Dans l’affaire SENELEC C/ CITE CIRE ALMADIES, le Tribunal a vidé son délibéré et rendu le jugement sur l’affaire en condamnant Modou JALLOW à 06 mois ferme, pour avoir été coupable du chef de vol d’électricité. Le réseau de voleurs d’électricité a été ainsi démantelé et éteint.
L’affaire citée en marge, a été évoquée l’audience des flagrants délits du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar du 20 avril 2018.
Le Tribunal vidant son délibéré a rendu le jugement dont la teneur suit : à savoir la Relaxe pour Ibrahima DIEME et Ibrahima NGOM.
Toutefois, Modou JALLOW a été relaxé du délit d’escroquerie au préjudice de la SENELEC, mais a été déclaré par le Tribunal, coupable du chef de vol d’électricité et a été condamné à 06 mois ferme.
Le Tribunal a aussi disqualifié les faits reprochés aux autres prévenus en recel d’électricité, en les condamnant chacun à une peine d’emprisonnement de 02 mois assortis du sursis, tout en recevant la constitution de partie civile de la SENELEC, en lui allouant pour toutes causes de préjudices confondues la somme de 2 000 000 F CFA.
Le Tribunal n’a pas aussi manqué de condamner solidairement les prévenus au paiement de ladite somme en ordonnant l’exécution provisoire et fixe la contrainte par corps au maximum.
Leral.net
L’affaire citée en marge, a été évoquée l’audience des flagrants délits du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar du 20 avril 2018.
Le Tribunal vidant son délibéré a rendu le jugement dont la teneur suit : à savoir la Relaxe pour Ibrahima DIEME et Ibrahima NGOM.
Toutefois, Modou JALLOW a été relaxé du délit d’escroquerie au préjudice de la SENELEC, mais a été déclaré par le Tribunal, coupable du chef de vol d’électricité et a été condamné à 06 mois ferme.
Le Tribunal a aussi disqualifié les faits reprochés aux autres prévenus en recel d’électricité, en les condamnant chacun à une peine d’emprisonnement de 02 mois assortis du sursis, tout en recevant la constitution de partie civile de la SENELEC, en lui allouant pour toutes causes de préjudices confondues la somme de 2 000 000 F CFA.
Le Tribunal n’a pas aussi manqué de condamner solidairement les prévenus au paiement de ladite somme en ordonnant l’exécution provisoire et fixe la contrainte par corps au maximum.
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