Le document brandi comme étant l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, est "un extrait du plumitif’’ non signé par des juges, a indiqué, samedi, Me Moussa Félix Sow, avocat de l’Etat sénégalais dans l’affaire Khalifa Sall, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats.
’’Le document qui est brandi comme étant l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, est en réalité, un extrait du plumitif qui n’est signé par aucun des juges qui sont censés avoir rendu [l’arrêt]’’, a-t-il déclaré, au nom du Collectif des avocats de l’Etat sur l’affaire Khalifa Sall et Cie lors d’un point de presse.
Le maire de la ville de Dakar et ses co-prévenus ont été condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 5 millions pour faux et usage de faux et escroquerie portant sur des deniers publics.
’’Il faut préciser que jusqu’à présent, cette décision n’est pas toujours disponible, bien que commentée et interprétée depuis une semaine’’, a martelé l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats. Le document ne donne, selon lui, "aucune indication sur les arguments et les motivations ayant été retenus par les juges et ne permet pas, sans extrapolation hasardeuse, aucune analyse critique, ni aucune décision hâtive’’.
’’En attendant de recevoir la notification de la décision rendue, nous pouvons prendre connaissance du dispositif certifié conforme par le greffe de la cour circulant sous le manteau dans la ville de Dakar’’, a-t-il fait savoir.
Me Sow a assuré que l’Etat du Sénégal reste respectueux de toutes les décisions des juridictions nationales, régionales comme internationales, quelle que soit la personne concernée.
Il a rappelé que l’affaire Khalifa Sall et Cie n’avait rien avoir avec un procès politique, mais est plutôt un dossier portant sur des deniers publics ’’utilisés frauduleusement’’. Il a à cet effet demandé aux uns et aux autres d’éviter de faire des interprétations susceptibles de déformer la décision de la CEDEAO.
’’Pour l’instant, la décision n’est pas encore disponible. Nous avons expliqué dans un communiqué, que le Sénégal est un Etat de droit et par ailleurs respectueux des décisions de la Cour régionale’’, a pour sa part souligné l’agent judiciaire de l’Etat, Me Mamadou Bitèye. Par prudence, a-t-il recommandé, il serait plus sage d’avoir des décisions avant d’aborder des aspects les concernant.
’’Que ça soit au plan national ou international, il est arrivé à plusieurs reprises, qu’on essaie de faire dire aux décisions, ce qu’elles n’ont pas dit’’, a-t-il regretté.
La Cour de justice de la CEDEAO, juridiction communautaire statuant sur des questions relatives aux droits de l’homme, a rendu une décision le 29 juin dernier dans l’affaire opposant l’Etat du Sénégal à Khalifa Ababacar Sall et Cie.
Cette décision fait suite à la saisine de cette juridiction régionale par les prévenus Khalifa Sall et Cie pour des cas de violations de l’homme dont ils auraient été victimes dans le cadre des poursuites initiées à leur encontre relativement à la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar.
La sortie des avocats de l’Etat survient au lendemain de celle des avocats de Khalifa Sall dont le procès en appel se tiendra à partir de ce lundi. Les conseils du maire de Dakar estiment que la décision de la juridiction communautaire, a répondu à leurs huit demandes, en jugeant notamment que leur client était victime d’’’une détention arbitraire’’, ce qui induit sa ’’libération immédiate et sans délai’’.
APS
’’Le document qui est brandi comme étant l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, est en réalité, un extrait du plumitif qui n’est signé par aucun des juges qui sont censés avoir rendu [l’arrêt]’’, a-t-il déclaré, au nom du Collectif des avocats de l’Etat sur l’affaire Khalifa Sall et Cie lors d’un point de presse.
Le maire de la ville de Dakar et ses co-prévenus ont été condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 5 millions pour faux et usage de faux et escroquerie portant sur des deniers publics.
’’Il faut préciser que jusqu’à présent, cette décision n’est pas toujours disponible, bien que commentée et interprétée depuis une semaine’’, a martelé l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats. Le document ne donne, selon lui, "aucune indication sur les arguments et les motivations ayant été retenus par les juges et ne permet pas, sans extrapolation hasardeuse, aucune analyse critique, ni aucune décision hâtive’’.
’’En attendant de recevoir la notification de la décision rendue, nous pouvons prendre connaissance du dispositif certifié conforme par le greffe de la cour circulant sous le manteau dans la ville de Dakar’’, a-t-il fait savoir.
Me Sow a assuré que l’Etat du Sénégal reste respectueux de toutes les décisions des juridictions nationales, régionales comme internationales, quelle que soit la personne concernée.
Il a rappelé que l’affaire Khalifa Sall et Cie n’avait rien avoir avec un procès politique, mais est plutôt un dossier portant sur des deniers publics ’’utilisés frauduleusement’’. Il a à cet effet demandé aux uns et aux autres d’éviter de faire des interprétations susceptibles de déformer la décision de la CEDEAO.
’’Pour l’instant, la décision n’est pas encore disponible. Nous avons expliqué dans un communiqué, que le Sénégal est un Etat de droit et par ailleurs respectueux des décisions de la Cour régionale’’, a pour sa part souligné l’agent judiciaire de l’Etat, Me Mamadou Bitèye. Par prudence, a-t-il recommandé, il serait plus sage d’avoir des décisions avant d’aborder des aspects les concernant.
’’Que ça soit au plan national ou international, il est arrivé à plusieurs reprises, qu’on essaie de faire dire aux décisions, ce qu’elles n’ont pas dit’’, a-t-il regretté.
La Cour de justice de la CEDEAO, juridiction communautaire statuant sur des questions relatives aux droits de l’homme, a rendu une décision le 29 juin dernier dans l’affaire opposant l’Etat du Sénégal à Khalifa Ababacar Sall et Cie.
Cette décision fait suite à la saisine de cette juridiction régionale par les prévenus Khalifa Sall et Cie pour des cas de violations de l’homme dont ils auraient été victimes dans le cadre des poursuites initiées à leur encontre relativement à la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar.
La sortie des avocats de l’Etat survient au lendemain de celle des avocats de Khalifa Sall dont le procès en appel se tiendra à partir de ce lundi. Les conseils du maire de Dakar estiment que la décision de la juridiction communautaire, a répondu à leurs huit demandes, en jugeant notamment que leur client était victime d’’’une détention arbitraire’’, ce qui induit sa ’’libération immédiate et sans délai’’.
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