Les chiffres peuvent faire froid au dos. Mais c’est la réalité. Dans le dernier tableau récapitulatif national des drogues saisies en 2013, il est apparu que le chanvre indien a enregistré une quantité globale annuelle de 11 223,424 kilogrammes, soit le poids total. Ainsi, 4 560 personnes ont été mises en cause réparties en 2930 usagers et 1630 trafiquants. Ces chiffres reflètent réellement l’ampleur du trafic et du niveau de consommation de la drogue au Sénégal. Ce qui fait resurgir divers problèmes notamment l’encombrement du rôle de la Cour d’assise à chaque session, mais également le surpeuplement de la population carcérale pour détention et consommation de chanvre indien.
La Cour d’assise encombré par le cannabis
La justice est le premier à pâtir de la recrudescence de la consommation et du trafic de drogue, notamment de chanvre indien. Ainsi, au-delà des jugements pour détention et consommation de chanvre indien, qui montent de façon exponentielle, il faut souligner que les rôles de la Cour d’assise sont encombrés. Ce qui ne manque pas d’impacts sur la rapidité des instructions encombrant même la gestion des dossiers pour les avocats comme pour les juges. Et tout cela est parti de la loi 2007-31, dite "Loi Latif Guèye", portant criminalisation du trafic international de drogue dure, adoptée par le Parlement sénégalais le 30 novembre 2007 par l’Assemblée nationale et entérinée le 17 décembre 2007 par le Sénat.
En son article 95, cette loi interdit la culture, la production, la fabrication, la transformation, de quelque nature que ce soit, de la drogue dure. L'article 97, qui parle du trafic intérieur, condamne quant à lui la vente, l'achat, l'envoi, l'expédition, la distribution, la livraison. La fourchette des peines encourues est comprise entre 10 et 20 années de travaux forcés, assorties d’une amende qui fait le triple de la valeur de la drogue saisie.
Selon le président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), cette loi a fait que les inculpés renvoyés en cours d’assise sont de plus en plus nombreux, augmentant le temps d’attente et la durée des instructions. Toutefois, Abdou Aziz Seck est rassuré par l’option avancée du gouvernement à établir des chambres criminelles dans les tribunaux régionaux. Il pense que les réformes judiciaires pourront régler la question et cela pourra aller plus vite. Toujours est-il que le véritable problème, c’est l’insuffisance du personnel de la justice pour faire fonctionner la machine judiciaire.
D’où la précision d’Abdou Aziz Seck, qui soutient que les réformes peuvent être la solution à condition qu’il y ait suffisamment de magistrat et que toute la chaine évoluant dans la sphère de lutte contre la drogue puisse disposer de ressources humaines et matérielle suffisantes pour effectuer à bon escient le travail. Du côté du parlement, certains députés partagent le même avis que les magistrats et se disent prêts à soutenir tout projet de loi tendant à revoir ou corriger la loi Latif Gueye. Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) estime qu’il faudrait revoir cette loi. "On n’a pas besoin de criminaliser à tel point de passer par la Cour d’assise", affirme-t-il avant d’ajouter qu’il faut aggraver les peines. Pour lui, il faut faire de telle sorte que les tribunaux puissent en juger même si cela a trait à la vente de drogue. "Le peu de magistrats qu’on a doit être utilisé de façon judicieuse pour que d’autres affaires puissent être jugées convenablement.."
"Il faut créer une Session spéciale drogue"
Toutefois, du côté de l’ONG Jamra, il conviendrait plutôt de renforcer la "Loi Latif Guèye" qui, quoiqu’on dise, joue un rôle fortement dissuasif. Parce que les narcotrafiquants qui ciblaient allègrement notre pays – où les peines étaient, il faut l’admettre, scandaleusement permissives – y regarderont désormais par deux fois avant de franchir le pas, sachant qu’ils risquent plus de dix ans s’ils sont épinglés. Et par rapport à l’encombrement des cours d’assise, Mame Mactar Gueye, vice-président de l’organisation, pense qu’il ne faut pas prendre l’effet pour la cause. Il y a encombrement simplement parce qu’on s’obstine à vouloir traiter dans la même session d’Assise les cas de crimes de sang, de vols à main armée, d’infanticides, de viols, de pédophilie et de trafics de drogue réunis. Voilà pourquoi les rôles sont engorgés.
