La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête en référé-liberté déposée par le Collectif pour le rapatriement des dépouilles des Sénégalais décédés du Covid-19 à l'étranger. La haute juridiction a motivé sa décision par une absence de caractère «scientifique» de la mesure prise par l’Etat du Sénégal.
«Ils ont dit qu’ils ne peuvent pas apprécier le caractère scientifique. Ce qui n’est pas conforme au droit parce qu’on s’attendait à ce le juge oblige à l’Etat de libérer la justification scientifique de la mesure», a déploré Me Abdoulaye Tine, un des avocats du collectif, contacté par Seneweb.
Il ajoute : « L’avocat général (de la Cour) est venu nous parler de principe de précaution, ce qui n’existe pas en droit sénégalais ».
La robe noire, qui précise que leur objectif est «légitime», a indiqué qu’ils ne vont pas rester les bras croisés.
«Nous allons saisir le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies. Celui-ci prévoit certes la possibilité de restriction, dans une certaine mesure, des droits de l’homme, mais il faut rappeler que le Sénégal, jusqu’à présent, n’a pas fait sa déclaration», a annoncé Me Tine.
En l’en croire, « quand un Etat décrète une urgence sanitaire ou pour un autre motif, doit le déclarer au Comité, qui devra le mettre dans le monitoring avec un organe de suivi, afin d’apprécier si les mesures ne sont pas disproportionnées ».
A ce titre, se veut-il confiant, «s’il y a une plainte devant ledit comité, le Sénégal ne peut pas invoquer l’état d’exception».
Pour rappel, cette démarche "urgente", entreprise auprès de la juridiction suprême, visait «l’obtention, le plus rapidement possible, de toutes mesures propres à sauvegarder la liberté fondamentale ainsi violée, à savoir le rapatriement des corps».
«Ils ont dit qu’ils ne peuvent pas apprécier le caractère scientifique. Ce qui n’est pas conforme au droit parce qu’on s’attendait à ce le juge oblige à l’Etat de libérer la justification scientifique de la mesure», a déploré Me Abdoulaye Tine, un des avocats du collectif, contacté par Seneweb.
Il ajoute : « L’avocat général (de la Cour) est venu nous parler de principe de précaution, ce qui n’existe pas en droit sénégalais ».
La robe noire, qui précise que leur objectif est «légitime», a indiqué qu’ils ne vont pas rester les bras croisés.
«Nous allons saisir le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies. Celui-ci prévoit certes la possibilité de restriction, dans une certaine mesure, des droits de l’homme, mais il faut rappeler que le Sénégal, jusqu’à présent, n’a pas fait sa déclaration», a annoncé Me Tine.
En l’en croire, « quand un Etat décrète une urgence sanitaire ou pour un autre motif, doit le déclarer au Comité, qui devra le mettre dans le monitoring avec un organe de suivi, afin d’apprécier si les mesures ne sont pas disproportionnées ».
A ce titre, se veut-il confiant, «s’il y a une plainte devant ledit comité, le Sénégal ne peut pas invoquer l’état d’exception».
Pour rappel, cette démarche "urgente", entreprise auprès de la juridiction suprême, visait «l’obtention, le plus rapidement possible, de toutes mesures propres à sauvegarder la liberté fondamentale ainsi violée, à savoir le rapatriement des corps».
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