Le député-maire Khalifa Sall et Cie risquent encore gros dans le procès en appel de la caisse d’avance. Le procureur Lassana Diaby a demandé la confirmation de la décision rendue en première instance par le tribunal correctionnel lors son réquisitoire ce lundi.
Lors de sa prise de parole, le chef du parquet a expliqué que les infractions de faux et usage de faux et d’escroquerie retenues par le premier juge sont conformes à la loi. D’autant plus que 30 millions ont été décaissés chaque mois sur la base des fausses factures de riz et mil du Gie TABBAR. « On est arrivé au terme d’un procès où la Justice et les juges ont été malmenés et accusés d’être au service de l’Exécutif. On ne peut pas partir dans les radios pour s’exprimer. On ne peut faire que ce que la justice nous impose », a lancé le parquet. Avant de poursuivre : « les faits sont suffisamment exposés. Qu’il s’agit de caisse d’avance ou de fonds politiques, c’est l’instrument utilisé pour certifier les dépenses qui pose problème. Ce que nous retenons, c’est qu’il s’agit d'une caisse d’avance et elle ne devait pas entraîner l’établissement de fausses factures. Donc, il faut confirmer la décision retenue contre les prévenus en première instance », a-t-il dit.
Pour rappel, Khalifa Sall a été condamné en première instance à 5 ans de prison ferme suivi d'une amende de 5 millions de Fcfa, pour escroquerie portant sur des fonds publics et faux en écriture.
Par rapport à la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal, le représentant du ministère public a estimé qu’elle peut être concurrente à celle de la ville de Dakar. Dans la mesure où, en vertu du principe de la bonne gouvernance, l’Etat a un droit de regard sur les collectivités locales. « Donc si toutefois, la Cour prononce une réparation civile pour la mairie, elle peut être reversée au Trésor public », a-t-il précisé.
Kady FATY, leral.net
Lors de sa prise de parole, le chef du parquet a expliqué que les infractions de faux et usage de faux et d’escroquerie retenues par le premier juge sont conformes à la loi. D’autant plus que 30 millions ont été décaissés chaque mois sur la base des fausses factures de riz et mil du Gie TABBAR. « On est arrivé au terme d’un procès où la Justice et les juges ont été malmenés et accusés d’être au service de l’Exécutif. On ne peut pas partir dans les radios pour s’exprimer. On ne peut faire que ce que la justice nous impose », a lancé le parquet. Avant de poursuivre : « les faits sont suffisamment exposés. Qu’il s’agit de caisse d’avance ou de fonds politiques, c’est l’instrument utilisé pour certifier les dépenses qui pose problème. Ce que nous retenons, c’est qu’il s’agit d'une caisse d’avance et elle ne devait pas entraîner l’établissement de fausses factures. Donc, il faut confirmer la décision retenue contre les prévenus en première instance », a-t-il dit.
Pour rappel, Khalifa Sall a été condamné en première instance à 5 ans de prison ferme suivi d'une amende de 5 millions de Fcfa, pour escroquerie portant sur des fonds publics et faux en écriture.
Par rapport à la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal, le représentant du ministère public a estimé qu’elle peut être concurrente à celle de la ville de Dakar. Dans la mesure où, en vertu du principe de la bonne gouvernance, l’Etat a un droit de regard sur les collectivités locales. « Donc si toutefois, la Cour prononce une réparation civile pour la mairie, elle peut être reversée au Trésor public », a-t-il précisé.
Kady FATY, leral.net
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