Plutôt donc que de chercher à démanteler la "Loi Latif Guèye", sous prétexte qu’elle fait trop attendre les narcotrafiquants en détention préventive, il serait judicieux de créer une "Session spéciale drogue", avec des magistrats spécialement dédiés à cette tâche – comme c’est le cas dans la fameuse "traque des biens dits mal acquis". C’est ce qui est d’ailleurs d’usage dans les pays anglo-saxons, où le traitement des dossiers de drogue ne traîne pas. Il s’y ajoute que dans ce contexte sous régional délétère, où ces narco-criminels, grands corrupteurs devant l’Eternel, font des ravages historiques, il serait à son avis suspect de dévaloriser cette loi. Pour lui, ce serait un bain béni pour les narco-rabatteurs. La "Loi Latif Guèye" élève la barre à dix ans de réclusion et l’a fait assortir d’une sanction financière qui fait le triple de la valeur de la drogue saisie, souligne-t-il.
Consommateurs victimes
Le trafique de drogue est désormais considéré comme un crime au Sénégal depuis l’adoption de cette loi. En revanche, Jamra a toujours plaidé pour un desserrement de l’étau répressif à l’égard des jeunes délinquants, qui croupissent en prison pour délit de consommation. "Nous les considérons comme de malheureuses victimes que l’Etat doit prendre en charge en finançant leur cure de désintoxication, en les aidant à retrouver leur place dans la société. L’Etat doit surtout mettre l’accent dans la traque de ces narcotrafiquants sans scrupules, qui roulent sur de l’or, et qui sont les véritables commanditaires. Et sauver ces jeunes victimes qui moisissent inutilement en taule", estime Mame Mactar Gueye.
"La politique répressive a montré ses limites"
Abordant les concepts de dépénalisation, de légalisation et de décriminalisation, le psychiatre Abou Sy soutient qu’il faut manipuler ces trois concepts avec prudence parce que la décriminalisation du cannabis pourrait signifier aux yeux des gens la consommation est licite. "Cela ne veut pas dire ça", affirme-t-il, estimant toutefois que la politique répressive a montré ses limites. "Pendant la décennie 2000-2010, la politique contre la drogue a été axée sur la répression. Cela a donné les résultats, mais le fléau continue d’augmenter", mentionne-t-il.
Selon Dr Abou Sy, les gens réfléchissent sur ces concepts là pour se demander s’il est pertinent d’amener en prison un jeune chez qui on trouve un cornet de Yamba. Est-ce qu’il ne faudrait pas trouver un cadre légal qui puisse permettre à ce jeune là d’être pris en charge autrement que par la prison afin de l’aider et non pas d’alourdir sa vie. "Cela veut dire tout simplement que le trafic reste illégal, mais on se donne des opportunités pour pouvoir aider les jeunes qui sont en détention ou qui utilisent le cannabis et non pas définir une politique répressive. Il faut plutôt une politique de prise en charge médicalisée en envoyant ce jeune chez un médecin, un psychiatre, un addictologue qui pourra l’aider à s’en sortir. Et non pas l’envoyer en prison où la plupart du temps, il va être en contact avec la grande criminalité", conclut-il.
Le Témoin
La Cour d’assise encombré par le cannabis
La justice est le premier à pâtir de la recrudescence de la consommation et du trafic de drogue, notamment de chanvre indien. Ainsi, au-delà des jugements pour détention et consommation de chanvre indien, qui montent de façon exponentielle, il faut souligner que les rôles de la Cour d’assise sont encombrés. Ce qui ne manque pas d’impacts sur la rapidité des instructions encombrant même la gestion des dossiers pour les avocats comme pour les juges. Et tout cela est parti de la loi 2007-31, dite "Loi Latif Guèye", portant criminalisation du trafic international de drogue dure, adoptée par le Parlement sénégalais le 30 novembre 2007 par l’Assemblée nationale et entérinée le 17 décembre 2007 par le Sénat.
En son article 95, cette loi interdit la culture, la production, la fabrication, la transformation, de quelque nature que ce soit, de la drogue dure. L'article 97, qui parle du trafic intérieur, condamne quant à lui la vente, l'achat, l'envoi, l'expédition, la distribution, la livraison. La fourchette des peines encourues est comprise entre 10 et 20 années de travaux forcés, assorties d’une amende qui fait le triple de la valeur de la drogue saisie.
Selon le président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), cette loi a fait que les inculpés renvoyés en cours d’assise sont de plus en plus nombreux, augmentant le temps d’attente et la durée des instructions. Toutefois, Abdou Aziz Seck est rassuré par l’option avancée du gouvernement à établir des chambres criminelles dans les tribunaux régionaux. Il pense que les réformes judiciaires pourront régler la question et cela pourra aller plus vite. Toujours est-il que le véritable problème, c’est l’insuffisance du personnel de la justice pour faire fonctionner la machine judiciaire.
