste Aboubacar CHAKAU qui ne voulait pas qu’on rentre.

Le Juge : Vous êtes passés chez Imam Ndao à Kaolack au moment de rentrer

L’Accusé : Oui. Mais je n’avais pas vu Imam Alioune Ndao, a-t-il rétorqué sur insistance du juge.

16 h 28 mn Le Procureur interroge l’Accusé: Est-ce que vous confirmez que l’objet de votre réunion à Rosso était de partir soit en Syrie, Nigéria ou Lybie ?

L’Accusé : Non c’était seulement dans le but de partir en Syrie.

Le Procureur: Et pour la réunion à Richard-Toll tenue quinze jours après celle de Richard toll ?

L’Accusé : C’était aussi dans le but de partir en Syrie. Mais j’ignore l’identité de la personne qui avait convoqué cette réunion.

Le Procureur : Tu avais appris le maniement des armes comme le Kalachnikov au Nigéria ?

L’Accusé : Non. Le Procureur : Tu as le droit de mentir. Devant le magistrat instructeur vous avez dit que c’est Abu Dardar qui vous apprenez ça. De même que la conduite des chars de Combat. Tu as su manier par la suite les armes en position de tirs par rafale. Tu as affronté seul à côté des combattants de l’Etat islamique les blindés de l’armée nigériane lors du combat à Goza. Et c’est toi-même qui avais ramassé le corps du défunt Ibrahima Dieng tués là-bas avant d’aller l’enterrer. Tes compatriotes sénégalais tels Moussa Mbaye, Moustapha Faye entre autres sont décédés lors de la bataille de SAMBISSA toujours au Nigéria. Tu a reçu 150 mille au moment de rentrer au Sénégal.

L’Accusé : non je n’avais pas tenu de tels propos. Il faut savoir que je ne sais ni lire et écrire. En tout cas j’ai vraiment regretté ce voyage. Car c’est par ignorance que je m’étais rendu sur les lieux.

15H 12mn : Reprise de l’audience. Le juge a joint les exceptions au fond. Et se déclare incompétent pour juger l’accusé Mohamad Seck.

Le juge Samba Kane : « Sur l’exception d’incompétence à l’égard de l’accusé Mohamed Seck né le 21 janvier 1996, la chambre se déclare incompétente pour le juger. La chambre demande au ministère public de se pouvoir à nouveau pour le faire juger pour le tribunal pour enfant. Pour les autres exceptions soulevées par la défense, la chambre a décidé de les joindre au fond »

11 h 34 mnmn : L’audience est suspendue. Le délibéré sur les exceptions soulevées par la défense est prévu à 15 h.

11h 10 mn mn: Procureur revient à la charge. « Rien de neuf sous le soleil après avoir réécouter ce matin la défense. Sur l’incompétence soulevée, le législateur sénégalais n’a pas prévu un tribunal spécial pour enfant en matière de terrorisme. Donc seule cette Chambre spéciale pour majeur est compétente pour juger l’accusé Mohamed Seck. Mohamed Mballo alias zirkifly et Alpha Diallo ont été entendus et inculpés par le juge d’instruction. Où était donc la nécessité de les faire réentendre dans l’ordonnance de renvoi du 19 mars dernier ? Pour la loi de 2007, elle a été modifiée et non abrogée. Donc je vous demande encore une fois de rejeter toutes les exceptions. Ils ne se fondent sur rien pour dire que les poursuites manquent de bases légales. Par rapport à la précision des lieux et des dates où faits incriminés on était commis, nous allons y revenir une fois dans le fond.

11 h 00mn : Me Mounir Balal : « Tous ses manquements procéduraux on doit le bannir en tant qu’avocats et juristes. Il n’y a rien qui peut justifier la violation des droits de la défense. C’est un principe sacro-saint. Pensez-vous que ce mineur allait comparaître dans une juridiction spéciale pour majeur en France ou ailleurs. Jamais ! Ça participe à la civilisation des peuples quel que soit la gravité des faits. Seul un tribunal spécial pour enfant pourra le juger ».

