Le constitutionaliste Mounirou Sy n’est pas du même avis que son collègue Bababar Guèye, qui avait affirmé soutenu que le Président Macky Sall peut s’il le désire, déposer sa troisième candidature à l’élection présidentielle de 2024 s’il venait à être réélu en 2019.
«Quand a rédigé la Constitution, on a dû oublier certainement de prévoir des dispositions transitoires. Il fallait ajouter des dispositions transitoires pour prévoir que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que l’actuel Président peut avoir», a-t-il déclaré pour justifier son avis.
Erreur. Car d’après Mounirou Sy dont les propos sont rapporté par L’As, le fait d’ajouter des dispositions transitoires dans la Constitution pour prendre en compte le mandat actuel du Président Sall afin d’éviter qu’il brigue un troisième. Pour bien comprendre cela, M. Sy pense qu’il faut partir du projet de décret que le Président Macky Sall a adressé au Conseil constitutionnel.
Ainsi, il rappelle qu’ «au 6e point du projet de révision de décret de la révision de la Constitution, on parle de la restauration du quinquennat. La décision rendue par le Conseil constitutionnel n’a pas parlé du nombre de mandats parce que la question est réglée depuis la révision de la constitution de 2008. Ce qui est constant, c’est que lorsqu’il y a évidence, on proscrit la redondance, d’où le non intérêt d’une disposition transitoire parce que le texte constitutionnel n’est pas conjoncturel, son caractère est permanent ».
Co-auteur du texte soumis au référendum, il explique : «dans le projet de décret, il ne s’agissait pas de se demander si c’est le mandat de 5 ou 7 ans qui est renouvelable. Ce qui était admis, c’est que le mandat présidentiel est renouvelable une seule fois. Le Président Macky Sall n’a pas jugé utile de soumettre cette question au Conseil constitutionnel parce qu’elle est devenue une évidence depuis 2008 ».
Il ajoute que le changement de style rédactionnel de l’article 27 de la Constitution, lève tout doute sur la question du mandat en cours. Il stipule dans son dernier alinéa que nul ne peut avoir deux mandats consécutifs alors qu’on disait auparavant que le mandat du président est de 5 ans et il est renouvelable une seule fois.
En définitive, précise Mounirou Sy, «si le Président Macky Sall est réélu en 2019, il entame son second mandat et non son dernier mandat parce qu’il est le dernier. Ce qui est intangible, c’est l’interdiction de plus de deux mandats consécutifs. Par exemple Me Abdoulaye Wade peut se présenter à la présidentielle de 2019 ».
«Quand a rédigé la Constitution, on a dû oublier certainement de prévoir des dispositions transitoires. Il fallait ajouter des dispositions transitoires pour prévoir que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que l’actuel Président peut avoir», a-t-il déclaré pour justifier son avis.
Erreur. Car d’après Mounirou Sy dont les propos sont rapporté par L’As, le fait d’ajouter des dispositions transitoires dans la Constitution pour prendre en compte le mandat actuel du Président Sall afin d’éviter qu’il brigue un troisième. Pour bien comprendre cela, M. Sy pense qu’il faut partir du projet de décret que le Président Macky Sall a adressé au Conseil constitutionnel.
Ainsi, il rappelle qu’ «au 6e point du projet de révision de décret de la révision de la Constitution, on parle de la restauration du quinquennat. La décision rendue par le Conseil constitutionnel n’a pas parlé du nombre de mandats parce que la question est réglée depuis la révision de la constitution de 2008. Ce qui est constant, c’est que lorsqu’il y a évidence, on proscrit la redondance, d’où le non intérêt d’une disposition transitoire parce que le texte constitutionnel n’est pas conjoncturel, son caractère est permanent ».
Co-auteur du texte soumis au référendum, il explique : «dans le projet de décret, il ne s’agissait pas de se demander si c’est le mandat de 5 ou 7 ans qui est renouvelable. Ce qui était admis, c’est que le mandat présidentiel est renouvelable une seule fois. Le Président Macky Sall n’a pas jugé utile de soumettre cette question au Conseil constitutionnel parce qu’elle est devenue une évidence depuis 2008 ».
Il ajoute que le changement de style rédactionnel de l’article 27 de la Constitution, lève tout doute sur la question du mandat en cours. Il stipule dans son dernier alinéa que nul ne peut avoir deux mandats consécutifs alors qu’on disait auparavant que le mandat du président est de 5 ans et il est renouvelable une seule fois.
En définitive, précise Mounirou Sy, «si le Président Macky Sall est réélu en 2019, il entame son second mandat et non son dernier mandat parce qu’il est le dernier. Ce qui est intangible, c’est l’interdiction de plus de deux mandats consécutifs. Par exemple Me Abdoulaye Wade peut se présenter à la présidentielle de 2019 ».
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