MEMORANDUM
C’est avec amertume et indignation que le monde sportif et la population sénégalaise en général,
ont constaté par voie de presse la décision rendue par le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) .
Laquelle décision est irrégulière à tout point de vu .Une décision rendue avec la complicité de la
Fédération Sénégalaise de Football qui s’est très rapidement résignée à prendre acte après avoir été
pointée du doigt sans la nommer par le TAS y compris la ligue Pro .Elle a en effet accepté dès le
début de donner un effet relatif à sa décision de suspension prononcée à l’encontre de l’US Ouakam .
Il faut rappeler que la saisine du Tribunal Arbitral du Sport est subordonnée au consentement
réciproque des parties par l’établissement d’une convention d’arbitrage.
La population Mbouroise est aussi écœurée de constater qu’il y’a une volonté manifeste de la ligue
Pro d’intégrer l’Union sportive de Ouakam dans le championnat National, les propos tenus par
Monsieur Abdoulaye Sow en sont une parfaite illustration.
Pour réponse, les sentences arbitrales rendues par le TAS bénéficient d’une force exécutoire
relative contrairement à ce qu’avance Mr Abdoulaye Sow.
Il existe bel et bien une voie de recours offerte aux parties lorsqu’elles estiment que la décision est
irrégulière.
En effet la FSF peut saisir le Tribunal fédéral Suisse en invoquant surtout le motif d’incompatibilité
avec l’ordre public de la décision en appel du TAS. Il y’a des risques de trouble à l’ordre public si
jamais les 3 clubs de Mbour affrontent l’USO .
Une voie de recours au Tribunal fédéral Suisse est ouverte pour des motifs limités, tels que l’absence
de compétence , la violation des règles élémentaires de procédure (Ex : Violation du droit d’être
entendu ) ou l’incompatibilité avec l’ordre public .Le fondement de la compétence du Tribunal
fédéral de Suisse contre les décisions du TAS résulte de la loi fédérale Suisse sur le droit international
privé du 18 /12/1987 (Voir arbitrage TAS 92/63G c/FEI ) in recueil sentences du TAS 86/98.En outre
le chapitre 12 de la loi sus visée définit le champ d’application de l’arbitrage internationale en son
alinea 1 de l’article 176 en ces termes : « les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tout
arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse… »
Au regard de tous ces faits
Nous demandons à l’Etat du Sénégal de prendre ses responsabilités face à une telle
situation.
Nous tenons pour responsable la FSF , des dérives éventuels pouvant naitre de la
participation de Ouakam dans le championnat.
Nous demandons également la tenue imminente d’un procès pour le repos de nos disparus
(situer la responsabilité des organisateurs).
Nous savons également que la percée des clubs Mbourois au niveau du football sénégalais
dérange certains en l’occurrence les fédéraux sénégalais.
Le bras de fer des dirigeants du football Mbourois avec M.Augustin Senghor lors des
renouvellements ne doit pas se répercuter sur le football Sénégalais.
Enfin nous n’excluons aucune forme de lutte pour que justice soit rendue à nos illustres
disparus.
C’est avec amertume et indignation que le monde sportif et la population sénégalaise en général,
ont constaté par voie de presse la décision rendue par le TAS (Tribunal Arbitral du Sport) .
Laquelle décision est irrégulière à tout point de vu .Une décision rendue avec la complicité de la
Fédération Sénégalaise de Football qui s’est très rapidement résignée à prendre acte après avoir été
pointée du doigt sans la nommer par le TAS y compris la ligue Pro .Elle a en effet accepté dès le
début de donner un effet relatif à sa décision de suspension prononcée à l’encontre de l’US Ouakam .
Il faut rappeler que la saisine du Tribunal Arbitral du Sport est subordonnée au consentement
réciproque des parties par l’établissement d’une convention d’arbitrage.
La population Mbouroise est aussi écœurée de constater qu’il y’a une volonté manifeste de la ligue
Pro d’intégrer l’Union sportive de Ouakam dans le championnat National, les propos tenus par
Monsieur Abdoulaye Sow en sont une parfaite illustration.
Pour réponse, les sentences arbitrales rendues par le TAS bénéficient d’une force exécutoire
relative contrairement à ce qu’avance Mr Abdoulaye Sow.
Il existe bel et bien une voie de recours offerte aux parties lorsqu’elles estiment que la décision est
irrégulière.
En effet la FSF peut saisir le Tribunal fédéral Suisse en invoquant surtout le motif d’incompatibilité
avec l’ordre public de la décision en appel du TAS. Il y’a des risques de trouble à l’ordre public si
jamais les 3 clubs de Mbour affrontent l’USO .
Une voie de recours au Tribunal fédéral Suisse est ouverte pour des motifs limités, tels que l’absence
de compétence , la violation des règles élémentaires de procédure (Ex : Violation du droit d’être
entendu ) ou l’incompatibilité avec l’ordre public .Le fondement de la compétence du Tribunal
fédéral de Suisse contre les décisions du TAS résulte de la loi fédérale Suisse sur le droit international
privé du 18 /12/1987 (Voir arbitrage TAS 92/63G c/FEI ) in recueil sentences du TAS 86/98.En outre
le chapitre 12 de la loi sus visée définit le champ d’application de l’arbitrage internationale en son
alinea 1 de l’article 176 en ces termes : « les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tout
arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse… »
Au regard de tous ces faits
Nous demandons à l’Etat du Sénégal de prendre ses responsabilités face à une telle
situation.
Nous tenons pour responsable la FSF , des dérives éventuels pouvant naitre de la
participation de Ouakam dans le championnat.
Nous demandons également la tenue imminente d’un procès pour le repos de nos disparus
(situer la responsabilité des organisateurs).
Nous savons également que la percée des clubs Mbourois au niveau du football sénégalais
dérange certains en l’occurrence les fédéraux sénégalais.
Le bras de fer des dirigeants du football Mbourois avec M.Augustin Senghor lors des
renouvellements ne doit pas se répercuter sur le football Sénégalais.
Enfin nous n’excluons aucune forme de lutte pour que justice soit rendue à nos illustres
disparus.
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