« La justification du recours à l’entente directe dans le cas du Projet CVK était fondé sur l’acceptation par l’entreprise du préfinancement, en contrepartie de l’engagement de l’Etat, de rembourser, dès la première année, les coûts liés aux études et à l’aménagement de l’Etat des voiries et des réseaux divers. Or, à l’analyse, le « contrat de maitrise d’ouvrage clés mains » n’a été qu’un subterfuge pour contourner les règles de passation des marchés publics. Le montant des crédits transférés au Pcrpe d’un montant de 13,9 milliards de FCfa, à la date du 11 juillet 2006, dépassait déjà le coût initial du projet avant l’avenant, soit 12,497 milliards FCfa. Cet avenant d’un montant de 4,733 milliards FCfa a été approuvé le 22 février 2008.
En outre, les vérificateurs ont découvert qu’un décret d’avance d’un montant de 3 milliards de FCfa, prévu pour l’aménagement d’espaces publics et qui devait faire l’objet d’un nouvel appel d’offres, a été détourné de sa destination et versé à l’entreprise, au titre initiale. Le contrat avec l’Entreprise a été résilié le 18 février 2011, sans mise en demeure préalable. Il s’y ajoute qu’un protocole de résiliation amiable a fixé le taux de résiliation à 80% et a déduit le reliquat des engagements de l’Etat à la valeur résiduelle de 1,748 milliard de FCfa, alors qu’il eut fallu une expertise neutre du niveau d’exécution physique.
Le rapport tient à rappeler dans son rapport que le Bureau de contrôle était sous contrat avec le maître d’œuvre de l’entreprise S. et non avec le Pcrpe. Pour évaluer l’ampleur des dégâts, l’Ige a même commis un expert. Celui-ci a évalué les coûts des travaux réalisés par l’Entreprise S. à 6,161 milliards FCfa au lieu de 15,239 milliards FCfa, coût du marché après avenant. Sur ce montant, 15,369 FCfa ont été effectivement payés à l’entreprise S. conteste le résultat de l’expertise sans justifier sa position. Ces constatations faites, l’Ige en déduit que la réalisation du Projet Cœur de ville de Kaolack a été caractérisée par des pratiques de surfacturation révélées par des écarts criants entre le devis estimatif des travaux et leur coût de réalisation, ainsi qu’entre le coût et les règlements effectués au profit du maître d’œuvre. L’Ige évalue le préjudice cumulé causé au Trésor public à 9,208 milliards FCfa.
L'Obs
En outre, les vérificateurs ont découvert qu’un décret d’avance d’un montant de 3 milliards de FCfa, prévu pour l’aménagement d’espaces publics et qui devait faire l’objet d’un nouvel appel d’offres, a été détourné de sa destination et versé à l’entreprise, au titre initiale. Le contrat avec l’Entreprise a été résilié le 18 février 2011, sans mise en demeure préalable. Il s’y ajoute qu’un protocole de résiliation amiable a fixé le taux de résiliation à 80% et a déduit le reliquat des engagements de l’Etat à la valeur résiduelle de 1,748 milliard de FCfa, alors qu’il eut fallu une expertise neutre du niveau d’exécution physique.
Le rapport tient à rappeler dans son rapport que le Bureau de contrôle était sous contrat avec le maître d’œuvre de l’entreprise S. et non avec le Pcrpe. Pour évaluer l’ampleur des dégâts, l’Ige a même commis un expert. Celui-ci a évalué les coûts des travaux réalisés par l’Entreprise S. à 6,161 milliards FCfa au lieu de 15,239 milliards FCfa, coût du marché après avenant. Sur ce montant, 15,369 FCfa ont été effectivement payés à l’entreprise S. conteste le résultat de l’expertise sans justifier sa position. Ces constatations faites, l’Ige en déduit que la réalisation du Projet Cœur de ville de Kaolack a été caractérisée par des pratiques de surfacturation révélées par des écarts criants entre le devis estimatif des travaux et leur coût de réalisation, ainsi qu’entre le coût et les règlements effectués au profit du maître d’œuvre. L’Ige évalue le préjudice cumulé causé au Trésor public à 9,208 milliards FCfa.
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