MArchés de la Senelec : Le cas myna Distribution
Lors de la dernière rencontre du Conseil des ministres, le Président de la République a félicité la Direction générale et l’ensemble du personnel de la Société nationale d’électricité (SENELEC) après avoir constaté une nette amélioration dans la qualité du service. Il n’en fallait pas plus pour réveiller les «amis» de Mouhamadou Makhtar Cissé. Son crime, se frotter à Myna Distribution. La Société nationale d’électricité reprochait à Myna d’avoir empoché 9 milliards de FCfa pour des travaux qu’elle n’a pas, jusque-là, exécutés. A la suite d’un accord, cette plainte avait été retirée du moment que cette boite avait pris des engagements fermes. Des engagements qu’elle n’a jamais respectés jusqu’à ce que SENELEC change de Directeur général. Pire, aujourd’hui, Myna prétend que c’est la…SENELEC qui lui doit de l’argent. N’en déplaisent aux souteneurs intéressés de Papa Aly Guèye, il est aujourd’hui attesté que si les recommandations de la Cour des comptes avaient été suivies, ce dernier et son entreprise ne mettraient plus les pieds à SENELEC et pour cause.
Dès 2010, en effet, la Cour des comptes avait demandé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’ouverture d’une information judiciaire sur les relations d’affaires entre Myna Distribution et la SE- NELEC sur la période 2003-2009. Les mêmes contrôleurs avaient exigé du Directeur général des Impôts et des Domaines une vérification générale de la comptabilité de Myna Distribution et la vérification de la situation fiscale personnelle de Papa Ali Guèye. Ces deux demandes n’ont jamais été exécutées. Pourtant, la Cour des comptes en était arrivée à ces deux conclusions après avoir décelé des faits extrêmement graves.
En effet, depuis plusieurs années, Myna fournit à cette entreprise publique du matériel de réseau, des câbles électriques et des supports tels que les poteaux en bois, les poutrelles et les distripôles. Les vérificateurs avaient constaté un traitement de faveur au profit de cette entreprise qui est devenue l’un des premiers fournisseurs de la SENELEC alors qu’elle a été, à plusieurs reprises, défaillante dans l’exécution de ses engagements. Par exemple, du 31 janvier 2005 au 31décembre 2007, Myna a réalisé, dans le cadre de ses transactions avec la SENELEC, un chiffre d’affaires TTC d’un montant de 17 750 915 610 F CFA, alors qu’en 2003, le montant de ses transactions ne dépassait pas… 80 millions de francs. 17, 7 milliards de FCfa empochées entre janvier 2005 et décembre 2007 contre 80 millions en 2003 De 2005 à 2008, plus de trente commandes de fourniture de matériels ont été passées avec cette entreprise, résultant pour la plupart d’offres avec préfinancement (tiens, tiens !) la mettant dans une situation plus que confortable par rapport à ses concurrentes. Pourtant, cette société, «bien que n’ayant pas toujours respecté ses engagements contractuels, continue à bénéficier de la confiance des dirigeants de la SENELEC, notait la Cour. Et à juste raison.
En effet, dans le cadre des commandes annuelles de matériels et d’accessoires de réseau en 2006 et 2007, Myna a fait supporter à cette société un manque à gagner de 318 072 300 F CFA, résultant d’une forte variation des prix des matériels. En comparant les commandes n°200610972 du 29 mars 2006 et n°200710064 du 10 janvier 2007, il a été constaté une forte variation des prix des produits livrés par Myna. En l’espace de 8 mois, les prix de certains produits étaient passés du simple au double. A titre d’exemple, le prix des poteaux en bois de marque S190-12 M a connu une hausse spectaculaire de 106,13%, en passant de 86 260 F CFA en mars 2006 à 177 805 F CFA en janvier 2007. La Cour des comptes notait aussi que dans le cadre de ses relations avec les fournisseurs, la SENELEC utilisait plusieurs modes de règlement des factures. Ainsi, certains d’entre eux demandaient à la SENELEC de leur remettre des traites qu’ils escomptent auprès de leur banque. S’il est vrai que pour l’entreprise Myna, ce mode de règlement est usité, il était attesté que certaines de ses factures étaient réglées avec une célérité qui jetait le doute sur la nature des relations entre cette entreprise et la Direction générale de la SENELEC. A titre illustratif, pour la commande n°200512184 du 1er août 2005, la facture d’acompte 148/ER/06 du 12 janvier 2006 d’un montant de 1 377839753 F est réglée par virement bancaire (CBAO) le 18 janvier 2006, soit six (6) jours après le dépôt de ladite facture. Et même une traite sur la CBAO pour un montant de 381 873 000 F a été annulée et remplacée par le chèque CBAO n°826 31 73 du 20 mars 2006. De même, pour la commande n°200610972 du 29 mars 2006, la facture d’acompte de 60%, soit 299 048 340 F, établie le vendredi 31 mars 2006, est réglée le lundi 03 avril 2006 par ordre de virement CBAO. Mais il y’a eu pire.
