Leral.net - Sénégal

Liberté provisoire confirmée par la Chambre d’accusation : Sans un pourvoi en cassation, Badara Gadiaga libre

Thu, 04 Dec 2025 19:06:00 +0100

Les avocats du chroniqueur de la TFM, Badara Gadiaga, étaient ce 4 décembre à la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel d...

Liberté provisoire d’Abo Mbacké : La Cour suprême rejette le pourvoi du Parquet général

Fri, 16 May 2025 13:43:00 +0200

Le verdict de la Cour suprême sur l’affaire Abo Mbacké, encore appelé Amir Abo, est tombé. La haute juridiction a rejeté jeudi...

PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE DE L’ANCIEN DG DE LA LONASE : Le Parquet général financier a fait son pourvoi en dépit des mesures contraignantes de la Chambre d’accusation

LES ECHOS — Sat, 29 Mar 2025 09:30:00 +0100

Les avocats d'Ousmane Sonko ont reçu le pourvoi en cassation de l’Etat : Ils interpellent la responsabilité historique du Conseil constitutionnel

Fri, 29 Dec 2023 10:37:00 +0100

Le responsable du Collectif de la défense de Monsieur Ousmane Sonko, candidat à l’élection présidentielle du 25 Février 2024...

Réintégration d'Ousmane Sonko: L'AJE saisit la Cour suprême d'un pourvoi

Wed, 27 Dec 2023 07:38:00 +0100

L'Agent judiciaire de l'Etat a saisi ce mardi 26 décembre 2023, la Cour suprême d'un pourvoi dans l'affaire de radiation de...

Revers pour Barthélémy Dias : La Cour Suprême rejette son pourvoi

Fri, 22 Dec 2023 17:13:00 +0100

La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation de Barthélémy Dias et confirme le jugement en appel

Fri, 22 Dec 2023 14:27:00 +0100

La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Dias.

Tous les moyens soulevé...

Réponse au pourvoi en cassation d'Ousmane Sonko : Mame Mbaye Niang envoie une réplique de 34 pages

Sat, 29 Jul 2023 10:32:00 +0200

Les avocats du maire de Ziguinchor avaient envoyé un huissier de justice à Mame Mbaye Niang, pour le dépôt d’un recours suite...

Procès Sonko vs Adji Sarr : Ce que le parquet attend pour l’enrôlement !

Thu, 09 Mar 2023 11:01:00 +0100

iGFM-Le parquet de Dakar attend l’épilogue du pourvoi en cassation des avocats de Sonko, pour fixer la date du procès devan...

Saisine contre son blâme : La Cour suprême rejette le pourvoi du juge Téliko

Fri, 11 Mar 2022 13:35:00 +0100

Lors d’une audience publique ordinaire tenue hier, la Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté le pourvoi d...

Locales 2022: Un pourvoi en cassation des préfets et sous-préfets, en perspective

Mon, 15 Nov 2021 19:31:00 +0100

Après le rejet de certaines listes par les autorités préfectorales dans plusieurs zones du pays, l’opposition avait déposé u...

DOSSIER THIONE SECK: Un pourvoi en cassation introduit par un conseil du chanteur, vers un renvoi sine die du dossier

La rédaction de leral... — Fri, 31 Jan 2020 11:54:00 +0100

Un renvoi sine die de l’affaire Thione Seck, c’est ce qui risque de se passer le 17 février prochain, date à laquelle l’affair...

Affaire Bassirou Faye: La Cour confirme la culpabilité du policier Boughaleb, la défense annonce un pourvoi en Cassation

Wed, 17 Jul 2019 13:23:00 +0200

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Dakar a confirmé, ce mercredi, la culpabilité du policier Sidy Mohamed Boughale...

Affaire Khalifa Sall : Yaya Bodian fait son pourvoi

Thu, 06 Sep 2018 09:57:00 +0200

5 ans de prison ferme, c’est la peine qui a été infligée à Yaya Bodian. Il a été ainsi mis dans le même sac que Khalifa Sall. I...

Caisse d’avance : Khalifa Sall et la Mairie de Dakar ont fait leur pourvoi en Cassation

Wed, 05 Sep 2018 08:56:00 +0200

La troisième manche de l’affaire de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar aura lieu. Après Fatou Traoré avant-hier, le Mair...

Affaire Luc Nicolaï : «Le pourvoi en cassation ne peut pas suspendre un mandat d’arrêt » (Juristes)

Wed, 25 Oct 2017 12:32:00 +0200

La nouvelle condamnation de Luc est sujette à polémique. Surtout en ce qui concerne le mandat d’arrêt. En fait, en prononçan...

Cour suprême : Comment Khalifa Sall a été déchu de son pourvoi pour seulement, 61.000 F Cfa

Thu, 05 Oct 2017 09:26:00 +0200

Le Maire de Dakar Khalifa Sall avait fait un pourvoi en date le 18 mai 2017, contre l’arrêt de la Chambre d’accusation qui...

Cour suprême: Khalifa Sall envisage de faire un pourvoi, ses co-inculpés dans la galère

Fri, 29 Sep 2017 09:41:00 +0200

Khalifa Sall multiplie les procédures, mais perd à chaque fois. Hier, encore, le maire de Dakar a connu un revers pour requêt...

Hissène Habré : Le Forum du Justiciable condamne le refus d’enregistrement du pourvoi en cassation de ses avocats

Fri, 11 Aug 2017 15:37:00 +0200

Nous avons appris avec inquiétude que l’administrateur, en charge du greffe de la Cour suprême, a refusé d’enregistre...

Urgent : La Cour suprême vient de rejeter le pourvoi en cassation de Khalifa Sall

Thu, 20 Jul 2017 19:35:00 +0200