La police est en train d'effectuer une perquisition dans les locaux de la rédaction du magazine people Closer à Montrouge en banlieue parisienne, révèle Le Point . Cette enquête menée par la PJ de Paris fait suite à la publication par le magazine des photos de Kate Middleton seins nus la semaine dernière. L'opération a commencé à 10 heures ce matin. Cette perquisition est effectuée dans le but de déterminer qui est l'agence qui a vendu les photos de la princesse dénudée, puis de trouver qui est le paparazzi.
Maître Christophe Bigot, spécialiste du droit de la presse et avocat du Figaro, s'interroge sur la légalité de cette action. «Les plaintes au pénal dans la presse people sont très rares. Sur 300 procédures par an, on en compte deux au pénal», explique le juriste. «Patrick Bruel, Claire Chazal ou encore Mohammed al-Fayed y ont eu recours. Une telle procédure est rare car elle ne s'applique que si la captation de l'image se fait dans un lieu privé, ce qui est le cas ici de Kate et de William.
En général, les personnalités vont au pénal pour une question de principe. Elles sont furieuses et veulent connaître le nom du photographe. D'autres veulent profiter de l'enquête de la police pour connaître le nom du (des) traître (s) dans leur entourage. Cela dit, les perquisitions dans les rédactions sont extrêmement rares. Il y a une dizaine d'années, Claire Chazal l'avait obtenue contre Voici. La perquisition avait été validée par la Cour de cassation.
«Je vois mal comment un procureur pourrait justifier une perquisition chez Closer»
Mais depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts», poursuit Me Bigot. «La loi du 2 janvier 2010 protège le secret des sources tout comme de nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans le cas précis de William et de Kate, je vois mal comment un procureur pourrait justifier une perquisition chez Closer. Il n'y a pas comme l'exige la loi d'impératif prépondérant d'intérêt public. Des mesures de ce type ont été annulées dans l'affaire Bettencourt alors qu'on était face à une violation du secret d'instruction… Si un procureur se décide ici à passer en force, la perquisition est alors très contestable.»
Par Lena Lutaud
Maître Christophe Bigot, spécialiste du droit de la presse et avocat du Figaro, s'interroge sur la légalité de cette action. «Les plaintes au pénal dans la presse people sont très rares. Sur 300 procédures par an, on en compte deux au pénal», explique le juriste. «Patrick Bruel, Claire Chazal ou encore Mohammed al-Fayed y ont eu recours. Une telle procédure est rare car elle ne s'applique que si la captation de l'image se fait dans un lieu privé, ce qui est le cas ici de Kate et de William.
En général, les personnalités vont au pénal pour une question de principe. Elles sont furieuses et veulent connaître le nom du photographe. D'autres veulent profiter de l'enquête de la police pour connaître le nom du (des) traître (s) dans leur entourage. Cela dit, les perquisitions dans les rédactions sont extrêmement rares. Il y a une dizaine d'années, Claire Chazal l'avait obtenue contre Voici. La perquisition avait été validée par la Cour de cassation.
«Je vois mal comment un procureur pourrait justifier une perquisition chez Closer»
Mais depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts», poursuit Me Bigot. «La loi du 2 janvier 2010 protège le secret des sources tout comme de nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans le cas précis de William et de Kate, je vois mal comment un procureur pourrait justifier une perquisition chez Closer. Il n'y a pas comme l'exige la loi d'impératif prépondérant d'intérêt public. Des mesures de ce type ont été annulées dans l'affaire Bettencourt alors qu'on était face à une violation du secret d'instruction… Si un procureur se décide ici à passer en force, la perquisition est alors très contestable.»
Par Lena Lutaud
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