D’où la précision d’Abdou Aziz Seck, qui soutient que les réformes peuvent être la solution à condition qu’il y ait suffisamment de magistrat et que toute la chaine évoluant dans la sphère de lutte contre la drogue puisse disposer de ressources humaines et matérielle suffisantes pour effectuer à bon escient le travail. Du côté du parlement, certains députés partagent le même avis que les magistrats et se disent prêts à soutenir tout projet de loi tendant à revoir ou corriger la loi Latif Gueye. Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY) estime qu’il faudrait revoir cette loi. "On n’a pas besoin de criminaliser à tel point de passer par la Cour d’assise", affirme-t-il avant d’ajouter qu’il faut aggraver les peines. Pour lui, il faut faire de telle sorte que les tribunaux puissent en juger même si cela a trait à la vente de drogue. "Le peu de magistrats qu’on a doit être utilisé de façon judicieuse pour que d’autres affaires puissent être jugées convenablement.."
"Il faut créer une Session spéciale drogue"
Toutefois, du côté de l’ONG Jamra, il conviendrait plutôt de renforcer la "Loi Latif Guèye" qui, quoiqu’on dise, joue un rôle fortement dissuasif. Parce que les narcotrafiquants qui ciblaient allègrement notre pays – où les peines étaient, il faut l’admettre, scandaleusement permissives – y regarderont désormais par deux fois avant de franchir le pas, sachant qu’ils risquent plus de dix ans s’ils sont épinglés. Et par rapport à l’encombrement des cours d’assise, Mame Mactar Gueye, vice-président de l’organisation, pense qu’il ne faut pas prendre l’effet pour la cause. Il y a encombrement simplement parce qu’on s’obstine à vouloir traiter dans la même session d’Assise les cas de crimes de sang, de vols à main armée, d’infanticides, de viols, de pédophilie et de trafics de drogue réunis. Voilà pourquoi les rôles sont engorgés.
Plutôt donc que de chercher à démanteler la "Loi Latif Guèye", sous prétexte qu’elle fait trop attendre les narcotrafiquants en détention préventive, il serait judicieux de créer une "Session spéciale drogue", avec des magistrats spécialement dédiés à cette tâche – comme c’est le cas dans la fameuse "traque des biens dits mal acquis". C’est ce qui est d’ailleurs d’usage dans les pays anglo-saxons, où le traitement des dossiers de drogue ne traîne pas. Il s’y ajoute que dans ce contexte sous régional délétère, où ces narco-criminels, grands corrupteurs devant l’Eternel, font des ravages historiques, il serait à son avis suspect de dévaloriser cette loi. Pour lui, ce serait un bain béni pour les narco-rabatteurs. La "Loi Latif Guèye" élève la barre à dix ans de réclusion et l’a fait assortir d’une sanction financière qui fait le triple de la valeur de la drogue saisie, souligne-t-il.
Consommateurs victimes
Le trafique de drogue est désormais considéré comme un crime au Sénégal depuis l’adoption de cette loi. En revanche, Jamra a toujours plaidé pour un desserrement de l’étau répressif à l’égard des jeunes délinquants, qui croupissent en prison pour délit de consommation. "Nous les considérons comme de malheureuses victimes que l’Etat doit prendre en charge en finançant leur cure de désintoxication, en les aidant à retrouver leur place dans la société. L’Etat doit surtout mettre l’accent dans la traque de ces narcotrafiquants sans scrupules, qui roulent sur de l’or, et qui sont les véritables commanditaires. Et sauver ces jeunes victimes qui moisissent inutilement en taule", estime Mame Mactar Gueye.
"La politique répressive a montré ses limites"
Abordant les concepts de dépénalisation, de légalisation et de décriminalisation, le psychiatre Abou Sy soutient qu’il faut manipuler ces trois concepts avec prudence parce que la décriminalisation du cannabis pourrait signifier aux yeux des gens la consommation est licite. "Cela ne veut pas dire ça", affirme-t-il, estimant toutefois que la politique répressive a montré ses limites. "Pendant la décennie 2000-2010, la politique contre la drogue a été axée sur la répression. Cela a donné les résultats, mais le fléau continue d’augmenter", mentionne-t-il.
Selon Dr Abou Sy, les gens réfléchissent sur ces concepts là pour se demander s’il est pertinent d’amener en prison un jeune chez qui on trouve un cornet de Yamba. Est-ce qu’il ne faudrait pas trouver un cadre légal qui puisse permettre à ce jeune là d’être pris en charge autrement que par la prison afin de l’aider et non pas d’alourdir sa vie. "Cela veut dire tout simplement que le trafic reste illégal, mais on se donne des opportunités pour pouvoir aider les jeunes qui sont en détention ou qui utilisent le cannabis et non pas définir une politique répressive. Il faut plutôt une politique de prise en charge médicalisée en envoyant ce jeune chez un médecin, un psychiatre, un addictologue qui pourra l’aider à s’en sortir. Et non pas l’envoyer en prison où la plupart du temps, il va être en contact avec la grande criminalité", conclut-il.
Le Témoin
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