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AFFAIRE DES « NOTAIRES SANS CHARGE » Manœuvres autour de Thiès 2

Derrière la grogne du « collectif des notaires sans charge », se cache la signature d’un arrêté du Garde des Sceaux ouvrant le concours pour l’attribution de la charge de Thiès II qu’occupait Khady Socé qui va à Mbour-Saly. En effet, l’ancien décret 79-1029 du 05 novembre 1979 a été modifié par le décret 2009-328 du 8 avril 2009 qui instaure un concours pour l’attribution des charges. Mais les membres du collectif, qui disent avoir fait leur stage sous l’ancien texte, ne veulent pas entendre parler de ce concours.


Rédigé par leral.net le Vendredi 4 Mars 2011 à 13:50 | | 0 commentaire(s)|

AFFAIRE DES « NOTAIRES SANS CHARGE » Manœuvres autour de Thiès 2
C’est faire un mauvais procès à la Chambre des notaires et au ministère de la Justice que de les mettre en cause dans l’affaire dite du « collectif des notaires sans charge ». Des sources autorisées renseignent que le « collectif » avait, par lettre en date du 27 juillet 2010, saisi le Garde des Sceaux Cheikh Tidiane Sy pour l’informer de leur situation et éviter que « des confrères, postérieurement arrivés dans la profession, ne soient titularisés à leur lieu et place », selon les termes de la missive.

Dans la même lettre, le « collectif » demandait au Garde des Sceaux que le nouveau statut des notaires, qui prévoit un concours pour désigner les attributaires des charges, ne leur soit pas appliqué car ils ont effectué leur stage sous l’ancien décret 79-1029 du 05 novembre 1979, modifié ensuite par le décret 2009-328 du 8 avril 2009. Ensuite leurs avocats ont introduit une nouvelle lettre le 9 septembre 2010 et en réponse le ministère de la Justice a indiqué que ces stagiaires sont tenus de passer le concours pour prétendre à une charge.

D’ailleurs, le ministre de la Justice a pris deux arrêtés numéro 1050 et 1052 le 28 janvier 2011 portant liste des candidats déclarés aptes au concours pour l’attribution de la charge de Thiès II et organisant le concours. « Toute cette bataille du collectif, c’est en définitive pour se soustraire au concours. Or, les nouveaux textes instaurent ce concours. S’ils ne sont pas contents, ils n’ont qu’à saisir la Cour suprême. Pourquoi ils n’attaquent pas le décret s’ils se sentent lésés ? », indiquant des sources informées de l’affaire. En effet, les mêmes interlocuteurs renseignent que la charge de Thiès II était occupée par Me Khady Socé qui va à Mbour-Saly. « Ce concours est plus démocratique car il met fin à la patrimonialité des charges. Maintenant, on ne peut pas nous reprocher de donner à tout le monde sa charge », renseignent des sources autorisées qui notent que la plupart des membres du collectif n’exercent plus dans des cabinets. Contactées hier, des sources proches de la Chambre des notaires disent ne pas vouloir se prononcer sur cette affaire, en raison du droit de réserve que leur impose leur profession.

Cheikh Mbacké GUISS l'asquotidien






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