Par correspondance du 27 mai 2005, SENELEC sollicitait de Myna la fourniture de câbles, de poteaux en bois, de pinces d’ancrage et de transformateurs. Suite à cette correspondance, la commande n°200512184 du 01 août 2005 d’un montant global de 2 224 563 216 F avec un délai de livraison de 30 jours, était adressée à l’entreprise Myna. Après vérification du dossier relatif à cette commande et des différents procès-verbaux d’adjudication de la Commission des marchés, de janvier 2005 à septembre 2005, il a été constaté l’absence d’appel d’offres. De plus, il a été noté un manque de vigilance des administrateurs, qui ont été consultés à domicile le 16 septembre 2005. En effet, alors que pour tous les procès- verbaux d’adjudication de la Commission des marchés soumis à l’approbation des administrateurs, les références ont été indiquées, il n’en était pas de même pour le lot confié à Myna, objet de la commande suscitée. Et cela ne s’arrête pas là !
Une série de scandales financiers
Dans le cadre de la deuxième phase du plan quinquennal Distribution 2005-2009, la SENELEC et le groupement Myna-Technimex représenté par Papa Ali Guèye, ont signé une convention pour un coût total du projet de 7 314 901 154FHT/HDet ayant pour objet le préfinancement et la réalisation du projet de renforcement du réseau de Dakar Phase 2. Aux termes de la convention signée, l’entreprise publique apporte 20% du montant global, soit 1 462 980 231 F et, le reste du financement, soit 5 851 920 923 F, est apporté par le Groupement pour une durée de trois ans avec un taux d’intérêt annuel de 8,5%, en plus de la Taxe sur les opérations bancaires (TOB). Au vu du schéma ci-dessus, le groupement Myna-Technimex n’avait pas préfinancé les travaux car ayant perçu le 28/08/2006, avant même leur démarrage, une avance de 1 462 980 231 FCFA. Après analyse des différents règlements concernant ce projet, le groupement Myna- Technimex a perçu d’avance les intérêts couvrant la durée de l’opération pour un montant total de 1015552110F. Pire, selon l’article 3 de la convention signée entre la SENELEC et l’établissement chargé d’exécuter ce projet, le délai de réalisation des travaux est de onze mois. Les travaux ayant démarré le 06 octobre 2007, tous les lots auraient dû être réceptionnés au plus tard le 06 septembre 2008. Mais, à la date du 10 mars 2010, une situation dressée par la Direction de l’Equipement a permis de constater que les délais contractuels n’ont pas été respectés par le Groupement. Constatant l’arrêt des travaux, cette Direction avait initié une lettre de mise en demeure, introduite dans le circuit de signature le 17/10/2008, mais la Direction générale de la SENELEC avait retenu de convoquer l’entreprise pour discuter des conditions de reprise des travaux. Sur cette situation, onze réunions ont été tenues entre les deux parties, au cours desquelles le Groupement avait pris des engagements de terminer les travaux qu’il n’a pas totalement respectés, au moment de la mission de la Cour des comptes.
