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France : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026 et ouvre la voie à sa promulgation

Thu, 19 Feb 2026 20:18:00 +0100

Loi de finances rectificative pour l’année 2021: Le bon déroulement du débat d’orientation budgétaire salué

Mon, 05 Jul 2021 22:01:00 +0200

Le président de la République a salué le vote et la promulgation de la première loi de finances rectificative pour l’année 2021...

Délai de la promulgation avant le 21 juillet 2021: Le Conseil des Ministres se tient ce lundi

Mon, 05 Jul 2021 06:48:00 +0200

Pour être dans les délais de la promulgation de la loi portant futur code électoral avant le 21 juillet 2021, le Conseil de...

Modification de la loi relative à l’état d’urgence: Macky Sall rappelle sa promulgation et exhorte le gouvernement à...

Wed, 20 Jan 2021 21:36:00 +0100

Le Président de la République a, dans son intervention, rappelé au Gouvernement qu’il a promulgué le 19 janvier 2021, la lo...

UNE ANARCHIE QUE L’ETAT CAUTIONNE

( Les News ) — Mon, 04 Jan 2021 19:13:00 +0100

Malgré l’adoption de la loi de 2014 portant baisse des prix des loyers et sa promulgation par le président Macky Sall, o...

Pratiques usuraires au Sénégal : Rappel d’une loi, sa promulgation, ses articles répressifs et les sanctions encourues

Fri, 21 Aug 2020 00:42:00 +0200

Les pratiques usuraires sont toujours courantes au Sénégal ! Pourtant une loi et ses articles répressifs du Code des Obligation...

« Depuis la promulgation du Code pétrolier, il n’y a pas un contrat pétrolier conclu au Sénégal qui n’est pas favorable à l’Etat»

Fri, 04 Jan 2019 13:18:00 +0100

L’ensemble des contrats pétroliers conclus au Sénégal préservent aussi bien les intérêts de l’Etat que ceux de...

Deux ans et 9 mois après la promulgation de la loi sur la baisse du loyer, toujours trop cher de se loger à Dakar

La rédaction — Tue, 25 Oct 2016 10:54:00 +0200

De mal en pis. Les locataires du Sénégal l’avaient accueilli comme une bouffée d’air frais. Deux ans et huit mois après...

Loi antigays en Ouganda: Un journal publie les noms de 200 homosexuels

Pape doudou — Tue, 25 Feb 2014 21:00:00 +0100
Un journal ougandais a publié mardi les noms de 200 personnalités qu’il prétend homosexuelles, au lendemain de la promulgatio...

Après sa promulgation : La loi sur la baisse du loyer publiée dans le Journal Officiel

NDB — Tue, 28 Jan 2014 12:42:00 +0100

La Loi N° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant la baisse des loyers n’ayant pas été calculés suivant la surface corrigée, adopté...