Si c’était à refaire, pas si certain que le minsitre de la Communication et des Télécommunications s’essaierait à ça. En effet, pour avoir opéré quelques retouches sur le projet de Code des communications électroniques envoyé à l’Assemblée nationale puis retiré du circuit, Abdoulaye Bibi Baldé a, selon les informations de SourceA, fait sortir le President Macky Sall de ses gongs.
«Ça ne passera jamais», a tonné Macky Sall, quand il a été informé de ces modifications qui feraient que l’Autorité de régulation des Télécommunications et Postes quitte la Présidence de la République, au profit du Ministère des Télécommunications.
Les experts juridiques de la Banque Mondiale se sont, également, foncièrement, opposés à la volonté du ministre Abdoulaye Bibi Baldé de procéder au rattachement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et Postes (Artp) au Ministère chargé des Télécommunications.
Non seulement, pour ces experts juridiques, cette disposition est contraire aux textes communautaires (Actes Additionnels adoptés le 19 janvier 2007 par les chefs d’État annexés au Traité révisé de la CEDEAO, ainsi que les Directives de l’UEMOA) et nationaux (loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation des entreprises concessionnaires de services public) mais aussi, de l’avis desdits experts, l’expérience malheureuse vécue dans certains pays comme la Guinée est assez significative qu’il faille tout mettre en œuvre, pour que l’Artp ne soit jamais rattachée au Ministère de la Communication.
«Ça ne passera jamais», a tonné Macky Sall, quand il a été informé de ces modifications qui feraient que l’Autorité de régulation des Télécommunications et Postes quitte la Présidence de la République, au profit du Ministère des Télécommunications.
Les experts juridiques de la Banque Mondiale se sont, également, foncièrement, opposés à la volonté du ministre Abdoulaye Bibi Baldé de procéder au rattachement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et Postes (Artp) au Ministère chargé des Télécommunications.
Non seulement, pour ces experts juridiques, cette disposition est contraire aux textes communautaires (Actes Additionnels adoptés le 19 janvier 2007 par les chefs d’État annexés au Traité révisé de la CEDEAO, ainsi que les Directives de l’UEMOA) et nationaux (loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation des entreprises concessionnaires de services public) mais aussi, de l’avis desdits experts, l’expérience malheureuse vécue dans certains pays comme la Guinée est assez significative qu’il faille tout mettre en œuvre, pour que l’Artp ne soit jamais rattachée au Ministère de la Communication.
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