Une manne financière de 3 milliards de francs Cfa. Voilà ce que la société spécialisée par l’huile Senarh réclame à la Cbao-Attijari à travers son Directeur général, Abdelkrim Raghni. Ladite société a ainsi attrait la banque devant la Cour d’appel de Dakar, après que le tribunal de première instance a rendu sa décision, déboutant la Senarh, partie civile dans ce dossier, de sa demande. Cette dernière a donc interjeté appel, arguant qu’en première instance l’affaire a été jugée alors qu’elle était hors du pays.
Devant la Cour d'appel de Dakar, hier, le conseil de la défense est revenu sur les faits qui opposent ces deux entités. En effet, en relation avec la Cbao, la société Senarh a cru bon de développer une relation d’affaires avec la Banque sénégalo tunisienne (Bst). Cependant, par voie d’acquisition et de fusion, le groupe Attijari Wafabank a racheté la Banque sénégalo tunisienne, puis la Cbao. Et c’est au bout du compte que la Cbao-Attijari Wafabanque a absorbé la Bst.
Sur ces entrefaites, en ayant accès aux dossiers de la Bst, la Cbao a pu prendre connaissance d’informations relatives au contentieux l’opposant à la Senarh. Elle s’en est servie en produisant devant la Cour d’appel de Saint-Louis ces documents qui ont servi à sa condamnation lui causant ainsi un énorme préjudice. D’autant que la Cbao avait été condamnée à payer à la Senarh la somme de 1,200 milliard de francs Cfa. Mais, selon l’avocat de la partie civile, la Cbao a passé outre en ne se pliant pas à la décision de justice.
A la barre de la Cour d’appel de Dakar, l’avocat de la partie civile a demandé l’infirmation du verdict du tribunal de première instance. Car, à son avis, il n’a pas lu le droit dans cette affaire. Mieux, il a fait savoir que l’obligation de confidentialité a pour objet de protéger la clientèle de la banque des informations détenues par celle-ci. A l’en croire, le secret bancaire auquel la Cbao est tenue ne cesse pas du seul fait qu’elle est partie à un procès.
En outre, le conseil de la partie civile renseigne qu’il est interdit aux mêmes personnes d’utiliser des informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre de leurs activités pour réaliser directement ou indirectement des opérations pour leur propre compte. Après une longue plaidoirie pour asseoir la culpabilité de la Cbao, la partie civile a réclamé le montant de 3 milliards de francs Cfa pour toutes causes et préjudices confondus.
Pour sa part, l’Avocat général s’est voulu neutre dans cette affaire. Il s’en est rapporté à la décision du tribunal. Ainsi, les avocats de la défense ont pris le contrepied du conseil de la défense en soutenant que le délit imputé à leur client n’existe pas. Ils ont, dans le même ordre d’idées, soulevé une exception de non communication des dossiers avant de demander à la Cour d’écarter tous les dossiers versés par leurs confrères de la partie civile.
Revenant sur le délit de violation du secret bancaire pour lequel leur client est poursuivi, les avocats de la défense ont estimé que la partie civile exagère en visant une loi sans pouvoir expliquer en quoi la banque Cbao a violé ladite loi. Selon les avocats de la défense, l’infraction visée doit être définie avec exactitude. Or, dans ce cas d’espèce, indiquent-ils, le conseil de la partie civile n’a donné aucune définition claire de l’infraction. Pour ces raisons, ils ont interjeté une requête auprès de la Cour afin qu'elle déclare nulle la citation directe de la partie civile.
Le Cour d’appel rendra son délibéré le 25 janvier prochain.
Le Populaire
Devant la Cour d'appel de Dakar, hier, le conseil de la défense est revenu sur les faits qui opposent ces deux entités. En effet, en relation avec la Cbao, la société Senarh a cru bon de développer une relation d’affaires avec la Banque sénégalo tunisienne (Bst). Cependant, par voie d’acquisition et de fusion, le groupe Attijari Wafabank a racheté la Banque sénégalo tunisienne, puis la Cbao. Et c’est au bout du compte que la Cbao-Attijari Wafabanque a absorbé la Bst.
Sur ces entrefaites, en ayant accès aux dossiers de la Bst, la Cbao a pu prendre connaissance d’informations relatives au contentieux l’opposant à la Senarh. Elle s’en est servie en produisant devant la Cour d’appel de Saint-Louis ces documents qui ont servi à sa condamnation lui causant ainsi un énorme préjudice. D’autant que la Cbao avait été condamnée à payer à la Senarh la somme de 1,200 milliard de francs Cfa. Mais, selon l’avocat de la partie civile, la Cbao a passé outre en ne se pliant pas à la décision de justice.
A la barre de la Cour d’appel de Dakar, l’avocat de la partie civile a demandé l’infirmation du verdict du tribunal de première instance. Car, à son avis, il n’a pas lu le droit dans cette affaire. Mieux, il a fait savoir que l’obligation de confidentialité a pour objet de protéger la clientèle de la banque des informations détenues par celle-ci. A l’en croire, le secret bancaire auquel la Cbao est tenue ne cesse pas du seul fait qu’elle est partie à un procès.
En outre, le conseil de la partie civile renseigne qu’il est interdit aux mêmes personnes d’utiliser des informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre de leurs activités pour réaliser directement ou indirectement des opérations pour leur propre compte. Après une longue plaidoirie pour asseoir la culpabilité de la Cbao, la partie civile a réclamé le montant de 3 milliards de francs Cfa pour toutes causes et préjudices confondus.
Pour sa part, l’Avocat général s’est voulu neutre dans cette affaire. Il s’en est rapporté à la décision du tribunal. Ainsi, les avocats de la défense ont pris le contrepied du conseil de la défense en soutenant que le délit imputé à leur client n’existe pas. Ils ont, dans le même ordre d’idées, soulevé une exception de non communication des dossiers avant de demander à la Cour d’écarter tous les dossiers versés par leurs confrères de la partie civile.
Revenant sur le délit de violation du secret bancaire pour lequel leur client est poursuivi, les avocats de la défense ont estimé que la partie civile exagère en visant une loi sans pouvoir expliquer en quoi la banque Cbao a violé ladite loi. Selon les avocats de la défense, l’infraction visée doit être définie avec exactitude. Or, dans ce cas d’espèce, indiquent-ils, le conseil de la partie civile n’a donné aucune définition claire de l’infraction. Pour ces raisons, ils ont interjeté une requête auprès de la Cour afin qu'elle déclare nulle la citation directe de la partie civile.
Le Cour d’appel rendra son délibéré le 25 janvier prochain.
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