Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, vendredi 21 décembre, le grand groupe pétrolier Total à une peine symbolique de 500 000 euros d’amende pour « corruption d’agent public étranger » en marge de la signature d’un énorme contrat gazier en Iran en 1997.
Total était jugé pour avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, pour l’obtention de ce contrat concernant le gisement gazier de South Pars, dans le golfe Persique, sur fond d’embargo états-unien.
Le parquet avait demandé sa condamnation à l’amende maximale, 750 000 euros, et surtout à une lourde peine complémentaire : la confiscation sur les comptes de la multinationale de 250 millions d’euros, équivalant au « produit de l’infraction ». Le groupe pétrolier a échappé à cette confiscation.
Contrats de « consulting »
Les avocats du pétrolier, qui avaient demandé la nullité des poursuites, puis plaidé sa relaxe, affirmant notamment que le délit de « corruption » n’était pas constitué, n’ont pas souhaité s’exprimer à l’issue du délibéré.
Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien. Parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l’ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort, mais en l’absence d’acte de décès, le tribunal l’a condamné à quatre ans de prison.
L’enquête, ouverte en 2006 en France, portait initialement sur deux contrats : le contrat gazier South Pars de 1997, d’une valeur de 2 milliards de dollars, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.
En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d’avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 par des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination d’un fils de l’ancien président de la République islamique d’Iran Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de « consulting ».
La multinationale n’est jugée que pour les commissions versées après 2000, après l’entrée en vigueur de la loi sur la corruption d’agents publics étrangers : 30 millions de dollars, liés uniquement au contrat South Pars.
Le procès, initialement prévu sur quatre jours en octobre, avait été écourté, car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux Etats-Unis en 2013 pour l’ensemble de l’affaire, estime que cet accord états-unien lui interdit de discuter le fond du dossier.
Le Monde avec AFP
Total était jugé pour avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004, pour l’obtention de ce contrat concernant le gisement gazier de South Pars, dans le golfe Persique, sur fond d’embargo états-unien.
Le parquet avait demandé sa condamnation à l’amende maximale, 750 000 euros, et surtout à une lourde peine complémentaire : la confiscation sur les comptes de la multinationale de 250 millions d’euros, équivalant au « produit de l’infraction ». Le groupe pétrolier a échappé à cette confiscation.
Contrats de « consulting »
Les avocats du pétrolier, qui avaient demandé la nullité des poursuites, puis plaidé sa relaxe, affirmant notamment que le délit de « corruption » n’était pas constitué, n’ont pas souhaité s’exprimer à l’issue du délibéré.
Le groupe français est le seul prévenu restant dans ce dossier ancien. Parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l’ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort, mais en l’absence d’acte de décès, le tribunal l’a condamné à quatre ans de prison.
L’enquête, ouverte en 2006 en France, portait initialement sur deux contrats : le contrat gazier South Pars de 1997, d’une valeur de 2 milliards de dollars, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.
En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d’avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 par des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination d’un fils de l’ancien président de la République islamique d’Iran Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, sous couvert de contrats de « consulting ».
La multinationale n’est jugée que pour les commissions versées après 2000, après l’entrée en vigueur de la loi sur la corruption d’agents publics étrangers : 30 millions de dollars, liés uniquement au contrat South Pars.
Le procès, initialement prévu sur quatre jours en octobre, avait été écourté, car Total, qui a conclu une transaction à 398 millions de dollars aux Etats-Unis en 2013 pour l’ensemble de l’affaire, estime que cet accord états-unien lui interdit de discuter le fond du dossier.
Le Monde avec AFP
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