10 H 45 mn: Me Moussa Sarr : « Imam Alioune Ndao est placé sous mandat de dépôt depuis le 6 novembre 2015. Nous estimons qu’il y’a une erreur parce que la loi du 8 novembre 2016 ne peut être appliquée en l’espèce. Toutes les infractions comme l’apologie et le financement au terrorisme visées contre les accusés sur la base de cette loi de 2007 déjà abrogée doivent être annulées. Car, il n’est pas prévu dans la loi de 2016 une disposition spéciale qui prévoit le principe de la rétroactivité. C’est une erreur que le législateur a commis dans la précipitation. Et le parquet doit l’accepter. On est tous contre le terrorisme mais on est tenus de faire respecter la loi sans état d’âme ».

10 H 30 mn : Me Alioune Cissé : «Pour l’accusée Marième Sow, j’avais évoqué l’article 564 du code de procédure pénale. Et monsieur le Procureur avait esquivé ma question à savoir qu’elle est la date qui a été retenue par le juge d’instruction sur les faits qui lui sont reprochés. Et le lieu, où elle l’avait commis. De même que pour l’accusé Moctar Diohané. Dans le PV de Moctar Diohané, on a juste mentionné les infractions comme violence et voie de fait, destruction de biens appartenant à autrui, menaces… sans aucune autre précision sur les lieux et les dates. Je persiste et je signe que les dispositions de l’article 101 et 102 de code de procédure pénale ont été violées par le juge d’instruction, car il s’est juste limité à faire une énumération d’infractions. Et c’est valable pour imam Alioune et tous ses co-accusés qui appartiennent jusqu’à présent à la société et qu’on doit défendre. Nous sommes obligés tous de respecter l’ordre par honnêteté intellectuelle. Il faut en tirer toutes les conséquences monsieur le juge ».

10H 00 : Me Abdou Guingue : «Ceux sont les articles 565 et 566 et suivants du code de pénal qui ont dit clairement que les infractions commises par un mineur ne peuvent être jugées que par un tribunal pour enfant. Et ceci est valable même en matière de terrorisme en vertu de la loi de 2014 sur le terrorisme qui prévoit une juridiction spéciale dans ce cas. L’article 677 évoqué par le procureur ne peut être appliqué qu’en matière de compétence territoriale. Je demande encore la disjonction de l’accusé Mohamed Seck. Pour mon client Mohamed lamine Mballo, la procédure manque de base légale. Il faut ordonner la main levée de son mandat de dépôt ».

10 H 20 mn : Me Demba Ciré Bathily : «Sur le principe de la légalité. Il n’y a plus de base légale pour les poursuites en vertu du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, plus sévère. Monsieur le Procureur a dit que les accusés sont poursuivis sur la base de la loi de 2007. Pour l’ordonnance de renvoi, Mohamed Lamine Mballo n’a jamais été assisté par un avocat lors de son audition par le juge d’instruction. Alors qu’on est en matière criminelle. Si tel était le cas peut-être qu’il n’allait jamais être là ». 09 H 56 mn : Me Leity Ndaiye : «En matière pénale, on ne peut pas poursuivre des personnes pour des faits qu’ils ont commis antérieurement à une loi. La substance de l’exception d’illégalité est fondée et vous devez y faire droit monsieur le juge. Comme l’ont démontré ses confrères qui m’ont précédé à la barre. »

09 47 mn : Me Kane: «C’est la loi de 2007 qui a introduit le terrorisme dans notre dispositif pénale. Les accusés ont été placés tous sous mandat de dépôt sur la base de ce loi de 2007. C’est en novembre 2016 que la loi de 2016 sur le terrorisme a été votée par l’Assemblée nationale et l’article 2 de cette loi dit clairement que la loi de 2007 est abrogée. Dès lors on ne peut poursuivre des personnes et demandait leur condamnation sur la base d’une loi qui a été abrogée. Tous les accusés qui sont ici sont poursuivis pour des faits commis en 2015 et sur la base de loi de 2007. Monsieur le procureur n’a rien à interpréter en l’espèce.

09h 40 mn : Le juge Samba Kane annonce l’ouverture de l’audience. Imam Alioune Ndao et ses co-accusés ont rejoint les sièges qui leurs sont réservés devant le juge sur demande de celui-ci.

8h 58 mn : Imam Alioune Badara Ndao et Cie sont dans le box des accusés. Cependant on peut compter par le bout des doigts leurs proches qui sont présentent dans la salle d’audience. Les soutiens de l’imam n’ont pas investi le palais de justice de Dakar contrairement aux audiences précédentes, où une forte mobilisation se notait à l’intérieur comme à l’extérieur du tribunal.


Kady FATY, leral.net