Le mot de la CENTIF
Pour ne pas arranger les choses, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) a soupçonné Pape Ali Guèye d’avoir soustrait 8.103.376.387 francs Cfa de SENELEC grâce à la fameuse technique de la pyramide de Ponzi. «Dans ses activités frauduleuses, Pape Aly Guèye aurait, entre 2005 et 2010, soustrait des caisses de SENELEC la somme de 8.103.376.387 francs FCfa», soulignait le rapport adressé par Ngouda Fall Kane au parquet et qui pointait du doigt les entreprises Afrique Electricité Consulting Suarl, Techmel Energie, Africaine d’Energie et de Génie Civil Suarl, Ingeneering Electrique Réalisation Sénégal Suarl et Sobatel Suarl comme ayant permis la commission des faits. Même si la CENTIF a conclu que les fonds présumés détournés étaient recyclés dans l’immobilier, son rapport sera classé sans suite.
Cheikh Mbacké Guissé
Dès 2010, en effet, la Cour des comptes avait demandé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’ouverture d’une information judiciaire sur les relations d’affaires entre Myna Distribution et la SE- NELEC sur la période 2003-2009. Les mêmes contrôleurs avaient exigé du Directeur général des Impôts et des Domaines une vérification générale de la comptabilité de Myna Distribution et la vérification de la situation fiscale personnelle de Papa Ali Guèye. Ces deux demandes n’ont jamais été exécutées. Pourtant, la Cour des comptes en était arrivée à ces deux conclusions après avoir décelé des faits extrêmement graves.
En effet, depuis plusieurs années, Myna fournit à cette entreprise publique du matériel de réseau, des câbles électriques et des supports tels que les poteaux en bois, les poutrelles et les distripôles. Les vérificateurs avaient constaté un traitement de faveur au profit de cette entreprise qui est devenue l’un des premiers fournisseurs de la SENELEC alors qu’elle a été, à plusieurs reprises, défaillante dans l’exécution de ses engagements. Par exemple, du 31 janvier 2005 au 31décembre 2007, Myna a réalisé, dans le cadre de ses transactions avec la SENELEC, un chiffre d’affaires TTC d’un montant de 17 750 915 610 F CFA, alors qu’en 2003, le montant de ses transactions ne dépassait pas… 80 millions de francs. 17, 7 milliards de FCfa empochées entre janvier 2005 et décembre 2007 contre 80 millions en 2003 De 2005 à 2008, plus de trente commandes de fourniture de matériels ont été passées avec cette entreprise, résultant pour la plupart d’offres avec préfinancement (tiens, tiens !) la mettant dans une situation plus que confortable par rapport à ses concurrentes. Pourtant, cette société, «bien que n’ayant pas toujours respecté ses engagements contractuels, continue à bénéficier de la confiance des dirigeants de la SENELEC, notait la Cour. Et à juste raison.
En effet, dans le cadre des commandes annuelles de matériels et d’accessoires de réseau en 2006 et 2007, Myna a fait supporter à cette société un manque à gagner de 318 072 300 F CFA, résultant d’une forte variation des prix des matériels. En comparant les commandes n°200610972 du 29 mars 2006 et n°200710064 du 10 janvier 2007, il a été constaté une forte variation des prix des produits livrés par Myna. En l’espace de 8 mois, les prix de certains produits étaient passés du simple au double. A titre d’exemple, le prix des poteaux en bois de marque S190-12 M a connu une hausse spectaculaire de 106,13%, en passant de 86 260 F CFA en mars 2006 à 177 805 F CFA en janvier 2007. La Cour des comptes notait aussi que dans le cadre de ses relations avec les fournisseurs, la SENELEC utilisait plusieurs modes de règlement des factures. Ainsi, certains d’entre eux demandaient à la SENELEC de leur remettre des traites qu’ils escomptent auprès de leur banque. S’il est vrai que pour l’entreprise Myna, ce mode de règlement est usité, il était attesté que certaines de ses factures étaient réglées avec une célérité qui jetait le doute sur la nature des relations entre cette entreprise et la Direction générale de la SENELEC. A titre illustratif, pour la commande n°200512184 du 1er août 2005, la facture d’acompte 148/ER/06 du 12 janvier 2006 d’un montant de 1 377839753 F est réglée par virement bancaire (CBAO) le 18 janvier 2006, soit six (6) jours après le dépôt de ladite facture. Et même une traite sur la CBAO pour un montant de 381 873 000 F a été annulée et remplacée par le chèque CBAO n°826 31 73 du 20 mars 2006. De même, pour la commande n°200610972 du 29 mars 2006, la facture d’acompte de 60%, soit 299 048 340 F, établie le vendredi 31 mars 2006, est réglée le lundi 03 avril 2006 par ordre de virement CBAO. Mais il y’a eu pire.
