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Affaire Sudatel : Kéba Keinde et Thierno Ousmane Sy définitivement tirés d'affaire

C’en est donc fini de l’affaire Sudatel pour Kéba Keinde. Le parquet général de la Cour d’Appel ne s’est pas pourvu en Cassation après que la Chambre d’accusation de ladite Cour a confirmé la mainlevée sur les deux mandats d’arrêt lancés contre M. Keinde.


Rédigé par leral.net le Mercredi 10 Février 2016 à 09:02 | | 21 commentaire(s)|

C’est l’épilogue d’une affaire qui a déchaîné les passions et fait couler beaucoup d’encre. Notamment à cause des sommes concernées : les 10 milliards FCfa de commissions dans la cession, en 2007, de la 3ème licence de téléphonie mobile. Le quotidien EnQuête informe que ce qu’on a communément appelé l’affaire Sudatel se conjugue désormais au passé, selon le certificat de non-pourvoi qui vient d’être délivré à Me Boubacar Wade. Le document de la Cour d’Appel de Dakar, en date du 29 janvier 2016, renseigne qu’il n’existe, au registre des pourvois de ladite juridiction, aucune mention de pourvois contre l’arrêt n°18 du 21 janvier 2016 rendu par la Chambre d’accusation de la Cour de céans dans l’affaire ministère public et l’Agent judiciaire de l’Etat contre Thierno Ousmane Sy et Kéba Keinde. Cette audience du 21 janvier a, en effet, permis de confirmer la mainlevée ordonnée par la Chambre d’accusation sur les deux mandats d’arrêts lancés contre Kéba Keinde. Une ordonnance qui a fait l’objet d’un appel par le procureur de la République.

En effet, selon les extraits des minutes du greffe de la Cour d’Appel de Dakar, par réquisitoire supplétif du 14 octobre 2015, le procureur de la République a sollicité du magistrat instructeur l’envoi de lettres de rappels aux autorités chargées de l’exécution des commissions rogatoires d’une part et d’autre part la convocation de Kéba Keinde ou le décernement d’un mandat d’arrêt contre lui. Mais le magistrat a refusé de procéder aux dits actes. D’une part, les autorités chargées d’exécuter les commissions rogatoires ont été saisies d’une lettre de rappel qui est restée sans suite. Il a ajouté que, des deux mandats d’arrêt décernés contre Kéba Keinde, le premier a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses valant inculpation et le second a fait objet d’une décision de mainlevée. D’où l’appel interjeté par le procureur de la République par acte du 20 octobre 2015.

Pour rappel, la Section de recherches de la gendarmerie, saisie par le procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar, s’est longuement penchée sur les conditions de cession de la 3ème licence de téléphonie mobile. De leurs investigations, il est ressorti que l’Etat du Sénégal a attribué cette licence à la société Sudatel pour la somme de 200 000 000 de dollars Us soit environ 100 milliards de francs Cfa, que le Trésorier payeur général a révélé que seule la somme de 88 683 646 541 FCfa a été encaissée par le Trésor public, suivant deux versements des 19 et 27 novembre 2007. Les enquêteurs avaient conclu que le gap de 10 918 353 459 FCfa avait été détourné, que des sommes occultes de 10 millions de dollars ont été versées à plusieurs personnes, dont Thierno Ousmane Sy, alors conseiller spécial du président de la République chargé des Tic, et Kéba Keinde, par les dirigeants de Sudatel.







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