Par correspondance du 27 mai 2005, SENELEC sollicitait de Myna la fourniture de câbles, de poteaux en bois, de pinces d’ancrage et de transformateurs. Suite à cette correspondance, la commande n°200512184 du 01 août 2005 d’un montant global de 2 224 563 216 F avec un délai de livraison de 30 jours, était adressée à l’entreprise Myna. Après vérification du dossier relatif à cette commande et des différents procès-verbaux d’adjudication de la Commission des marchés, de janvier 2005 à septembre 2005, il a été constaté l’absence d’appel d’offres. De plus, il a été noté un manque de vigilance des administrateurs, qui ont été consultés à domicile le 16 septembre 2005. En effet, alors que pour tous les procès- verbaux d’adjudication de la Commission des marchés soumis à l’approbation des administrateurs, les références ont été indiquées, il n’en était pas de même pour le lot confié à Myna, objet de la commande suscitée. Et cela ne s’arrête pas là !
Une série de scandales financiers
Dans le cadre de la deuxième phase du plan quinquennal Distribution 2005-2009, la SENELEC et le groupement Myna-Technimex représenté par Papa Ali Guèye, ont signé une convention pour un coût total du projet de 7 314 901 154FHT/HDet ayant pour objet le préfinancement et la réalisation du projet de renforcement du réseau de Dakar Phase 2. Aux termes de la convention signée, l’entreprise publique apporte 20% du montant global, soit 1 462 980 231 F et, le reste du financement, soit 5 851 920 923 F, est apporté par le Groupement pour une durée de trois ans avec un taux d’intérêt annuel de 8,5%, en plus de la Taxe sur les opérations bancaires (TOB). Au vu du schéma ci-dessus, le groupement Myna-Technimex n’avait pas préfinancé les travaux car ayant perçu le 28/08/2006, avant même leur démarrage, une avance de 1 462 980 231 FCFA. Après analyse des différents règlements concernant ce projet, le groupement Myna- Technimex a perçu d’avance les intérêts couvrant la durée de l’opération pour un montant total de 1015552110F. Pire, selon l’article 3 de la convention signée entre la SENELEC et l’établissement chargé d’exécuter ce projet, le délai de réalisation des travaux est de onze mois. Les travaux ayant démarré le 06 octobre 2007, tous les lots auraient dû être réceptionnés au plus tard le 06 septembre 2008. Mais, à la date du 10 mars 2010, une situation dressée par la Direction de l’Equipement a permis de constater que les délais contractuels n’ont pas été respectés par le Groupement. Constatant l’arrêt des travaux, cette Direction avait initié une lettre de mise en demeure, introduite dans le circuit de signature le 17/10/2008, mais la Direction générale de la SENELEC avait retenu de convoquer l’entreprise pour discuter des conditions de reprise des travaux. Sur cette situation, onze réunions ont été tenues entre les deux parties, au cours desquelles le Groupement avait pris des engagements de terminer les travaux qu’il n’a pas totalement respectés, au moment de la mission de la Cour des comptes.
Le mot de la CENTIF
Pour ne pas arranger les choses, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) a soupçonné Pape Ali Guèye d’avoir soustrait 8.103.376.387 francs Cfa de SENELEC grâce à la fameuse technique de la pyramide de Ponzi. «Dans ses activités frauduleuses, Pape Aly Guèye aurait, entre 2005 et 2010, soustrait des caisses de SENELEC la somme de 8.103.376.387 francs FCfa», soulignait le rapport adressé par Ngouda Fall Kane au parquet et qui pointait du doigt les entreprises Afrique Electricité Consulting Suarl, Techmel Energie, Africaine d’Energie et de Génie Civil Suarl, Ingeneering Electrique Réalisation Sénégal Suarl et Sobatel Suarl comme ayant permis la commission des faits. Même si la CENTIF a conclu que les fonds présumés détournés étaient recyclés dans l’immobilier, son rapport sera classé sans suite.
Cheikh Mbacké Guissé
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
